SAINT ETIENNE

Informations juridiques de SAINT ETIENNE

SIREN :	442 968 327
SIRET (siège) :	442 968 327 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR46442968327
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 30/07/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/07/2002)
Numéro RCS :	442 968 327 R.C.S. Angers
Capital social :	252 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAINT ETIENNE

Activité principale déclarée :	ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAINT ETIENNE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SAINT ETIENNE

• Siège et établissement principal

  En activité

  442 968 327 00019
  Adresse : 121 RUE DU PRE-PIGEON 49100 ANGERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/07/2002

Etablissements de l'entreprise SAINT ETIENNE

Finances de SAINT ETIENNE

Dirigeants et représentants de SAINT ETIENNE

BUREAU Michel
Gérant
85 ans - 10/1940
Depuis le 30/07/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAINT ETIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SAINT ETIENNE

• • Acte sous seing privé
  • Divers
    • ACTE DE DONATION
  • Statuts mis à jour

  29/01/2003
• • Acte notarié
    • Constitution

  30/07/2002

Comptes annuels de SAINT ETIENNE

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Conformité de SAINT ETIENNE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SAINT ETIENNE

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Procédures collectives de SAINT ETIENNE

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Contentieux de SAINT ETIENNE

• Cour d'appel de Colmar, 23/11/2022, 20/03198
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : WEINES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	121 RUE DU PRE-PIGEON 49100 ANGERS

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Prestataire	Service
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Entreprises citées de SAINT ETIENNE

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Labels et certificats de SAINT ETIENNE

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Propriétés intellectuelles de SAINT ETIENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAINT ETIENNE

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