| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
| SIREN : | 443 320 965 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 443 320 965 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 10/09/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/09/2002) |
| Numéro RCS : | 443 320 965 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
Dirigeants et représentants de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
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Gérant et associé indéfiniment responsable
88 ans - 12/1937Depuis le 22/09/2015
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Autre
84 ans - 03/1942Depuis le 22/09/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
0 sanction
Alertes de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
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Liquidation judiciaire Depuis le 06/07/201527/07/2015Arrêt de la cour d'appel de Aix-en-Provence en date du 27/07/2015 Ordonnance de référé de M. le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SCP CEMA, rendu en date du 06/07/2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nice.
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Redressement judiciaire Du 16/06/2014 au 06/07/2015Jugement d'ouverture 16/06/2014Bodacc A n°20140138/1147 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/02/2023, 21/04478Début du contentieux : 16/06/2014Position : DemandeurAutres parties : S.C.P. PELLIER, Syndicat des Copropriétaires du, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2024RCS de NiceBodacc A n°20240250, annonce n°3620Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 du code de commerce déposée au TJ de Nice. tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 12/25
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2015RCS de NiceBodacc A n°20150182, annonce n°1322Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance de référé du 31 juillet 2015 arrêtant l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire rendu le 6 juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2015RCS de NiceBodacc A n°20150139, annonce n°1182Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2015RCS de NiceBodacc A n°20150024, annonce n°1722Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 juin 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), Mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/07/2014RCS de NiceBodacc A n°20140138, annonce n°1147Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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MODIFICATION 29/04/2014RCS de NiceBodacc B n°20140083, annonce n°126Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE CEMADescription : Modification de représentant.Administration : Associé : MASSONI Gilbert Antoine Simon en fonction le 18 Avril 2014 Gérant Associé : CENTO Fortunato en fonction le 18 Avril 2014
Cartographie de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA
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