| Code NAF ou APE : | 49.41A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORTS BREGER applique soit différente. : |
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Informations juridiques de TRANSPORTS BREGER
| SIREN : | 444 619 548 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 619 548 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/12/2002) |
Activité de TRANSPORTS BREGER
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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS BREGER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORTS BREGER
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Documents juridiques de TRANSPORTS BREGER
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Comptes annuels de TRANSPORTS BREGER
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Conformité de TRANSPORTS BREGER
0 procédure collective
Alertes de TRANSPORTS BREGER
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Procédures collectives de TRANSPORTS BREGER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TRANSPORTS BREGER
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Conseil d'État, 22/11/2006, 286699Début du contentieux : 27/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS, GROUPE MULTI TRANSPORTS, société Groupe Nasse Demeco, SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES (ESCOTA), SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (APRR), AMBROISE BOUVIER TRANSPORTS, TRANSPORTS LTR - VIALON, société Transports Loheac de l'Ouest Parisien, ETABLISSEMENTS LOUIS MAZET, SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC (ATMB), ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., AREA, SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF), COFIROUTELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2005, 268681Position : DemandeurAutres parties : GROUPE MULTI TRANSPORTS, SOCIETE GROUPE NASSE DEMECO, SA ETABLISSEMENTS LOUIS X, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, AMBROISE BOUVIER TRANSPORTS, TRANSPORTS LTR - VIALON, SOCIETE TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIENDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2003, 00NT01564Début du contentieux : 06/07/2000Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de TRANSPORTS BREGER
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Cartographie de TRANSPORTS BREGER
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