JEAN MICHEL RUOLS ARCHITECTE

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• Liquidation judiciaire Du 25/06/2015 au 10/03/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 07/07/2022
  25/06/2015

  Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 25-06-2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/04/2015, désigne Mme Elisabeth Goury en qualité de juge-commissaire, désigne Me Martine Carrasset-Marillier de la SELAS MCM et associés, 96 rue de Rivoli 75004 Paris en qualité de liquidateur.

  10/03/2016

  Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 10-03-2016 a prononcé : Dit que la procédure se poursuivra sous le régime général, fixe à deux années le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, maintient la SELAS MCM & Associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier, mandataire judiciaire demeurant 96 rue de Rivoli 75004 Paris, en qualité de liquidateur.

  07/07/2022

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 07-07-2022 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ARTICLE R. 123-129-1° DU CODE DE COMMERCE.

• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/09/2025, 24VE00003
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Socotec, Saunier et Associés, LC Consultants, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, ACOUSTIQUE TISSEYRE, BC.N, EGC Bâtiment, SORGEM, Atelier Architecture Malisan, AGENCE VINCENT PRUVOST, GAUDRIOT
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2022, 19NC00864
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VOSGES LAM, VIVACI, Société Edeis, Communauté d'agglomération du Grand Verdun
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