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Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

442 560 181 · Aucun établissement en activité
Adresse : 158 AVENUE ALFRED VAN PELT, 62300 LENS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/07/2002

Informations juridiques de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

SIREN : 442 560 181
SIRET (siège) : 442 560 181 00012
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR39442560181
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

  • Établissement

    Fermé

    442 560 181 00012
    Adresse : 158 AVENUE ALFRED VAN PELT 62300 LENS
    Date de création : 04/07/2002
    Date de clôture : 01/01/2009

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Finances de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Dirigeants et représentants de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

  • Tribunal judiciaire de Béthune, 01/10/2024, 23/03806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 10/03/2016, 14/02649
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : STDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 10/06/2015, 14/04981
    Début du contentieux : 28/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SAMCV MATMUT, LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Douai, 21/05/2015, 14/03863
    Début du contentieux : 13/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ARRAS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE ARRAS AMENDES, SA SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS SIA, EDF SERVICE CLIENTS, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, Société VEOLIA EAU NORD, TRESORERIE, ASSURANCES PACIFICA
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 16/04/2015, 14/03361
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 16/10/2013, 11/06192
    Début du contentieux : 28/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV MATMUT, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Douai, 29/11/2012, 12/03071
    Début du contentieux : 02/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Douai, 03/03/2011, 10/01213
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2009, 06/01119
    Début du contentieux : 06/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : KUEHNE+NAGEL, RANDSTAD
  • Cour d'appel de Douai, 29/05/2009, 07/01733
    Début du contentieux : 04/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise DE TRAVAIL TEMPORAIRE KERCHACHE, METALEUROP NORD, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Douai, 28/11/2008, 07/01733
    Début du contentieux : 04/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nicolas SOINNE, SCM MARTIN PHILIPPE & THEETTEN JEROME, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2008, 06/15912
    Début du contentieux : 04/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord-EST, MAAF SANTE
  • Cour d'appel de Douai, 30/04/2008, 06/01119
    Début du contentieux : 06/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE VEDIOR BIS, Société KUEHNE + NAGEL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 28/03/2008, 06/01108
    Début du contentieux : 29/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA HUWER INTERNATIONAL, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 28/03/2008, 06/1108
    Début du contentieux : 29/08/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA HUWER INTERNATIONAL, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 28/09/2007, 06/834
    Début du contentieux : 16/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERVRAC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 28/09/2007, 06/00834
    Début du contentieux : 16/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERVRAC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 31/05/2007, 05/01880
    Début du contentieux : 29/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSI MECA STAMP INTERNATIONAL
  • Cour d'appel de Douai, 31/05/2007, 05/01125
    Début du contentieux : 25/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LENSOISE DU CUIVRE
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2007, 05/06840
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Cie d'assurances L'EQUITE
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  • Cour d'appel de Colmar, 06/11/2006,
    Début du contentieux : 14/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS, BNP PARIBAS, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD, SCI JULASEB, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE FINANCE RECOUVREMENT, FINANCE RECOUVREMENT
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  • Cour de cassation, 11/07/2002, 01-20.496
    Début du contentieux : 25/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

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Comment contacter MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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62300 LENS

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Entreprises citées de MUTUELLE ENTREPRISE CPAM DE LENS

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