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Cour d'appel de Versailles,
10/01/2017, 2016/01583
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SA KENZO, LVMH FRAGRANCE BRANDS, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE
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Cour d'appel de Versailles,
01/03/2016, 15/3078
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LVMH FRAGRANCE BRANDS, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE, SA KENZO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
01/03/2016, 2015/07321
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SA KENZO, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LVMH FRAGRANCE BRANDS
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Cour d'appel de Versailles,
01/03/2016, 15/07321
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LVMH FRAGRANCE BRANDS, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE, Personne anonymisée 1, SA KENZO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
01/12/2015, 14/05712
Début du contentieux :
10/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, Société SWISSINCENSE AG
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
01/12/2015, 2014/05712
Début du contentieux :
10/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, Société SWISSINCENSE AG
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Cour d'appel de Versailles,
01/12/2015, 12/01425
Début du contentieux :
10/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SWISSINCENSE AG, BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
22/05/2012, 2011/03872
Début du contentieux :
21/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, Société de droit Suisse SWISSINCENSE AG
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Cour d'appel de Versailles,
22/05/2012, 2011/03748
Début du contentieux :
21/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUERLAIN, SA LVMH FRAGRANCES BRANDS, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO, Société SWISSINCENSE AG
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Tribunal de grande instance de Paris,
18/01/2011, 2009/06585
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société THE POLO/LAUREN COMPANY L.P, Société SWISSINCENSE AG, S.A. GA MODEFINE, L'OREAL
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