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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 18/09/2026
Adresse : DOM BEAUMANOIR, 22800 LE LESLAY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/05/2002
Dirigeant : KITSENKO Eduard

Voir les statuts

Informations juridiques de LA FONTENELLE

SIREN : 443 398 904
SIRET (siège) : 443 398 904 00021
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR28443398904
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-BRIEUC , le 27/07/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/07/2006)
Numéro RCS : 443 398 904 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social : 2 042 033,00 €

Extrait INPI

Activité de LA FONTENELLE

Activité principale déclarée : Gestion et mise en valeur de l'ensemble immobilier sis à Le leslay, Cohiniac, Le foeil et Boqueho (Cotes d'Armor) dénommé "domaine de Beaumanoir"
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA FONTENELLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise LA FONTENELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 398 904 00021
    Adresse : DOM BEAUMANOIR 22800 LE LESLAY
    Date de création : 22/12/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 398 904 00013
    Adresse : 9 AVENUE SAINT-HONORE D'EYLAU 75016 PARIS
    Date de création : 06/05/2002
    Date de clôture : 29/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)

Etablissements de l'entreprise LA FONTENELLE

Finances de LA FONTENELLE

Dirigeants et représentants de LA FONTENELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FONTENELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA FONTENELLE

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2007
    • Acte notarié
      • Cession de parts
      • Transfert du siège DE PARIS 75116, 9 AVENUE ST HONORE D'EYLAU A LE LESLAY 22800, CHATEAU DEBEAUMANOIR [TEXTE2]
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Constitution
    • Divers
      • MR ET MME DE MEHERENC DE SAINT PIERRE HENRI CEDENT 93 000 PARTS SOCIALESA MME KITSENKO POLINA (DE 93 001 A 186 000)
      • MR ET MME MEHERENC DE SAINT PIERRE HENRI CEDENT 21 000 PARTS SOCIALES A LA STEHYDE PARK HOLDING LTD REPRESENTEE PAR MR KITSENKO (DE 186 001 A 207 000)
      • MR ET MME DE MEHERENC DE SAINT PIERRE HENRI CEDENT 93 000 PARTS SOCIALESA MR EDUARD KITSENKO (DE 1 A 93 000)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/07/2006
    • Document inconnu
    24/05/2006
    • Document inconnu
    13/09/2002

Comptes annuels de LA FONTENELLE

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Conformité de LA FONTENELLE

3 procédures collectives
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 7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LA FONTENELLE

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Procédures collectives de LA FONTENELLE

  • Redressement judiciaire Depuis le 02/10/2015
    Extrait de jugement 02/10/2015
    Bodacc A n°20150203/1093 Autre jugement et ordonnance
  • Liquidation judiciaire Du 24/10/2014 au 02/10/2015
    Jugement prononçant 24/10/2014
    Bodacc A n°20140217/1579 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 27/06/2014 au 24/10/2014
    Jugement d'ouverture 27/06/2014
    Bodacc A n°20140134/1631 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de LA FONTENELLE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/03/2026, 25/00572
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOYOTA KREDITBANK GMBH
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 11/09/2020, 18/06207
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARPIC, SELARL TCA
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 03/03/2015, 14/08642
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE ST BRIEUC, SELARL T.C.A.
  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2015, 14/08822
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE ST BRIEUC, ETABLISSEMENT URSSAF BRETAGNE
  • Cour d'appel de Rennes, 28/06/2012, 11/02891
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LD COUVERTURE, Société AREAS ASSURANCES
  • Cour d'appel de Rennes, 11/10/2011, 11/01932
    Début du contentieux : 08/03/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 11/10/2011, 11/01071
    Début du contentieux : 01/02/2011
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LA FONTENELLE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2015
    RCS de Saint-Brieuc
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Par jugement en date du 2 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a clôturé la procédure de redressement judiciaire ouverte
    Bodacc A n°20150203, annonce n°1093
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2014
    RCS de Saint-Brieuc
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
    Bodacc A n°20140217, annonce n°1579
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2014
    RCS de Saint-Brieuc
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
    Bodacc A n°20140134, annonce n°1631
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Saint-Brieuc
    Dénomination : LA FONTENELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : KITSENKO Eduard
    Bodacc B n°20110219, annonce n°880

Cartographie de LA FONTENELLE

Comment contacter LA FONTENELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOM BEAUMANOIR
22800 LE LESLAY

Services recommandés

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Entreprises citées de LA FONTENELLE

  • SCI DU PARADIS (433 866 951) Cité 4 fois entre 2002 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONTENELLE et SCI DU PARADIS de la relation : Notaire
  • TULIP (422 378 364) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONTENELLE et TULIP de la relation : Banque
  • SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE) (496 180 225) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FONTENELLE et SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE) de la relation : Notaire

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