MASSILIA ETANCHEITE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Depuis le 18/12/2018
  Jugement prononçant 18/12/2018

  Bodacc A n°20180247/2787 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

  18/12/2018

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE MASSILIA ETANCHEITE SARL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 12/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/12/2018

  Avis de dépôt 06/01/2021

  Bodacc A n°20210006/2905 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  01/03/2022

  Remplacement d'un mandataire de justice En date du 01/03/2022, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre MASSILIA ETANCHEITE SARL sous le numéro 41018057, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2Date d'effet : 01/03/2022

  Extrait de jugement 04/03/2022

  Bodacc A n°20220052/3769 Jugement de faillite personnelle
• Procédure de sauvegarde Du 15/02/2018 au 18/12/2018
  Jugement d'ouverture 15/02/2018

  Bodacc A n°20180036/2556 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  15/02/2018

  (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 15/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR MASSILIA ETANCHEITE SARL SOUS LE NUMERO 41018057, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés - 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 15/02/2018

  04/09/2018

  Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 04/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 04/09/2018

• Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2404012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Directeur du contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer, Etude étanchéité tunisienne, Gouvernement de la République tunisienne, État
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 22/02427
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCAB MAF CONSEIL, MAAF ASSURANCES, ESIME, AMENAGEMENT RENOVATION CARRELAGE DELOR (ARCADE), HOLDING SOCOTEC, E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT, MAIF, SMABTP, Société MAPFRE COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. GAN ASSURANCES, PAP - PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE, ADP METAL, KEOPS INGENIERIE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 21/04855
  Début du contentieux : 22/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PINATEL, SCP BR & ASSOCIES
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/08/2025, 18/00114
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, S.C.P. BR ASSOCIES, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, GROUPAMA CHEGARAY, CITYA L'HORLOGE, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 21/05709
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Carpentras, 07/05/2025, 24/00311
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SATE (SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUES ELECTRIQUES ), SCHINDLER, S.A.S.U. SUD TERRASSEMENT, HORMI TERRASSEMENT BATIMENT, S.A.R.L. ALPHA PROMOTION, NOVA H PROPERTIES, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. AI PROJECT, S.A.S.U. CMT, Société CMT BATIMENT, DACOS ENTREPRISE, MED METAL PACA, S.A. AVIVA, S.C.R SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, ERSO ETUDE REALISATIONS SECOND OEUVRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 23/04/2025, 1907020
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, ESIME, Société PAP, Société EDP Métal, Société Estructuras Corellanas, Société Nogueira, Société GAN Assurances, Société SMABTP, MAIF, Société MAAF, Société MAPFRE, Société ARCADE, Société Durance Charpentes, ENERGETIQUE SANITAIRE, SERAFEC, Société Keops Ingénierie, SARL Bet Robert Thevenet, Société Bois Etude Hulin, Société L'auxiliaire, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/02/2025, 17/04334
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, S.C.P. BR ASSOCIES, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.M.C.V. SMABTP, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LES CHLOROPHYLES 2", MIC INSURANCE COMPANY, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 20/03798
  Début du contentieux : 01/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BR ASSOCIES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, SCI HORTICULTURE ET SENTEURS, DOSSETTI ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, MMA IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 21/04831
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. BR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 21/04838
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public MONSIEUR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP ECIALISE D', S.C.P. BR & ASSOCIES
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 21/04829
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.C.P. BR & ASSOCIES
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2024, 16/14057
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, DOSSETTI ARCHITECTES, PROVENCE TP, S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, ETUDE CONCEPT, ADP METAL, MATTOUT ENTREPRISE, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, PAS PACA ASCENSEURS SERVICES, S.A.R.L. AREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, S.A. LLOYD'S DE LONDRES, EUROCOLOR, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.D.C, S.A.R.L. CLF CONSTRUCTION, S.A.S. DSA MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/11/2024, 23TL02490
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Grand Deltat Habitat, SELMAC EXPLOITATION, INGEFLUX
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 21/00536
  Début du contentieux : 22/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE SPIESUD EST, S.C.P. BR & ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 2100926
  Début du contentieux : 30/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD Résidence l'Olivier, SMABTP, TRIVERIO CONSTRUCTION, Société SMA SA, OTEIS, TAA TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES, METAFER, MAAF ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAMOP, SOCIETE D'ARCHITECTURE JEAN LOUIS DUCHIER NICOLAS PIETRA, MIC INSURANCE COMPANY, MAF, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 06/10/2023, 2301415
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND DELTA HABITAT, INGEFLUX, VEOLIA ENERGIE FRANCE, L'Auxiliaire, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA Abeille Iard et Santé, SMABTP, Société Selmac, SUD EST PREVENTION, AXA FRANCE IARD, Auxiliaire
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 17/04/2023, 2102829
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS, Smabtp, Société d'assurance mutuelle des architectes français - Maf, Sociétés bureau Alpes contrôles, Euromaf assurances, TRIMARCO CONSTRUCTION, Mma iard assurances mutuelles et Mma Iard, CLASSIC METAL CONCEPT, MAAF ASSURANCES, NICE CHARPENTE, Gan assurance, Millenium insurance company limited, Société Europavage, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'études ingenierie (s.e.i.), Société Gan assurances, Société AtriumPaysage, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 06/12/2022, 2102829
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS, Smabtp, Société MAF, Sociétés Bureau Alpes contrôles, Euromaf assurances, TRIMARCO CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CLASSIC METAL CONCEPT, ATRIUM PAYSAGE, NICE CHARPENTE, Gan assurance, Compagnie Millenium insurance company limited, SARL EUROPAVAGE, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 24/11/2022, 1900901
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Parc Aroma Grasse 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 16/09/2022, 2100926
  Début du contentieux : 30/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD Résidence l'Olivier, TRIVERIO CONSTRUCTION, OTEIS, TAA TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES, Metafer, MAAF ASSURANCES, Bureau Alpes Contrôle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCIETE D'ARCHITECTURE JEAN LOUIS DUCHIER NICOLAS PIETRA, COVEA RE, SAMOP, SMA SA
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nice, 15/09/2022, 2102829
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS, Smabtp, Société MAF, Sociétés Bureau Alpes contrôles, Euromaf assurances, TRIMARCO CONSTRUCTION, CLASSIC METAL CONCEPT, MAAF ASSURANCES, NICE CHARPENTE, Gan assurance, Compagnie Millenium insurance company limited, SARL EUROPAVAGE, Compagnie d'assurances MMA Iard Assurances mutuelles, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATRIUM PAYSAGE, MMA IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice