BATI MOS

Informations juridiques de BATI MOS

SIREN :	447 579 467
SIRET (siège) :	447 579 467 00013
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR05447579467
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PARIS, le 28/03/2006)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 30/11/2005)
Numéro RCS :	447 579 467 R.C.S. Paris
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de BATI MOS

Code NAF ou APE :	45.4J (Peinture)
Domaine d’activité :	Construction
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise BATI MOS

• Établissement secondaire

  Fermé

  447 579 467 00013
  Adresse : 19 RUE LISFRANC 75020 PARIS 20

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/02/2003

  Date de clôture : 30/11/2005

Etablissements de l'entreprise BATI MOS

Finances de BATI MOS

Dirigeants et représentants de BATI MOS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI MOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BATI MOS

• • Document inconnu

  28/03/2006
• • Document inconnu

  11/03/2003

Comptes annuels de BATI MOS

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Conformité de BATI MOS

0 procédure collective

1 contentieux

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Procédures collectives de BATI MOS

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Contentieux de BATI MOS

• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/13902
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CETE APAVE APAVE ALSACIENNE SAS, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, APAVE, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA LEBRETON ET ASSOCIES, S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces de BATI MOS

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Comment contacter BATI MOS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 RUE LISFRANC 75020 PARIS 20

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Entreprises citées de BATI MOS

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Appels d'offres gagnés par BATI MOS

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Labels et certificats de BATI MOS

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Propriétés intellectuelles de BATI MOS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BATI MOS

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