| Code NAF ou APE : | 46.46Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAYER HEALTH CARE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de BAYER HEALTH CARE
| SIREN : | 448 539 767 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 448 539 767 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/2003) |
Activité de BAYER HEALTH CARE
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Dirigeants et représentants de BAYER HEALTH CARE
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Procédures collectives de BAYER HEALTH CARE
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Contentieux de BAYER HEALTH CARE
-
Tribunal administratif de Montpellier, 30/12/2022, 2004149Position : DéfendeurAutres parties : CPAM de l'Aude, ANSM, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1Dispositif : TA MontreuilLire sur Pappers Justice
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