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Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

442 674 495 · Inactive depuis le 14/12/2005
Adresse : 2 &, 4 PIED DE FOND, 79000 NIORT
Activité : Assurance relevant du code de la mutualité
Effectif : 0 salarié (donnée 2005)
Création : 06/07/1999

Informations juridiques de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

SIREN : 442 674 495
SIRET (siège) : 442 674 495 00019
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR86442674495
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

Code NAF ou APE : 66.0G (Assurance relevant du code de la mutualité)
Domaine d’activité : Activités financières

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Etablissements de l'entreprise UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

  • Établissement

    Fermé

    442 674 495 00019
    Adresse : 2 & 4 PIED DE FOND 79000 NIORT
    Date de création : 06/07/1999
    Date de clôture : 14/12/2005

Etablissements de l'entreprise UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

Finances de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

Dirigeants et représentants de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

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Documents juridiques de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

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Procédures collectives de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF

  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/04/2026, 22/01733
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, S.A. PACIFICA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SURAVENIR ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/02/2026, 25/01774
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CompagnieASSURANCES, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. La SMA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2025, 23/00451
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.BERNARD, Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 15/07/2024, 23/04617
    Début du contentieux : 18/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 21/05864
    Début du contentieux : 19/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGESSUR, S.A.S. CABINET DOMUS ROME, S.D.C.À93, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, S.C.I. DE LAÀ 93, SCI SOFIA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2024, 23/02231
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ECUREUIL SERVICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 21/10579
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau Central Français
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Angers, 14/03/2017, 14/02962
    Début du contentieux : 28/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2017, 15/05189
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 18/02/2014, 13/03717
    Début du contentieux : 20/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL Cabinet Y. BONNARD, AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ... LYON, SA THABUIS, COVEA RISKS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, SA LES MUTUELLES DU MANS IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 30/10/2012, 05/01492
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE, COMPASS GROUP FRANCE
  • Cour d'appel de Chambéry, 07/06/2011, 10/01020
    Début du contentieux : 06/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Generali Assurances IARD, ALLIANZ I.A.R.D., La société MATMUT
  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2011, 08/02939
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPHLM DE, FRAGONARD ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 14/03/2011, 10/00779
    Début du contentieux : 09/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, L'ASSO AEROCLUB DE CHELLES LE PIN
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/11/2009, 07/04559
    Début du contentieux : 15/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA S.A. MAISONS ANDRE
  • Cour d'appel de Douai, 29/11/2007, 06/07202
    Début du contentieux : 06/12/2006
    Position : Défendeur
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