ASSOCIATION VIVRE EN TARENTAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2016, 14LY03771
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TIGNES, Association Mountain Wilderness, Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature comité Savoie, dite FRAPNA Savoie, Association Mouvement Homme et nature
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 10/06/2010, 09/00965
  Début du contentieux : 23/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE, LA FRAPNA SAVOIE, A.C.C.A. DE MONTVALEZAN
• Cour de cassation, 16/05/2006, 05-86.605
  Début du contentieux : 15/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 21/03/2001, 209459 209460 209461 215474
  Début du contentieux : 21/04/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, SARL CAMPING CARAVANING LE TUFF, Personne anonymisée 1, FEDERATION DE SAVOIE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, MOUVEMENT HOMME ET NATURE - COMITE SAVOYARD DE LA FEDERATION RHONE-ALPES DE LA PROTECTION DE LA NATURE, COMMUNE DE MONTGIROD-CENTRON, SOCIETE EURORAFTING COMPANY-AN RAFTING, EURORAFT
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice