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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 24/02498
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, LM PLOMBERIE 33
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/12/2024, 24/02048
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LM PLOMBERIE 33, SA ALBINGIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/03/2024, 24/00223
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IRISOLAR 24, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, ARTECH, SDC, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SALMI PEINTURE, BOUCHANE ELEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, WAKAM, SMABTP, MAAF, SOGECEB, PROLAFITTE, DP MENUISERIES, MIPI AGENCEMENT, LM PLOMBERIE 33, HEBRAS GARCIA, AJME, KONE, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 22/01988
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEBRAS GARCIA, AJME, KONE, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF, WAKAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SALMI PEINTURE, LM PLOMBERIE 33, BOUCHANE ELEC, MIPI AGENCEMENT, DP MENUISERIES, PROLAFITTE, SOGECEB, SAS LOIC BESSE, SUD CONSTRUCTIONS ET DALLAGES, SARL ARTECH, SDC LES TERRASSES DE LA PLAGE, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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