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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/07/2026, 24/00396
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SCCVLANDERVAL, LA SOCIÉTÉ LE CARDINAL SARL, ALLIANZ I.A.R.D., LA SOCIÉTÉ CAMARD TP SARL, NOUET BATIMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/05/2026, 26/00127
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA d'HLM Armorique Habitat, BIDAULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SARL TECHNIC ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE SA/NV, SA SMA SA, S.E.L.A.R.L. AJIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 12/01/2026, 22/01348
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA d'HLM d'Armorique Habitat, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SARL TECHNIC ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE SA/NV, S.A. SMA, PINCEMIN, SELARL AJIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 09/07/2025, 24/06501
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 09/07/2025, 23/06214
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL ARKEA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.E.L.A.R.L. FIDES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 10/06/2025, 23/06214
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. COTE VILLA, AXA FRANCE IARD, CREDIT MUTUEL ARKEA, S.E.L.A.R.L. FIDES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Rennes, 25/06/2024, 23/06214
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. COTE VILLA, Caisse CREDIT MUTUEL ARKEA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.E.L.A.R.L. FIDES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Rennes, 20/02/2024, 24/00091
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COTE VILLA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Rennes, 23/06/2022, 22/00024
  Début du contentieux : 12/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SERRURERIE CONSTRUCTION METALLIQUE ALUMINIUM - SECOM ALU, AXA FRANCE IARD, SAMARCH', SARL QUATUOR, S.A.S.U. HYBRIS, ARMOR INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.C.P. PHILIPPE DELAERE, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, S.C.S. OTIS, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MAQUET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SMABTP SAMCV, Compagnie d'assurance ALLIANZ, Compagnie d'assurance GROUPAMA, ASSOCIATION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU PAYSAGE, S.C.C.V. NANTES 14 BD VAN ISEGHEM, SOCIETE THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 10/05/2022, 22/01675
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente NANTES 14 BD VAN ISEGHEM, La Compagnie GROUPAMA, La SA AXA FRANCE IARD, La SA SECOM ALU, La SARL QUATUOR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La Société THELEM ASSURANCES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La SMABTP SAMCV, La Compagnie d'assurance ALLIANZ, La S.A.S. SAMARCH, Société OTIS, La société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE MAQUET, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, La société HYBRIS, La SCP PHILIPPE DELAERE, La SELARL AJ ASSOCIES, ASSOCIATION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU PAYSAGE, La SARL ARMOR INGENIERIE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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