| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI...... applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
| SIREN : | 442 839 452 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 442 839 452 00020 |
| Numéro LEI : |
969500RZTN6V1Q8JH237 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
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Etablissements de l'entreprise MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
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Adresse : 5 RUE DOSNE 75016 PARISDate de création : 23/06/2016Date de clôture : 31/12/2023
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Adresse : 41 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARISDate de création : 22/07/2002Date de clôture : 23/06/2016 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Dirigeants et représentants de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
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Autre
SIREN : 811916287Depuis le 22/05/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
0 procédure collective
Alertes de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
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Tribunal judiciaire de Lyon, 17/02/2025, 20/03656Position : DéfendeurAutres parties : SARL PREVASSUR CONSEILS, APRIL - SANTE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 19/09/2019, 18/00794Début du contentieux : 23/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, AON FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 05/03/2015, 13/23866Début du contentieux : 03/02/2011Position : DemandeurAutres parties : CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
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Cartographie de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
Comment contacter MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI...... ?
Entreprises citées de MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
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MNCAP SA (922 807 615) Cité 5 fois en 2023 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI...... et MNCAP SA de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul Le Bihan , Xavier Czech , COEXCO - COMPAGNIE D'EXPERTISES COMPTABLES ET FINANCIERES et 5 autres
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SCI CAP DOSNE (811 916 287) Cité 3 fois entre 2015 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI...... et SCI CAP DOSNE de la relation : Assureur
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SCI CAP ST QUENTIN (749 899 134) Cité 2 fois en 2012 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI...... et SCI CAP ST QUENTIN de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : MUTUELLE (M.N.C.A.P.) , MUTUELLE (M.N.C.A.P.-AC) , Xavier Czech et 1 autre
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S.C.I. DU PLESSY (509 778 007) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI...... et S.C.I. DU PLESSY de la relation : Assureur
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SCI DES CYCLADES (497 830 075) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI...... et SCI DES CYCLADES de la relation : Assureur
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Marques déposées par MNCAPAC MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRI......
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MNCAP-ACEnregistrée le 20/01/2010Expire le 20/01/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45Numéro : FR3706222Marque renouvelée