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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

444 238 596 · Active
Adresse : N° 51, 51 MARCHE D INTERET NATIONAL, 84300 CAVAILLON
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 16/03/1999

Informations juridiques de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

SIREN : 444 238 596
SIRET (siège) : 444 238 596 00035
Forme juridique : Autre organisme professionnel
Numéro de TVA : FR14444238596
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Organismes de la Confédération paysanne - IDCC 7514

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Etablissements de l'entreprise CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    444 238 596 00035
    Adresse : N° 51 51 MARCHE D INTERET NATIONAL 84300 CAVAILLON
    Date de création : 08/02/2005
  • Établissement

    Fermé

    444 238 596 00027
    Adresse : SALLE RONDE DE LA MAIRIE 84210 LE BEAUCET
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 15/03/2004
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
  • Établissement

    Fermé

    444 238 596 00019
    Adresse : CHEMIN DES AMBROSIS 84330 LE BARROUX
    Date de création : 16/03/1999
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Finances de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 23TL02192
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, LUBERON NATURE, France Nature Environnement Vaucluse, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais, SOS Durance vivante, Foll'Avoine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/06/2025, 23TL01867
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Terres Vives Pertuis, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/06/2025, 23TL01928
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Terres Vives Pertuis, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/03/2025, 2301880
    Position : Demandeur
    Autres parties : FP CAVA DEVELOPPEMENT, LUBERON NATURE, Ecologie citoyenneté en pays Cavaillonnais, ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC, France nature environnement Vaucluse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2300112
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FP CAVA DEVELOPPEMENT, COMMUNE DE CAVAILLON, ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC, Association Avec, écologie citoyenne en pays Cavaillonnais, Association Lubéron Nature
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/05/2024, 2201104
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA Les Vergers de la Barthelasse, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Commune d'Avignon, France Nature Environnement Vaucluse
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/06/2023, 2101844
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, France Nature Environnement Vaucluse, LUBERON NATURE, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais, SOS Durance vivante, Foll'Avoine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/05/2023, 2003936
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Terres Vives Pertuis, Association Foll'Avoine, Association Sos Durance Vivante, Association L'Etang Nouveau, Association France Nature Environnement PACA, PREFET DE VAUCLUSE, Métropole Aix-Marseille-Provence, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/11/2022, 2002482
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Lubéron Monts de Vaucluse, Association Foll'Avoine, Association SOS Durance vivante, Association L'étang nouveau, Association Avec écologie citoyenne en pays Cavaillonnais, PREFET DE VAUCLUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2022, 2108554
    Début du contentieux : 08/08/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Foll'Avoine, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ASSOCIATION SAUVEGARDE DE LA CEINTURE VERTE D'AVIGNON
    Dispositif : Non-lieu
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Annonces de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

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Cartographie de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

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Comment contacter CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : N° 51
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Entreprises citées de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

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Appels d'offres gagnés par CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

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Labels et certificats de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

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Propriétés intellectuelles de CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

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Aides perçues par CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE

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