| Code NAF ou APE : | 60.2L |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports et communications |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ROUTE ET TP
| SIREN : | 444 520 407 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 520 407 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AVIGNON, le 16/02/2015) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 28/11/2007) |
| Numéro RCS : | 444 520 407 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ROUTE ET TP
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Etablissements de l'entreprise ROUTE ET TP
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Adresse : RTE DE CAVAILLON 84360 LAURISDate de création : 01/12/2002Date de clôture : 28/11/2007
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Adresse : 4 B RUE JACOB 84000 AVIGNONDate de création : 01/03/2003Date de clôture : 31/10/2004Activité distincte : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Etablissements de l'entreprise ROUTE ET TP
Dirigeants et représentants de ROUTE ET TP
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUTE ET TP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ROUTE ET TP
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de ROUTE ET TP
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Conformité de ROUTE ET TP
0 sanction
Alertes de ROUTE ET TP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ROUTE ET TP
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Liquidation judiciaire Du 11/02/2015 au 11/02/2015Insuffisance d'actif Depuis le 11/02/2015Jugement de clôture 11/02/2015Bodacc A n°20150041/1922 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de ROUTE ET TP
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Cour d'appel de Nîmes, 19/11/2013, 12/02457Début du contentieux : 28/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : A.G.S-C. G.E. A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST
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Cour de cassation, 09/12/2008, 07-20.934Début du contentieux : 13/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : COVEA FLEET, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, SETC SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, British And Foreign Insurance Company Ltd, Allianz marine et aviation, Assurances Aeras, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Auchan FranceDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/12/2008, 07-20.934Début du contentieux : 13/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI FRANCE ASSURANCES, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, SETC SOC ENTREPOTS & TRANSPORTS CHEVALLIER, British And Foreign Insurance Company Ltd, COVEA FLEET, Allianz marine et aviation, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Auchan FranceDispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 13/09/2007, 06/01549Début du contentieux : 22/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, AUCHAN HYPERMARCHE, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, Société ALLIANZ MARINE & AVIATION SA, Société AREAS Assurances, SOCIETE NATIONALE SNCF, COVEA FLEETLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ROUTE ET TP
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/02/2015RCS d'AvignonBodacc A n°20150041, annonce n°1922Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 26/02/2015RCS d'AvignonBodacc B n°20150040, annonce n°1770
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