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Mise à jour RCS : le 16/10/2026 Mise à jour RNE : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

METALSIGMA TUNESI

444 234 462
Adresse : MILAN ITALIE
Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2002
Dirigeant : Tunesi Flavio

Voir les statuts

Informations juridiques de METALSIGMA TUNESI

SIREN : 444 234 462
SIRET (siège) : 444 234 462 00018
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR28444234462
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 30/10/2023)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/2002)
Numéro RCS : 444 234 462 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de METALSIGMA TUNESI

Code NAF ou APE : 25.12Z (Fabrication de portes et fenêtres en métal)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise METALSIGMA TUNESI

  • Siège

    En activité

    444 234 462 00018
    Adresse : MILAN ITALIE
    Date de création : 01/11/2002
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    444 234 462 00059
    Adresse : 68 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 15/01/2016
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 234 462 00042
    Adresse : 9 RUE DU VERDON 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/07/2010
    Date de clôture : 15/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 234 462 00034
    Adresse : 21 RUE LIVIO 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/07/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 234 462 00026
    Adresse : 18 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/2002
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et de menuiseries (20.3Z)

Etablissements de l'entreprise METALSIGMA TUNESI

Finances de METALSIGMA TUNESI

Dirigeants et représentants de METALSIGMA TUNESI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de METALSIGMA TUNESI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de METALSIGMA TUNESI

    • Statuts mis à jour
    02/05/2016
    • AD
    • PV
    16/09/2010
    • Document inconnu
    16/09/2010
    • 06
    • AA
    • AD
    • PV
    29/05/2006
    • Document inconnu
    28/11/2002

Comptes annuels de METALSIGMA TUNESI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de METALSIGMA TUNESI

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de METALSIGMA TUNESI

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Procédures collectives de METALSIGMA TUNESI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de METALSIGMA TUNESI

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 24-14.470, 24-14.909, 24-14.470, 24-14.909, 24-14.470, 24-14.909, 24-14.470, 24-14.909
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIRAUD-SERIN, SMAC, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 18/03035
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PLC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/03/2024, 23/01664
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, S.A.S. SMAC, SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 15/11/2022, 2200135
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2022, 1702137
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2021, 19BX04229
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Société SMAC, GIRAUD-SERIN, LCR ARCHITECTES, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, Société de construction et gestion Midi-Pyrénées (Cogemip), Région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/11/2020, 442710
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, Société de construction et gestion Midi-Pyrénées (Cogemip), SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, LCR ARCHITECTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/2020, 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'architecture Jean-Louis Llop, REGION OCCITANIE, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, VASCONI ARCHITECTES BY THOMAS SCHINKO, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, LCR ARCHITECTES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2018, 16MA03789
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
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  • Cour de cassation, 16/11/2017, 16-23.849
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Smac, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2016, 15/04913
    Début du contentieux : 06/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES, SMAC
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2011, 10/05479
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Site internet : Non disponible
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