| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.11Z |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PSE ARCHITECTURE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de PSE ARCHITECTURE
| SIREN : | 447 667 726 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 447 667 726 00049 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MELUN, le 23/07/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 23/07/2019) |
| Numéro RCS : | 447 667 726 R.C.S. Melun |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de PSE ARCHITECTURE
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Etablissements de l'entreprise PSE ARCHITECTURE
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Adresse : FERME SAINT JUST 11 RUE DE LA LIBERATION 77000 VAUX-LE-PENILDate de création : 01/11/2012Date de clôture : 23/07/2019
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Adresse : 36 RUE BOUTON GAILLARD 77000 VAUX-LE-PENILDate de création : 01/10/2009Date de clôture : 01/11/2012 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 320 AVENUE BLAISE PASCAL 77550 MOISSY-CRAMAYELDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 01/10/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 50 RUE A ET E SOMMIER 77950 MAINCYDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
Etablissements de l'entreprise PSE ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de PSE ARCHITECTURE
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Gérant
70 ans - 10/1955Depuis le 27/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PSE ARCHITECTURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PSE ARCHITECTURE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de PSE ARCHITECTURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de PSE ARCHITECTURE
0 sanction
Alertes de PSE ARCHITECTURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PSE ARCHITECTURE
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Liquidation judiciaire Du 27/06/2016 au 23/07/2019Insuffisance d'actif Depuis le 22/07/2019Jugement d'ouverture 27/06/2016Bodacc A n°20160134/2395 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire27/06/2016Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 27/06/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00273 , date de cessation des paiements le 17/03/2016 , désigne liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BodaccJugement de clôture 22/07/2019Bodacc A n°20190147/1584 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/07/2019Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 22 juillet 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22 juillet 201923/07/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Contentieux de PSE ARCHITECTURE
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Cour d'appel de Paris, 04/04/2025, 21/16104Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, PIEUX OUEST, GENERALI IARD, PROMOVAR, Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF, S.A. ALBINGIA, CLATREV, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance MAF, S.C.I.BOLIVAR, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. ABS BATIMENT, Société MTTB, BATI-ARR, SCP-HAZANEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/11/2024, 14/03497Début du contentieux : 19/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SCCV LE PANORAMA, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, LIMOGE REVILLONDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/06/2018, 16/183967Début du contentieux : 27/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI CLAVEL BOLIVAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PSE ARCHITECTURE
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AUTRE JUGEMENT03/08/2019ID : 17702453180536 - 447 667 726 RCS Melun - PSE ARCHITECTURE 11 rue de la Libération 77000 Vaux-le-Pénil - Architecture, maîtrise d'œuvre bâtiment et urbanisme - Décision en date du : 22/07/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Dénomination : PSE ARCHITECTUREJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2019RCS de MelunBodacc A n°20190147, annonce n°1584Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 25/07/2019RCS de MelunBodacc B n°20190142, annonce n°2661
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DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016RCS de MelunBodacc C n°20160070, annonce n°4758Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : Ferme Saint-Just 11 rue de la Libération 77000 Vaux-le-PénilDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2016RCS de MelunBodacc A n°20160134, annonce n°2395Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2014RCS de MelunBodacc C n°20140081, annonce n°11193Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Ferme Saint-Just 11 rue de la Libération 77000 Vaux-le-Pénil
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MODIFICATION 25/04/2014RCS de MelunBodacc B n°20140081, annonce n°1939Dénomination : PSE ARCHITECTUREAdresse : Ferme Saint-Just 11 rue de la Libération 77000 Vaux-le-PénilDescription : Modification de l'adresse du siège.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013RCS de MelunBodacc C n°20130054, annonce n°5938Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 36 rue Bouton Gaillard 77000 Vaux-le-Pénil
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DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013RCS de MelunBodacc C n°20130034, annonce n°9233Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 36 rue Bouton Gaillard 77000 Vaux-le-Pénil
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DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013RCS de MelunBodacc C n°20130006, annonce n°10728Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 36 rue Bouton Gaillard 77000 Vaux-le-Pénil
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DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010RCS de MelunBodacc C n°20100066, annonce n°9655Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 36 rue Bouton Gaillard 77000 Vaux-le-Pénil
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MODIFICATION 01/06/2010RCS de MelunBodacc B n°20100104, annonce n°3098Dénomination : PSE ARCHITECTURECapital : 7 500,00 €Adresse : 36 rue Bouton Gaillard 77000 Vaux-le-PénilDescription : Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationAdministration : Gérant : TIREL Gérard Jean Paul Raymond
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DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010RCS de MelunBodacc C n°20100016, annonce n°9043Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 320 avenue Blaise Pascal 77550 Moissy-Cramayel
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DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008RCS de MelunBodacc C n°20080106, annonce n°5681Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 320 avenue Blaise Pascal 77550 Moissy-Cramayel
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