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Mise à jour RNA : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

ECOLOGIE POUR LE HAVRE

443 444 229 · Active
Adresse : 3 RUE CASIMIR DELAVIGNE, 76600 LE HAVRE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/12/1992

Informations juridiques de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

SIREN : 443 444 229
SIRET (siège) : 443 444 229 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR09443444229
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/06/1989
Identifiant association : W762000927

Activité de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Objet de l'association : Regrouper, tant sur le plan local que régional, les personnes désireuses, par tous moyens pacifiques, de protéger l'environnement et la santé des êtres humains, ainsi que l'équilibre des écosystèmes
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ECOLOGIE POUR LE HAVRE

  • Établissement

    En activité

    443 444 229 00019
    Adresse : 3 RUE CASIMIR DELAVIGNE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 30/12/1992

Etablissements de l'entreprise ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Finances de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Dirigeants et représentants de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

    • Récépissé de modification
    23/08/2022
    • Procès verbal
    23/08/2022
    • Liste dirigeants
    23/08/2022
    • Récépissé de modification
    23/06/2021
    • Procès verbal
    23/06/2021
    • Liste dirigeants
    23/06/2021
    • Récépissé de modification
    01/04/2020
    • Procès verbal
    01/04/2020
    • Liste dirigeants
    01/04/2020
    • Récépissé de modification
    14/03/2019
    • Liste dirigeants
    14/03/2019
    • Procès verbal
    14/03/2019
    • Liste dirigeants
    23/12/2016
    • Récépissé de modification
    19/12/2016
    • Procès verbal
    19/12/2016
    • Récépissé de modification
    22/04/2016
    • Procès verbal
    22/04/2016
    • Liste dirigeants
    22/04/2016
    • Liste dirigeants
    20/02/2015
    • Récépissé de modification
    19/02/2015
    • Liste dirigeants
    24/10/2014
    • Liste dirigeants
    24/10/2014
    • Récépissé de modification
    28/08/2014
    • Récépissé de modification
    28/08/2014
    • Liste dirigeants
    12/04/2013
    • Récépissé de modification
    11/04/2013
    • Récépissé de modification
    07/01/2010
    • Liste dirigeants
    07/01/2010
    • Récépissé de modification
    07/10/2008
    • Liste dirigeants
    07/10/2008
    • Récépissé de modification
    26/10/2006
    • Liste dirigeants
    18/09/2006
    • Statuts
    18/09/2006
    • Autre
    18/05/2004
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Comptes annuels de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

  • Cour de cassation, 09/02/2016, 15-86.966
    Début du contentieux : 14/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Haute-Normandie nature environnement, Ligue pour la protection des oiseaux Haute-Normandie, SURFRIDER FOUNDATION EUROPE, SOS ESTUAIRE, Compagnie Herning shipping, Personne anonymisée 1, France nature environnement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/11/2012, 11-19.562
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESSO RAFFINAGE, France nature environnement
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 23/11/2006, 06/00233
    Début du contentieux : 06/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TESCH BEREEDERUNGSGESELLSCHAFT MBH&CO KG MS KATHARINA B, CENTRE HÉBERGEMENT ETUDE LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (CHENE), FNES FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SARTHE, GREENPEACE FRANCE, PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (AS PAS), SYNDICAT MIXTE PROTECTION LITTORAL BRETON (VIGIPOL)
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ECOLOGIE POUR LE HAVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE CASIMIR DELAVIGNE
76600 LE HAVRE

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Entreprises citées de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ECOLOGIE POUR LE HAVRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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