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Mise à jour INSEE : le 30/09/2026

FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES (MSA 14 ET MSA 50)

443 603 360 · Active
Adresse : 37 RUE DE MALTOT, 14000 CAEN
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2003

Informations juridiques de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

SIREN : 443 603 360
SIRET (siège) : 443 603 360 00019
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR65443603360
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

  • Établissement

    En activité

    443 603 360 00019
    Adresse : 37 RUE DE MALTOT 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2003
  • Établissement

    En activité

    443 603 360 00027
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE MARS 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/2003

Etablissements de l'entreprise FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

Finances de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

Dirigeants et représentants de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

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Entreprises dirigées par FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

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Comptes annuels de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

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Conformité de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

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Procédures collectives de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

  • Tribunal administratif de Caen, 07/04/2026, 2503361
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/03/2024, 21/03449
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BROCELIANDE - ALH
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 30/03/2023, 21/00016
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 13/06/2017, 17/00933
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GROUPAMA CENTRE MANCHE-POLE SANTÉ, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Caen, 10/02/2017, 14/01220
    Début du contentieux : 18/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 24/01/2017, 15/01133
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SA GROUPAMA CENTRE MANCHE-POLE SANTÉ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 05/11/2010, 09/01193
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 26/06/2009, 09/00475
    Début du contentieux : 20/01/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 24/04/2009, 07/03592
    Début du contentieux : 18/09/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 09/05/2008, 07/00374
    Début du contentieux : 29/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LE CLOS
  • Cour d'appel de Caen, 16/11/2007, 06/02965
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Régional de l'Inspection du Travail de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole
  • Cour d'appel de Caen, 16/11/2007, 06/02966
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 16/11/2007, 06/02963
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Caen, 15/06/2007, 06/02169
    Début du contentieux : 28/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE
  • Cour d'appel de Caen, 17/04/2007, 04/01143
    Début du contentieux : 10/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENARD TRAITEUR, LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS
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Site internet : Non disponible
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14000 CAEN

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Aides perçues par FEDERATION MSA DES COTES NORMANDES

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