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Mise à jour RNA : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO (SEPANSO LANDES)

444 402 572 · Active
Adresse : ROUTE DE CAZORDITE, 40300 CAGNOTTE
Activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 26/05/1997

Informations juridiques de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

SIREN : 444 402 572
SIRET (siège) : 444 402 572 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR55444402572
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/01/1981
Identifiant association : W401001212

Activité de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Objet de l'association : L'objet de l'association s’étend à la connaissance et aux contentieux de toute nature dont l'objet serait une autorisation administrative créatrice de droits (tels qu'autorisations de défrichement, permis de construire etc) autorisant une emprise, une location, voire une cession de droits attachée au territoire dont elle a pour compétence déclarée de le protéger, devant toute juridiction compétente pour en connaître, fusse par voie d'une question préjudicielle devant telles instance européennes ; Plus spécialement encore la fédération SEPANSO Landes est habilitée, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement, voire même à se substituer à leurs propres carences dans les effets de celles-ci sur ses objets constitutifs
Code NAF ou APE : 91.04Z (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

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Etablissements de l'entreprise SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

  • Établissement

    En activité

    444 402 572 00010
    Adresse : ROUTE DE CAZORDITE 40300 CAGNOTTE
    Date de création : 26/05/1997

Etablissements de l'entreprise SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Finances de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Dirigeants et représentants de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

    • Récépissé de modification
    28/07/2022
    • Procès verbal
    28/07/2022
    • Liste dirigeants
    28/07/2022
    • Récépissé de modification
    28/06/2021
    • Procès verbal
    28/06/2021
    • Liste dirigeants
    28/06/2021
    • Récépissé de modification
    27/10/2020
    • Procès verbal
    08/10/2020
    • Liste dirigeants
    08/10/2020
    • Récépissé de modification
    16/04/2019
    • Liste dirigeants
    16/04/2019
    • Procès verbal
    16/04/2019
    • Récépissé de modification
    20/04/2018
    • Liste dirigeants
    20/04/2018
    • Procès verbal
    20/04/2018
    • Récépissé de modification
    11/04/2017
    • Procès verbal
    11/04/2017
    • Liste dirigeants
    11/04/2017
    • Récépissé de modification
    10/05/2016
    • Liste dirigeants
    10/05/2016
    • Procès verbal
    10/05/2016
    • Récépissé de modification
    23/04/2015
    • Liste dirigeants
    23/04/2015
    • Procès verbal
    23/04/2015
    • Récépissé de modification
    31/03/2014
    • Procès verbal
    31/03/2014
    • Liste dirigeants
    31/03/2014
    • Récépissé de modification
    31/05/2013
    • Liste dirigeants
    31/05/2013
    • Récépissé de modification
    20/06/2012
    • Liste dirigeants
    20/06/2012
    • Statuts
    20/06/2012
    • Récépissé de modification
    08/07/2011
    • Liste dirigeants
    08/07/2011
    • Statuts
    27/09/2010
    • Récépissé de modification
    25/06/2010
    • Liste dirigeants
    25/06/2010
    • Récépissé de modification
    23/06/2009
    • Liste dirigeants
    23/06/2009
    • Récépissé de modification
    15/05/2007
    • Liste dirigeants
    15/05/2007

Comptes annuels de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/12/2025, 23BX02117
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, SEPANSO 64, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d'Oloron (APPMA)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/2025, 23BX01083
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS, GAEC DE CAPBLANC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 07/07/2025, 2500927
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, LOU P'TIT POUN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/04/2025, 2500928
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, LOU P'TIT POUN, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/10/2024, 2402524
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIT ET MIXE, SUD OUEST VILLAGES - SOVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/02/2024, 2200589
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BASABURUA (HAUTE SOULE), AAPPMA ASS AGREEE LA GAULE ORTHEZIENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du Bager, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Gave d'Oloron, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique inter-cantonale du bassin des baïses, ASS LA GAULE PALOISE POUR LA PECHE ET LA, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso Pyrénées-Atlantiques, Salmo Tierra - Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, SEA SHEPHERD FRANCE, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Préfète des Landes, APPMA ASS PECHE PROTECTION MILIEUX AQUAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/05/2023, 2002048
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEPANSO 64, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA, APPMA du gave d'Oloron, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Préfet des Landes, Président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/2010, 09BX01713
    Début du contentieux : 09/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint Paul les Dax, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/05/2008, 301689
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, FEDERATION SEPANSO, ALTERNATIVE REGIONALE LANGON-PAU, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE RURALE, ASSOCIATION COIMERES ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION MIEUX VIVRE A DOUMY, société A'liénor, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, VOIR ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DE LA QUALITE DU CADRE DE VIE DE MARCOUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/09/2007, 04BX01598
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, COMITE REGIONAL DE CANOE-KAYAK D'AQUITAINE, COMITE DEPARTEMENTAL DES LANDES DE CANOE-KAYAK ET SPORTS DE PAGAIE, STADE MONTOIS, FOYER POUR TOUS DE MEZOS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2006, 03BX00250
    Début du contentieux : 05/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOAZIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/2005, 00BX00952
    Début du contentieux : 24/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vivre au Vert, COMMUNE DE SAUBRIGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/09/2004, 01BX00465
    Début du contentieux : 06/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : LANESMOND, COMMUNE DE TARNOS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2001, 98BX01019
    Début du contentieux : 01/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR, SOBRIM SOC BAS RHIN IMAGER MED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/12/2001, 193328
    Début du contentieux : 29/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION SEPANSO, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2001, 00BX02243
    Début du contentieux : 08/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : IDEAL, Préfet des Landes, DEPARTEMENT DES LANDES, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2000, 96BX01853
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VEUVE PROERES & FILS, SOCIETE EXPLOITATION MECANIQUE DES GRAVIERS DE L'ADOUR (E.M.G.A.)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2000, 96BX00965
    Début du contentieux : 16/08/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VEUVE PROERES & FILS, SOCIETE EXPLOITATION MECANIQUE DES GRAVIERS DE L'ADOUR (E.M.G.A.)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/1999, 96BX00486
    Début du contentieux : 29/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Hagetmau, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/07/1998, 158543 160965
    Début du contentieux : 25/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOLF DE L'ADOUR, Bien vivre à Labenne, Ondres environnement
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  • Conseil d'État, 11/03/1998, 144301
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

  • MODIFICATION 13/06/2012
    Préfecture de Dax
    Dénomination : FÉDÉRATION S.E.P.A.N.S.O LANDES - SOCIÉTÉ POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (LANDES) - 181 ROUTE DE CAZORDITE - 40300 CAGNOTTE.
    Adresse : route de Cazordite, 40300 Cagnotte
    Joafe n°20120027, annonce n°718

Cartographie de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

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Comment contacter SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE CAZORDITE
40300 CAGNOTTE

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Entreprises citées de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

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Labels et certificats de SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

Economie sociale et solidaire
Certifiée

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Aides perçues par SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO

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