| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARPER applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ARPER
| SIREN : | 448 899 955 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 448 899 955 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 19/06/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/06/2003) |
| Numéro RCS : | 448 899 955 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de ARPER
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Etablissements de l'entreprise ARPER
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Adresse : 300 RUE AUGUSTE BROUSSONNET 34090 MONTPELLIERDate de création : 04/06/2003
Etablissements de l'entreprise ARPER
Dirigeants et représentants de ARPER
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Gérant et associé indéfiniment responsable
37 ans - 11/1988Depuis le 30/07/2019
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Gérant et associé indéfiniment responsable
69 ans - 05/1957Depuis le 30/07/2019
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Ancien gérant
69 ans - 07/1957Du 19/06/2003 au 20/08/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARPER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ARPER
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Acte sous seing privé
- Jean-Marc PEREZ/ Eva ARNAL
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de ARPER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ARPER
0 procédure collective
Alertes de ARPER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ARPER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ARPER
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/01/2026, 21/05195Début du contentieux : 13/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndic. de copro. ESPACE SAINT CHARLES, FONCIA MONTPELLIERDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/12/2024, 21/05195Début du contentieux : 13/12/2022Position : DemandeurAutres parties : FONCIA MONTPELLIER, Syndic. de coproDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2023, 23/00225Début du contentieux : 13/12/2022Position : DemandeurAutres parties : SASU FDI I.C.I, FONCIA MONTPELLIERDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/2023, 22-22.420Début du contentieux : 07/07/2011Position : DemandeurAutres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, la société Aful foncière urbaine libre espace Saint-Charles, SOCOTEC CONSTRUCTION, la société Montpellieraine de rénovation, la société Recalde, MALET-SEELI, FONCIERE ESPACE SAINT CHARLES, la société SLM, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 07/07/2022, 21/03162Début du contentieux : 07/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : SARL MONTPELLIERAINE DE RENOVATION, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL FONCIERE ESPACE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, AFUL CAPITOLE-CARNOT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CAPITOLE-ESPACE CARNOT, EURL-SEELI, SARL SLM, Personne anonymisée 1, SARL RECALDEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ARPER
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MODIFICATION 25/08/2019RCS de MontpellierBodacc B n°20190163, annonce n°535Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPERDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé : ARNAL Jean-Luc, Pierre ; Gérant, Associé : ARNAL Eva-Marie, Andrée
Cartographie de ARPER
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Entreprises citées de ARPER
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ARNAL EVA-MARIE (829 595 172) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPER et ARNAL EVA-MARIE de la relation : Actionnariat
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SECLAB FR (537 899 460) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPER et SECLAB FR de la relation : Actionnariat
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