| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCEA LA COUR DE FRANCE
| SIREN : | 444 693 477 |
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| SIRET (siège) : | 444 693 477 00010 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 08/01/2003 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/01/2003) |
| Numéro RCS : | 444 693 477 R.C.S. Lisieux |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise SCEA LA COUR DE FRANCE
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Adresse : LA COUR DE FRANCE 14130 PIERREFITTE-EN-AUGEDate de création : 01/01/2003
Etablissements de l'entreprise SCEA LA COUR DE FRANCE
Dirigeants et représentants de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Gérant
75 ans - 02/1951Depuis le 01/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LA COUR DE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Conformité de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Alertes de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Procédures collectives de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Liquidation judiciaire Depuis le 19/02/2018Jugement d'ouverture 19/02/2018Bodacc A n°20180064/978 Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Contentieux de SCEA LA COUR DE FRANCE
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Cour de cassation, 17/01/2024, 22-22.546Début du contentieux : 22/11/2018Position : DemandeurAutres parties : SCI DOMAINE DU HOUVRE, ASSOCIATION PROJET THELEME, Mutualité Sociale Agricole (MSA) Côtes Normandes, URSSAF DE NORMANDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 20/10/2022, 20/03089Début du contentieux : 30/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ASSOCIATION PROJET THELEME, URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE, MSA COTES NORMANDESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/2020, 19-10.915Début du contentieux : 22/11/2018Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION PROJET THELEME, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, SELARL BERNARD BEUZEBOC, Mutualité sociale agricole des Côtes Normandes, Personne anonymisée 1, SCI DOMAINE DU HOUVREDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 22/11/2018, 18/00676Début du contentieux : 30/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION PROJET THELEME, SCI DOMAINE DU HOUVRE, MSA COTES NORMANDES, La SELARL Bernard BEUZEBOC, URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIEDispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de SCEA LA COUR DE FRANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/12/2022Bodacc A n°20220233, annonce n°13Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Par arrêt, la Cour d’Appel de Rouen a déclaré recevable la saisine de la cour d’appel de renvoi. Président : M. Gérard BRISION. Statuant à nouveau : - débouté de leur demande de sursis. - Etendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de l’Association Projet Theleme (par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux le 4 décembre 2017) à la SCI Domaine du Houvre. - Dit que l’actif et le passif seront communs avec l’établissement d’une seule masse active et d’une seule masse passive. - Renvoyé la procédure devant le tribunal judiciaire de Lisieux pour poursuite des opérations de liquidation judiciaire. - La SELARL Bernard BEUZEBOC (1 rue des Mathurins - 14100 Lisieux) étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2018Bodacc A n°20180244, annonce n°3340Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de la liste des créances. Liquidateur judiciaire : Me BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux. La liste des créances de l’association PROJET THELEME a été déposée le 4 mai 2017 au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2018Bodacc A n°20180236, annonce n°2296Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d’Appel de Caen annulant le jugement du 19 février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux ayant ordonné en conséquence l’extension de la procédure de liquidation judiciaire du 04 décembre 2017 de l’association PROJET THELEME à la SCI DOMAINE DU LOUVRE et à la SCEA COUR DE FRANCE, disant que l’actif et le passif seront communs avec l’établissement d’une seule masse active et passive, déboutant la MSA CÔTES NORMANDES de sa demande d’ouverture dune procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Monsieur Gérard BRISION. Constatant la confusion des patrimoines. La SELARL Bernard BEUZEBOC 1, rue des Maturons 14100 lisieux étant le mandataire liquidateur des débiteurs susvisés. N° RG : 16/00007
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/04/2018Bodacc A n°20180064, annonce n°978Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement constatant la confusion des patrimoines ordonné en conséquence l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'association PROJET THELEME à la SCI Domaine du Houvre, à la SCEA la Cour de France et à Monsieur BRISION (Gérard) ; dit que l'actif et le passif seront communs avec établissement d'une seule masse active et d'une seule masse passive ; désigné BEUZEBOC (Bernard) (demeurant : 1, rue des Mathurins 14100 Lisieux) en qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; Affaire : n°16/00007
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CAMPAGNE ET LOISIRS (444 076 210) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA LA COUR DE FRANCE et CAMPAGNE ET LOISIRS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard BRISION
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