| Code NAF ou APE : | 46.72Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROTEC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PROTEC
| SIREN : | 444 823 231 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 823 231 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/11/2002) |
Activité de PROTEC
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Etablissements de l'entreprise PROTEC
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Adresse : OVERPELT EUROPALOAU BELGIQUEDate de création : 08/11/2002
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Adresse : 16 RUE DES HERAULTS 28630 VER-LES-CHARTRESDate de création : 20/06/2004Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
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Adresse : 18 RUE PRINCIPALE 28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNYDate de création : 08/11/2002Date de clôture : 20/06/2004Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)Enseigne : M CATTEAU GILLES
Etablissements de l'entreprise PROTEC
Dirigeants et représentants de PROTEC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROTEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PROTEC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PROTEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PROTEC
Alertes de PROTEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PROTEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PROTEC
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Tribunal judiciaire de Grasse, 22/07/2025, 25/00067Début du contentieux : 16/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : ADE BAT, MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2024, 24/01249Position : DéfendeurAutres parties : CABINET LIBERAS-FICI ET ASSOCIES, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', TC CONSTRUCTION, SAS PARO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, PROVENCE FROID, AGENCE JEROME SIAME ARCHITECTES, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de PROTEC
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Cartographie de PROTEC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.