NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 17/08/2026 Mise à jour RNE : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

443 940 846 · Active
Adresse : MAIRIE DE PUYDANIEL, 31190 PUYDANIEL
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/1967
Dirigeants : Niel Andre , Louge Roger , Cugnas Andre , DE Roquette Buisson Henri

Voir les statuts

Informations juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

SIREN : 443 940 846
SIRET (siège) : 443 940 846 00019
Forme juridique : Groupement forestier
Numéro de TVA : FR37443940846
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 31/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2002)
Numéro RCS : 443 940 846 R.C.S. Toulouse
Capital social : 5 771,72 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Activité principale déclarée : CONSTITUTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR TERRAINS NUS - AMELIORATION - EQUIPEMENT - CONSERVATION GESTION MASSIFS FORESTIERS
Code NAF ou APE : 02.40Z (Services de soutien à l'exploitation forestière)
Domaine d’activité : Sylviculture et exploitation forestière
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 940 846 00019
    Adresse : MAIRIE DE PUYDANIEL 31190 PUYDANIEL
    Date de création : 01/02/1967

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

  • Niel Andre
    Gérant
    78 ans - 07/1948
    Depuis le 31/10/2002
  • Louge Roger
    Gérant
    10/1920 - 01/2011 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 31/10/2002
  • Cugnas Andre
    Gérant
    06/1930 - 04/2012 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 31/10/2002
  • DE Roquette Buisson Henri
    Gérant
    80 ans - 05/1946
    Depuis le 31/10/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    30/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    31/10/2002

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

  • Cour d'appel de Toulouse, 09/03/2026, 21/04142
    Position : Demandeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/02/2026, 2406112
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/06/2025, 21/04142
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/12/2023, 2302342
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRAF DIR REG DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Comment contacter GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE DE PUYDANIEL
31190 PUYDANIEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOUILLONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur