Activité de EURL DONIMMO
| Activité principale déclarée : |
Marchand de biens. |
| Code NAF ou APE : |
68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DONIMMO applique soit différente.
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise EURL DONIMMO
-
Siège et établissement principal
En activité
442 904 512 00013
Adresse : 319 IMPASSE DE NANCRU
74250 PEILLONNEX
Date de création :
01/08/2002
Etablissements de l'entreprise EURL DONIMMO
Dirigeants et représentants de EURL DONIMMO
-
Gérant
70 ans
- 09/1955
Depuis le 30/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL DONIMMO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EURL DONIMMO
Comptes annuels de EURL DONIMMO
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
05/09/2022
-
Comptes sociaux 2020
05/09/2022
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Comptes sociaux 2019
05/09/2022
-
Comptes sociaux 2018
22/07/2019
-
Comptes sociaux 2017
10/04/2019
-
Comptes sociaux 2016
30/03/2017
Conformité de EURL DONIMMO
Alertes de EURL DONIMMO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EURL DONIMMO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EURL DONIMMO
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
23/04/2019, 18LY00063
Début du contentieux :
02/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Active Immobilier, COMMUNE DE MARCELLAZ
Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État,
13/02/2019, 425568
Début du contentieux :
29/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Active Immobilier, COMMUNE DE MARCELLAZ
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
20/11/2018, 18LY00063
Début du contentieux :
02/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Active Immobilier, COMMUNE DE MARCELLAZ
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EURL DONIMMO
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DÉPÔT DES COMPTES
23/04/2026
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260078, annonce
n°6514
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/08/2024
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240155, annonce
n°12348
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/08/2024
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240149, annonce
n°10087
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/10/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220201, annonce
n°4587
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/10/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220201, annonce
n°4586
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/10/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220201, annonce
n°4585
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2019
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190157, annonce
n°13506
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/06/2019
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
319 Impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190117, annonce
n°10877
-
DÉPÔT DES COMPTES
01/06/2017
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170045, annonce
n°10234
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/08/2016
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160084, annonce
n°8086
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2016
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160023, annonce
n°10082
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2014
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Bodacc C
n°20140041, annonce
n°8745
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2014
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Bodacc C
n°20140041, annonce
n°8744
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2014
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Bodacc C
n°20140041, annonce
n°8743
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2014
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Bodacc C
n°20140041, annonce
n°8742
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2014
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
319 impasse De Nancru 74250 Peillonnex
Bodacc C
n°20140041, annonce
n°8741
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Appels d'offres gagnés par EURL DONIMMO
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de EURL DONIMMO
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de EURL DONIMMO
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par EURL DONIMMO
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