AAPPMA DES BAISES

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/05/2025, 2301077
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, Association Défense des milieux aquatiques, Association Sea Shepherd France, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Association SEPANSO 40, Association SEPANSO 64, Association Salmo Tierra Salva Tierra, Association Protection Haut Béarn Environnement, Association Les Pyrénées Re-belles, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200614
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), SEA SHEPHERD FRANCE, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200495
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), SEA SHEPHERD FRANCE, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfète des Landes, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 17/04/2023, 2200895
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), Sea sheperd France, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, SEPANSO 40, SEPANSO 64, Salmo tierra salva tierra, Protection Haut Béarn environnement, Les Pyrénées Re-Belles, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
  Dispositif : Renvoi au CE
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• Tribunal administratif de Pau, 05/04/2023, 2100157
  Début du contentieux : 23/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques, Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) Basabürüra, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du Bager (ACCOB), AAPPMA du gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Association SEPANSO 40, Association SEPANSO 64, Association Salmo Tierra Salva Tierra, Association Protection Haut Béarn environnement, Association Sea Shepherd France, Préfète des Landes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 05/04/2023, 2100155
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du Bager (ACCOB), AAPPMA La Gaule Paloise, Association Salmo Tierra Salva Tierra, Association Défense des milieux aquatiques, AAPPMA Basabürüra, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, AAPPMA du gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Association SEPANSO 40, Association SEPANSO 64, Association Protection Haut Béarn environnement, Association Sea Shepherd France, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
  Dispositif : Satisfaction partielle
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