PHILAE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/06/2026, 2026L00185
  Début du contentieux : 13/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVEC DIABILIVE, BANQUE CIC SUD OUEST
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 10/06/2026, 2026L00673
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA FAB' MENUISERIES & OUTDOOR, FINANCIERE T. FAB, F.ABM, ASCAGNE AJ SO
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 26/05/2026, 2026L00728
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : IBDEO
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 26/05/2026, 2026L02431
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES JARDINS DE L ORANGERIE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 27/04/2026, 23/00315
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GD AUTOMOTIVE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 22/04/2026, 2025L03941
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL LE SENECHAL, LE SENECHAL
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 22/04/2026, 2026L01243
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : IDC PARTNERS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 20/04/2026, 2025L04774
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIQUES ET BATIMENTS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 17/04/2026, 2025L04774
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIQUES ET BATIMENTS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/04/2026, 2026L00898
  Début du contentieux : 26/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL PHILAE, PERIMETRE SECTION
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 30/03/2026, 2025F00077
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLUIDES CONCEPT
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/03/2026, 25/02683
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DUBAN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2026, 25/09360
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, CMGB
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/03/2026, 2025L04445
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PERFORM MYSELF, Ministère Public
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2025, 22/02343
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOVA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/11/2025, 22/01203
  Début du contentieux : 04/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UNEDIC - DELEGATION AGS-CGEA DE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 13/11/2025, 23/03935
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECHNIQUES ET BATIMENTS, SA Gan Assurances, SCI LES ROIS MAGES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2025, 24/01289
  Début du contentieux : 23/08/2006
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/11/2025, 23/00428
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2025, 23/02847
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 26/09/2025, 25/02315
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORMAT, ASCAGNE AJ SO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/09/2025, 23/01012
  Début du contentieux : 16/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2025, 24/04820
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE COMMERCIALE DU BASSIN, C.C.B, GARHONE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 25/00417
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE, LE GALLIENI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, E.R.P ENTREPRISE RAVALEMENT PROJETE, H & A ARCHITECTURE, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/07/2025, 24/04445
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCE VACO, S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/07/2025, 2025R00255
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HMC, COMPAGNIE MAPA, UGCF, AXA FRANCE IARD, ERITEC, SAS GROUPE FLO, HFOOD PESSAC, MGV COUVERTURE, D.F.A DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE, COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, COMPAGNIE BCPE IARD, ACE ELECTRO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/04/2025, 22/01470
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORMAT, ASCAGNE AJ SO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2025, 24/03702
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE IMMOBILIERE, AXA FRANCE IARD, MJPA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/03/2025, 22/03781
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Garantie des Salaires - CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2025, 23/06545
  Début du contentieux : 05/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2025, 23/00906
  Début du contentieux : 20/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, M.C.T HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/01/2025, 19/09290
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/01/2025, 21/06477
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERRE VICAM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/11/2024, 24/01500
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AQUITAINE HABITAT, AJILINK VIGREUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 21/11/2024, 21/01641
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : L ECRIN DU LAC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/11/2024, 22/01526
  Début du contentieux : 11/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUT OKAZE 33, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/10/2024, 24/05819
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PINEL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/10/2024, 22/00085
  Début du contentieux : 05/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Garantie des salaires-CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 01/10/2024, 23/01307
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CLUB, CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 19/09/2024, 24/03201
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PINEL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2024, 24/00342
  Début du contentieux : 07/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, AQUITAINE BATIMENTS EXPERTISES, NEGOCE INVESTISSEMENT, S.A.R.L. ESPRIT RENO, CABINET GIRONDIN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/06/2024, 23/01521
  Début du contentieux : 28/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. FIRMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/05/2024, 23/07249
  Début du contentieux : 02/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/04/2024, 21/07366
  Début du contentieux : 13/07/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2024, 21/02940
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC Délégation AGS CGEA de Bordeaux, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 21/02/2024, 21/02461
  Début du contentieux : 16/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/01/2024, 23/09389
  Début du contentieux : 19/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE, SAFERNA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2024, 23/08876
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.D.C. de l'ensemble immobilier sis, PARTENAIRE INVESTISSEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 04/01/2024, 23/02224
  Début du contentieux : 20/01/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. DES VIGNOBLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/11/2023, 21/00515
  Début du contentieux : 20/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/00247
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SERVICE MERCHANDISING ASSISTANCE, UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 20/00269
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SERVICE MERCHANDISING ASSISTANCE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 21/00099
  Début du contentieux : 06/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC Délégation AGS - CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 21/09/2023, 23/00411
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EQUIP VERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 20/09/2023, 20/04566
  Début du contentieux : 18/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC délégation AGS - CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2023, 22/04960
  Début du contentieux : 23/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SELARL CABINET DE PNEUMOLOGIE DES DRS RACZ ET ARVA, S.A.S. SOCIETE DE COMMERCIALLISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMÉRICAINES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 20/00109
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SERVICE MERCHANDISING ASSISTANCE, UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/03/2023, 19/04437
  Début du contentieux : 22/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA MALLERET, DALLAGES CENTRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Philae, BERNARDINI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 29/03/2023, 19/06695
  Début du contentieux : 22/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES ASAP, SELARL ARVA, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 12/01/2023, 21/00336
  Début du contentieux : 26/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 21/09/2022, 19/00032
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/09/2022, 22/00123
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GR UCS FINANCIAL & BUSINESS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2008, 05/00564
  Début du contentieux : 15/09/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : E. U. R. L. SID ESCRAFFE, A.T.B SARL, AXA FRANCE IARD, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)- ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/05/2008, 06/04507
  Début du contentieux : 26/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : LACTALIS INVESTISSEMENTS, SA TILLY SABCO, ITT FLYGT WERK GMBH-ALLEMAGNE, SELARL MALMEZAT PRAT, La SA TILLY SABCO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 13/11/2007, 05/03198
  Début du contentieux : 09/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. MAISON GIRONDINE, ASSOCIATION UNCOVAC, SA Maison girondine, SELARL MALMEZAT PRAT
  Lire sur Pappers Justice