INDIVISION A B C D

Informations juridiques de INDIVISION A B C D

SIREN :	449 160 860
SIRET (siège) :	449 160 860 00010
Forme juridique :	Indivision entre personnes physiques
Numéro de TVA :	FR11449160860
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 20/11/2015)

Extrait INPI

Activité de INDIVISION A B C D

Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INDIVISION A B C D applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise INDIVISION A B C D

• Établissement principal

  Fermé

  449 160 860 00010
  Adresse : 14 RUE DE LA CROIX BLANCHE 71400 AUTUN

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/05/2003

  Date de clôture : 20/11/2015

Etablissements de l'entreprise INDIVISION A B C D

Finances de INDIVISION A B C D

Dirigeants et représentants de INDIVISION A B C D

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INDIVISION A B C D

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Documents juridiques de INDIVISION A B C D

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Comptes annuels de INDIVISION A B C D

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Conformité de INDIVISION A B C D

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Procédures collectives de INDIVISION A B C D

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Contentieux de INDIVISION A B C D

• Tribunal administratif de Pau, 17/11/2023, 2103226
  Début du contentieux : 04/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROSETTA, COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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Annonces de INDIVISION A B C D

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Cartographie de INDIVISION A B C D

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Comment contacter INDIVISION A B C D ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 RUE DE LA CROIX BLANCHE 71400 AUTUN

Services recommandés

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Entreprises citées de INDIVISION A B C D

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Biens immobiliers de INDIVISION A B C D

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Appels d'offres gagnés par INDIVISION A B C D

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Labels et certificats de INDIVISION A B C D

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Propriétés intellectuelles de INDIVISION A B C D

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par INDIVISION A B C D

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