FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE (COMITE DEPT DE SPELEOLOGIE VAUCLUSE)

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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2401346
  Position : Demandeur
  Autres parties : fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, association Aude Vive, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, ASSOCIATION PYRENE, Concept Aventure, Eaurizon, RODEO RAFT, Oxygène Aventure, Au fil de l'Aude, Sud Rafting, Préfet de l'Aude, ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2401347
  Début du contentieux : 02/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, Association Aude Vive, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, ASSOCIATION PYRENE, Concept Aventure, Eaurizon, RODEO RAFT, Oxygène Aventure, Au fil de l'Aude, Sud Rafting, Préfet de l'Aude, Ministère de la transition écologique, de l'énergie et du climat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2403075
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, Association Aude Vive, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, ASSOCIATION PYRENE, Concept Aventure, Eaurizon, RODEO RAFT, Oxygène Aventure, Au fil de l'Aude, Sud Rafting, Préfet de l'Aude, Ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2026, 2403078
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, Association Aude Vive, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, ASSOCIATION PYRENE, Concept Aventure, Eaurizon, RODEO RAFT, Oxygène Aventure, Au fil de l'Aude, Sud Rafting, Préfet de l'Aude, Ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 20/04/2026, 2604512
  Début du contentieux : 15/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2024, 23BX02302
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet de la Dordogne
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 21/06/2023, 2300818
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Dordogne
  Dispositif : Désistement d'office
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• Conseil d'État, 29/11/2022, 456951
  Début du contentieux : 21/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COSIF COMITE SPELEOLOGIQUE D'ILE DE FRANCE , Organisation pour la connaissance et la restauration d'au-dessoubs-terre (OCRA), Association Vivre à Meudon, COMMUNE DE MEUDON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 13/04/2022, 456951
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COSIF COMITE SPELEOLOGIQUE D'ILE DE FRANCE , Organisation pour la connaissance et la restauration d'au-dessoubs-terre, Association Vivre à Meudon, COMMUNE DE MEUDON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Admission partielle en cassation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 21/07/2021, 20VE03457-20VE03458
  Début du contentieux : 22/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COSIF COMITE SPELEOLOGIQUE D'ILE DE FRANCE , Organisation pour la connaissance et la restauration de l'au-dessous terre, Association Vivre à Meudon, COMMUNE DE MEUDON, Ministère de la transition écologique
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• Cour d'appel de Lyon, 12/05/2017, 16/00919
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 10/07/2014, 13-19.816
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2011, 09MA00782
  Début du contentieux : 16/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association comité départemental de spéléologie de l'Hérault, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2004, 98MA01905
  Début du contentieux : 26/06/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NANS LES PINS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2003, 99MA01487
  Début du contentieux : 20/05/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION PACT NATURE, Commune d'Olcani
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 10/06/1994, 104397
  Début du contentieux : 09/10/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUGET VILLE, COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AGRICOLES DE PUGET VILLE, COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE LIEU-DIT "LE DEFENDS" CARNOULES, COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE CARNOULES, UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, U.D.V.N. 83, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE LA NATURE, ARPON, ASSOCIATION "STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES DES MAURES" (SOPTM), ASSOCIATION VAROISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (AVSANE), SYNDICAT D'INITIATIVE, BUREAU DE TOURISME DE PUGET VILLE, ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA NATURE ET DU CADRE DE VIE BESSOIS, COMMUNE DE ROCBARON, FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT, SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, UNION REGIONALE DU SUD-EST POUR LA SAUVEGARDE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (URVN), SOCIETE "LES VERTS", FEDERATION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE ET L'ENTRETIEN DES CANAUX D'ARROSAGE DE LA FOUX SUR LA COMMUNE DE CUERS, SOCIETE CARRIERES DE CUERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 17/01/1994, 142935
  Début du contentieux : 24/09/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS D'ELECTRICITE (E.A.F.), FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK et disciplines associées, FEDERATION FRANCAISE D'AVIRON, FFCV FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE, FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS, FEDERATION FRANCAISE DE MOTONAUTISME, FEDERATION FRANCAISE DE PECHEURS EN MER, FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET SECOURISME, FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE, FEDERATION FRANCAISE DE SURF ET SKATE, FEDERATION FRANCAISE DE VOILE, UFOLEP
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• Conseil d'État, 18/05/1988, 85659
  Début du contentieux : 25/02/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUGET VILLE, Comité de Défense de Puget-Ville et des habitants, Association de Défense des Intérêts des Propriétaires Agricoles de Puget-Ville, Comité de Défense contre le projet d'exploitation d'une carrière lieu-dit "Le Défends" Carnoules, Comité d'Intérêt Local de la commune de Carnoules, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement, Association Régionale pour la Protection des Oiseaux et de la Nature, Association "Station d'Observation et de Protection des Tortues des Maures", Association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement, Syndicat d'initiative, Bureau de tourisme de Puget-Ville, Association de Défense de la Nature et du Cadre de Vie Bessois, COMMUNE DE ROCBARON, Société Anonyme "Les Carrières de Cuers", Ministère de l'industrie, des P et T et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
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