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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

CERAMTEC GMBH

448 330 803 · Active
Adresse : 7320 7 RUE PLOCHINGEN, FABRIKSTRASSE 23 23 ALLEMAGNE
Activité : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/2003
Dirigeants : Garbrecht Horst , Oellerer Eric , Saleh Hadi

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Informations juridiques de CERAMTEC GMBH

SIREN : 448 330 803
SIRET (siège) : 448 330 803 00017
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR24448330803
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/08/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/05/2003)
Numéro RCS : 448 330 803 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CERAMTEC GMBH

Activité principale déclarée : Services support à la commercialisation en France de produits en céramique haute performance.
Code NAF ou APE : 23.41Z (Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CERAMTEC GMBH applique soit différente. : Personnel des industries céramiques - IDCC 1558
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CERAMTEC GMBH

  • Siège

    En activité

    448 330 803 00017
    Adresse : 7320 7 RUE PLOCHINGEN FABRIKSTRASSE 23 23 ALLEMAGNE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Domiciliation : MAS FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    448 330 803 00058
    Adresse : 33 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
    Date de création : 01/04/2023
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (23.44Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 330 803 00041
    Adresse : 21 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 01/04/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (23.44Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 330 803 00033
    Adresse : CARRE 92 IMMEUBLE G2 8 AVENUE DES LOUVRESSES 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 20/06/2011
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (23.44Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 330 803 00025
    Adresse : 51 RUE PIERRE 92110 CLICHY
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 20/06/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique (23.44Z)

Etablissements de l'entreprise CERAMTEC GMBH

Finances de CERAMTEC GMBH

Dirigeants et représentants de CERAMTEC GMBH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CERAMTEC GMBH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CERAMTEC GMBH

    • Acte
    23/12/2020
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Divers
    • Statuts constitutifs
    05/08/2014
    • Document inconnu
    02/06/2004
    • Document inconnu
    14/05/2003

Comptes annuels de CERAMTEC GMBH

  • Comptes sociaux 2024 17/04/2026
  • Comptes sociaux 2023 16/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/03/2024
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/07/2022

Conformité de CERAMTEC GMBH

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CERAMTEC GMBH

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Procédures collectives de CERAMTEC GMBH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CERAMTEC GMBH

  • Cour de cassation, 07/01/2026, 21-23.458, 21-23.458
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Coorstek Bioceramics LLC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 05/12/2025, 23/01974
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY, ATF ADVANCED TECHNICAL FABRICATION, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • CJUE, 19/06/2025, C-17/24
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Coorstek Bioceramics LLC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/01/2024, 21-23.458
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Coorstek Bioceramics LLC
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 18/15306
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société COORSTEK BIOCERAMICS LLC
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 2018/15306
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société COORSTEK BIOCERAMICS LLC
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  • Cour d'appel de Pau, 01/06/2021, 19/02657
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPUY FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, MUTUELLE FAMILIALE LANDAISE
  • Cour de cassation, 17/02/2021, 19-21.634
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, WRIGHT MEDICAL FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/12/2019, 14/02478
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CLINIQUE DES CEDRES, MUTUELLE NATIONALE HOSPITALIERE, STRYKER FRANCE SA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 10/04/2019, 17-26.612
    Position : Défendeur
    Autres parties : C5 Medical Werks LLC
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 15/01/2019, C-463/18 P
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 Medical Werks, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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  • CJUE, 03/05/2018, T-193/17, T-194/17, T-195/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 Medical Werks, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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  • Cour d'appel de Montpellier, 17/04/2018, 15/08595
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, COMEXI, STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • CJUE, 08/03/2018, C-395/16
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOCERAM GmbH
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  • CJUE, 19/10/2017, C-395/16
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOCERAM GmbH
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  • Cour d'appel de Poitiers, 21/07/2017, 15/00529
    Début du contentieux : 31/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPUY FRANCE, Personne anonymisée 1, CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENT E MARITIME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2017, 2016/19705
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 MEDICAL WERKS LLC
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2017, 16/19705
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 MEDICAL WERKS LLC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/04/2017, 15/01416
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : WRIGHT MEDICAL FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nancy, 27/03/2017, 15/01990
    Début du contentieux : 01/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FH INDUSTRIE FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE, FH ORTHOPEDICS
    Dispositif : Confirmation totale
  • CJUE, 27/03/2017, T-193/17
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 Medical Werks, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 27/03/2017, T-194/17
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 Medical Werks, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 24/11/2016, 15/01403
    Début du contentieux : 10/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GROUPE LEPINE, CPAM DE LA CREUSE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 22/09/2016, 14/05292
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : C5 MEDICAL WERKS LLC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 22/09/2016, 2014/05292
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 MEDICAL WERKS LLC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/09/2015, 2014/05293
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : METOXIT AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 18/12/2014, 14/01817
    Début du contentieux : 19/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, DEPUY FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Tribunal de grande instance de Paris, 30/10/2014, 2014/05292
    Début du contentieux : 13/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : C5 MEDICAL WERKS LLC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/10/2014, 2014/05293
    Position : Demandeur
    Autres parties : METOXIT AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 28/06/2013, 11/01621
    Début du contentieux : 31/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENTE MARITIME, DEPUY FRANCE
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/01/2013, 11/01655
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'OISE, SAS FOURNITURES HOSPITALIERES ORTHOPEDICS FH INDUSTRIES, FH INDUSTRIE FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE
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Annonces BODACC de CERAMTEC GMBH

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 33 rue François 1er 75008 Paris
    Bodacc C n°20260085, annonce n°8854
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 33 rue François 1er 75008 Paris
    Bodacc C n°20250001, annonce n°2365
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 33 rue François 1er 75008 Paris
    Bodacc C n°20240074, annonce n°3048
  • MODIFICATION 26/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230101, annonce n°1534
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 rue Clément Marot 75008 Paris
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5458
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 rue Clément Marot 75008 Paris
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5457
  • MODIFICATION 29/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Boulter, Richard ; nomination du Responsable en France : Garbrecht, Horst Wilhelm Rolf ; Responsable à l'étranger partant : Boulter, Richard ; nomination du Responsable à l'étranger : Garbrecht, Horst Wilhelm Rolf
    Bodacc B n°20220062, annonce n°2464
  • MODIFICATION 14/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20210031, annonce n°1732
  • MODIFICATION 02/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Dr. Preuss, Fabian ; nomination du Responsable en France : Boulter, Richard ; Responsable à l'étranger partant : Janbon, Dominique ; nomination du Responsable à l'étranger : Boulter, Richard ; nomination du Responsable à l'étranger : Oellerer, Eric Arno
    Bodacc B n°20210001, annonce n°2240
  • MODIFICATION 24/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable à l'étranger partant : Steinmetz, Henri ; nomination du Responsable à l'étranger : Saleh, Hadi
    Bodacc B n°20180097, annonce n°2724
  • MODIFICATION 11/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable à l'étranger partant : Dr. Zimmermann, Ulf-Dieter, nomination du Responsable à l'étranger : Steinmetz, Henri
    Bodacc B n°20160093, annonce n°646
  • MODIFICATION 04/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable à l'étranger partant : Müller, Rolf-Michael, nomination du Responsable à l'étranger : Janbon, Dominique
    Bodacc B n°20140233, annonce n°955
  • IMMATRICULATION 21/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : ALLEMAGNE
    Bodacc A n°20140159, annonce n°965
  • MODIFICATION 28/02/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CERAMTEC GMBH
    Adresse : Ceramtec-Platz 23-29 73207 Plochingen ALLEMAGNE
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130042, annonce n°5002
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 7320 7 RUE PLOCHINGEN
FABRIKSTRASSE 23 23
ALLEMAGNE
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Aides perçues par CERAMTEC GMBH

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