| Code NAF ou APE : | 12.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Fabrication de produits à base de tabac |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de JT INTERNATIONAL
| SIREN : | 444 654 982 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 654 982 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2001) |
Activité de JT INTERNATIONAL
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Contentieux de JT INTERNATIONAL
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Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 2022/10989Début du contentieux : 23/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LA PLUMELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 22/10989Début du contentieux : 23/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LA PLUMEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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INPI, 23/03/2022, OP 21-2817Début du contentieux : 03/03/2022Position : DemandeurAutres parties : LA PLUME SASLire sur Pappers Justice
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INPI, 01/02/2021, 2018-2098Position : DemandeurAutres parties : DELFICALire sur Pappers Justice
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INPI, 19/12/2019, 2019-2890Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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INPI, 29/10/2019, 2019-1872Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2016, 399117Position : DemandeurAutres parties : Sociétés Philip Morris France SA et autres, Société British American Tobacco France, CONSEIL D'ETAT, Société Republic Technologies France, LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESLire sur Pappers Justice
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INPI, 25/08/2016, 2016-1102Position : DemandeurAutres parties : ROYAL DISTRIBUTIONLire sur Pappers Justice
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CJUE, 12/11/2015, T-633/15Début du contentieux : 10/08/2015Position : DemandeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Corporación Habanos, SALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/10/2006, 05-13.489Début du contentieux : 14/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Japan Tobacco, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2005, 276859Début du contentieux : 15/07/2004Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieLire sur Pappers Justice
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CJUE, 10/09/2002, T-223/01Position : DéfendeurAutres parties : PARLEMENT EUROPEEN, Conseil de l'Union européenne, Japan Tobacco IncLire sur Pappers Justice
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