GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D

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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2026, 26/53378
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, FONCIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 20/06302
  Début du contentieux : 04/04/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 12/01/2026, 25/02637
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOTION SUVELIER, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, H2M CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LELEU, AXA FRANCE IARD, INTERCLOSE, Compagnie d'assurance SMA, S.A. GROUPAMA, S.A.R.L. IMMOGEP, Compagnie d'assurance AXA ENTREPRISE IARD, Société de droit belge SEVETON NV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 29/10/2025, 503104
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR LITTORAL, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, DG CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, ALLIANZ I.A.R.D., Société BTSG
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour d'appel de Paris, 22/10/2025, 23/17394
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES105, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, SEGUIN LEVY, MONTFORT ET BON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/06/2025, 19/06909
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, ALLIANZ I.A.R.D., HORDE ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. TLS - TOUT LE SOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, SCI ENGHIEN VERDUN, BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C., RELIEF - T.P., AMPLITUDE BTP, S.A.R.L. DALSA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 23/07741
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, BOUYGUES BATIMENT IDF, SMABTP, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BATIPLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCI LES JARDINS DE LA GEODE, S.A.S. K ENTRERISE, AXA FRANCE IARD, CCRT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 23-16.792
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTEC BTP, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/10/2024, 2202239
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de la communauté urbaine de Bordeaux, ci-après Aquitanis, Agence d'architecture C et Seigneurin, Mutuelle des architectes français (MAF), SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, Société Ramery Bâtiment, Société CETE Apave Sud-Europe, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, GENERALI, Société d'étude Charentaise de béton armé (Secba) Ingénierie, Société SA Apave Sud-Europe, AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 23/00149
  Début du contentieux : 14/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-GOBAIN ISOVER, SAINT-GOBAIN PAM HOLDING, SAINT-GOBAIN SEVA, EVERITE SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SARP SA SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, HDI GLOBAL SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 18/08470
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEGUIN LEVY, SMABTP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Syndic. de copro, MONTFORT ET BON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 16/15209
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, BOISTECH, BALAS, S.A.R.L. RESTAURATION CONSEILS, VIDEOLINE, CREA DIFFUSION, Société SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE, Société AUXILIAIRE, BOUYGUES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD, Société ALLIANZ, AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., GLASS CONSTRUCTION, S.A. SMA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Metz, 16/04/2024, 23/02293
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BODIADIS, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), RONZAT ET COMPAGNIE, BERTHOLD MARX ET CIE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CICOBAIL, S.A.R.L. MEURIE CONCEPT INGENIERIE, S.C.P. DARGENT, TIRMANT, RAVLET, XL INSURANCE COMPANY SE, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2024, 15/19200
  Début du contentieux : 31/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires, EPAI, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 05/12/2023, 21/02521
  Début du contentieux : 30/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société CHUBB COMPAGNIE ASSURANCES EUROPEENNE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, PAM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Metz, 21/11/2023, 20/01138
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GROUPAMA SA, RONZAT ET COMPAGNIE, S.A.S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAN D EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.R.L.CONCEPT INGENIERIE, SCP DARGENT, TIRMANT, RAVLET, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, BERTHOLD MARX ET CIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2023, 2005561
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Saint-Dizier Environnement, AIR LITTORAL, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., DG CONSTRUCTION
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2022, 20BX00431
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, Mutuelle des architectes français " MAF ", SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EGIS BATIMENTS SUD, Société Ramery Bâtiment, SA APAVE INTERNATIONAL, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Compagnie SMA, SECBA, Société SMABTP, AXA FRANCE, GENERALI, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 18/08807
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPR SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES, SGE VERALLIA FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, XL CATLIN SERVICES SE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, HDI GLOBAL SE, GENERALI IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, XL INSURANCE COMPANY SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 18/08814
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-GOBAIN ISOVER, SAINT-GOBAIN PAM HOLDING, SAINT-GOBAIN SEVA, EVERITE SA, XL INSURANCE COMPANY SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, HDI GLOBAL SE, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GENERALI IARD, XL CATLIN SERVICES SE, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GGA GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 10/03/2021, 17/08028
  Début du contentieux : 22/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR GAME, BODELET GERARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 14/12/2020, 20/00309
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL MEURIE CONCEPT INGENIERIE, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE REATO ET CIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GAN ASSURANCES, RONZAT ET COMPAGNIE, BERTHOLD MARX ET CIE
• Cour d'appel de Poitiers, 17/11/2020, 19/00637
  Début du contentieux : 17/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, Etablissement Public CPAM DE LA SARTHE
• Cour de cassation, 10/09/2020, 19-17.791, 19-17.792
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT, SNI INVEST, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Douai, 04/06/2020, 18/01007
  Début du contentieux : 16/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : RYSSEN ALCOOLS, SAS Edeis, EIFFAGE METAL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2020, 18/08409
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 03/10/2019, 18-20.329
  Début du contentieux : 06/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société Chubb European Group Limited, Société HDI Gerling Industrie Versicherung AG, Société Groupement de gestion et d'assurances, Société XL Insurances Ireland Limited, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Zurich Insurance Public Limited Company, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GROUPAMA GAN VIE, MMA IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2019, 18/18469
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 06/06/2019, 18-12.755
  Début du contentieux : 24/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'épargne Ile-de-France, NACC, ELIOR GROUP, BNP PARIBAS, Electricité de France, EOS CONTENTIA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Service des impôts des particuliers Nord-Ouest, Direction générale des finances publiques, Trésorerie de Gonesse, Veolia eau, ENGIE, Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), ALLIANZ I.A.R.D., ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2019, 17/12947
  Début du contentieux : 30/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE L'ENSOLEILLEE, FRANCE ARCATURA, QUALICONSULT SECURITE, EURL ETANCHEITE CHASSAING, S.A. L AUXILIAIRE, SA MAAF, RESIDENCE L'ENSOLEILLEE, GENERALI IARD, BD CARRELAGE, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Dijon, 19/03/2019, 15/01614
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AURELLE, CABINET BACQUE AGENCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis 18-20 rue, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 10/10/2018, 17-20.142
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Groupama, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 04/07/2018, 17/04220
  Début du contentieux : 25/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIGNON CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2018, 17/00990
  Début du contentieux : 12/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.), MAIF, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Chambéry, 29/05/2018, 18/00013
  Début du contentieux : 07/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété RESIDENCE LE GRAND PALAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, DIAS, BETECH, SARL UGF GARE D'ARCHAMPS, CONSEIL GILLES, PLAST INNOV, LMR LES METALLIERS REUNIS, SA MAAF CHAURAY, MUTUELLE AREAS-CMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CABINET D'EXPERTISE CET ANNECY, PELLIER-CUIT JACKY, SA ENTREPRISE LAURENT BENE CHEVRERET, SFER SOC FR EXPLOITATON RESTAURATION, SA SMABTP, SA MMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rouen, 12/04/2018, 16/02578
  Début du contentieux : 17/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTINA, SARL Hôtellerie
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2018, 16/08601
  Début du contentieux : 05/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association POUR LA GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISES (GSC), SA GROUPAMA, SA LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSISTANCE FINANCIERE ET L OGISTIQUE (COGEFILOG), ASSOCIATION UNION POUR L'ENTREPRISE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 05/05/2017, 13/02514
  Début du contentieux : 17/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ADECCO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, SAS SPIE BATIGNOLLES TPCI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 31/01/2017, 15-11.428
  Début du contentieux : 09/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, DIMITECH, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Helvetia assurances
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/11/2016, 13/08829
  Début du contentieux : 11/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BESOMBES CANAGUET, COPROVER COMPTOIR DE PROMOTION DU VERRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2016, 16/00575
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL OSAKA, FINAMUR, SCI T-A-C-N, SARL SVR TERRASSEMENT, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 14, AV FREDERIC MISTRAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2016, 13/23707
  Début du contentieux : 18/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGELEC INDUSTRIE SUD EST, Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC (RSA), Société APEN INSURANCE UK LIMITED, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI IARD, Société ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI SIAT, SA MMA IARD et Compagnie d'Assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société SMRI, ATELIER DE TRAVAUX ELECTROMECANIQUES DU MIDI (ATEM), SUD MOTEURS RECTIFICATION, SA COMPAGNIE MERIDIONALE DE NAVIGATION (CMN), ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2016, 13/01018
  Début du contentieux : 23/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM 77 - SEINE ET ... Rubelles, SOCIETE MANPOWER, SA PORTE CRAPONE, Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2016, 15/08841
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADLP ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PROCILIA ST LUCIEN, Société C-DISCOUNT, COFIDIS, SOGERES, LCL CREDIT LYONNAIS, Société BOUYGUES TELECOM, EDF SERVICE CLIENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bastia, 28/09/2016, 16/00132
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI, Association GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, OPTION AVENTURE, Compagnie d'assurances MMA IARD, Association CORSIKAYAK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2016, 15/18919
  Début du contentieux : 16/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DE LA ROSA, GAN SAINT-LAZARE, SOCIETE FRANCAISE D'HABITATION ECONOMIQUE, SOCIETE D'EXPANSION DE LA NOUVELLE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, VIRIOT HAUTBOUT, ALFA SUD EST, V.I.C. VAR INGENIERIE CLOISONS, ASSOCIATION DES SMABTP, SAS BUREAU VERITAS, ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03712
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Zurich Insurance Ireland Ldt, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, AIOI Motor and Général insurance Company of Europe Limited, GENERALI IARD, Société nationale des chemins de fer français, État, Voies Navigables de France, COMMUNE DE TARASCON, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, AXA FRANCE IARD, SNCF RESEAU, MMA IARD, AREAS DOMMAGES, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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• Cour d'appel de Grenoble, 07/06/2016, 13/05402
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, OPTEVEN ASSURANCES, SA GARAGE DE L'OLYMPE, Société AXA FRANCE, SAS RENAULT, COVEA RISKS, RAC-FRAC RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE, SA CGL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 26/05/2016, 15/07584
  Début du contentieux : 24/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, VERALTIS ASSET MANAGEMENT, DESORMEAU LAURENT, Société BNP PARIBAS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, POWEO DIRECT ENERGIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, TRESORERIE GONESSE, VEOLIA EAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/05/2016, 12/05409
  Début du contentieux : 15/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CEJIPE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 24/03/2016, 14-13.462, 14-24.920
  Début du contentieux : 11/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public de coopération intercommunale communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société GAN assurances, SA DE L'HORLOGE, société L'Auxiliaire, BECET, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND, société Mutuelle des architectes français (MAF), société Groupama, PHOTOGRAVURE PENTA, GRONTMIJ FRANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/03/2016, 14/03565
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2016, 14/02961
  Début du contentieux : 21/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, COVEA FLEET, GENERALI IARD, Société HELVETIA ASSURANCES, Société LLOYD'S OF LONDON,SYNDICATE 0033, SA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCE MARITIME ET TERRESTRE, Société SIATS P.A, SARL CHAUSSURES ERAM, DHL FREIGHT FRANCE SAS, TRANSPORTS SUPIOT LOUIS-MARIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 10/02/2016, 14/01466
  Début du contentieux : 21/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SARL ATLANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COVEA RISKS, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Association SOCIETE DES COURSES DE LA CAPELLE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 26/01/2016, 14/02387
  Début du contentieux : 15/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CARL J. WEILER EISEN & STAHL GmbH and Co. KG, EURODECOUPE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/12/2015, 15/03108
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELFOR FRANCE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2015, 13/16490
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PARISIORUM, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 25-27 PASSAGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 26/11/2015, 09/00490
  Début du contentieux : 18/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SVI SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES, BABCOCK WANSON, LSMT LEVAGE SERVICE MANUTENTION TRANSPORTS, Société M2S TRANSPORT, Compagnie d'Assurances AXA MULTIRISQUE PROFESSIONNELS, Société AXIS, Compagnie AXA FRANCE IARD, COVEA FLEET, Société GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 13/11/2015, 13/03866
  Début du contentieux : 24/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : UN MONDE A DEUX
• Cour de cassation, 22/10/2015, 14-24.660
  Début du contentieux : 14/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ascométal, Société SEPI, ALLIANZ I.A.R.D., Société BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/10/2015, 12-17.632
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle du Mans assurances, Axa assurances, Société Albingia, MAIF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 14/10/2015, 13/00268
  Début du contentieux : 06/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOURQUIE LUC, XL INSURANCE COMPANY LIMITED, ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDINGS, HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG S.A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 13/10/2015, 14/02131
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIRIE VILLE EN BLAISOIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, AES CONTENTIEUX, Association VETERINAIRE DE LA SAULX, ASSU 2000 COMPTABILITE CLIENTS, ASSURANCES DU DOUBS RECOUVREMENT CONTENTIEUX, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPANE SAGE, SARL C. E . R. C, CA CONSUMER FINANCE, A.N.A.P, CAF 52 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE, SCP CLINIQUE VETERINAIRE, CPE ENERGIES, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE JUDICIAIRE ET INFORMATIONS, EI TELECOM, GDF SUEZ, LOGILIA 1% LOGEMENT, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, SFR FIXE ET ADSL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, C. H . U, C. F . P DE BELFORT TERRITOIRE HABITAT, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE CREANCES, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-MARNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT, TRESORERIE GEN DU TERRITOIRE DE BELFORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 25/09/2015, 14/00120
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES
• Cour d'appel de Paris, 01/09/2015, 13/02869
  Début du contentieux : 22/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERCER, GROUPAMA GAN VIE, ASSOCIATION EUROPEENNE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 07/07/2015, 14-12.666
  Début du contentieux : 21/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/06/2015, 13-19.760
  Début du contentieux : 25/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEQUATION IMMOBILIERE SARL, SCP Nénert et associés, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 02/06/2015, 12/19640
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, EURODOMMAGES, GENERALI IARD, SAS TRANSPORTS GUIDEZ
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 02/06/2015, 14/02118
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES BALCONS DE, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, SCI LES BALCONS DE STE FOY, ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, BIANCO ET COMPAGNIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2015, 13/02422
  Début du contentieux : 11/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOCA, FINANCIERE STIRAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 15/05/2015, 14-17.957
  Début du contentieux : 23/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MFP Sli de l'Hérault, Mutuelle générale, KER VOYAGES, ROYAL TOURS FRANCE, Alliance Eurocourtage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/05/2015, 14-14.517
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, International Business & Consulting, AXIS FRANCE AXE INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Allianz
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/04/2015, 13-26.546, 14-16.126
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GOLFE JUAN AV DE LA PALMERAIE, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), BET OLIVIER OCTOBON, Société Sagena, Société Geotech, Société Sol-Essais, Société Allianz Eurocourtage, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 12/03/2015, 14/01849
  Début du contentieux : 12/05/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Toulouse, 30/01/2015, 13/02514
  Début du contentieux : 17/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ADECCO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, SAS SPIE BATIGNOLLES TPCI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2015, 13/12364
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, SENECHAL, SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SOCIÉTÉ IMEFA 33, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BUREAU VERITAS, MUTUELLE M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ MAAF, S.N.C. PINCHINATS, SOCIÉTÉ SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2015, 13/17311
  Début du contentieux : 24/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT, FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE, Société AAD PHENIX, Société ALLIANZ, ISOVAL, Société PETROSSIAN, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 14/01/2015, 13-15.857
  Début du contentieux : 06/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Atalante, Atlas Sahara Trek, Ouyahya ideal tour, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 14/01/2015, 12/01051
  Début du contentieux : 11/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALKIA ATLANTIQUE SERVICES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENGIE, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CRUDI
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 14/01/2015, 12/10119
  Début du contentieux : 31/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP TAJAN, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, GIE MONCEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 25/11/2014, 13-21.715
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Caisse des dépôts et consignations, ICADE EMGP ICADE, Société Groupama, HOLDCO SIIC, SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2014, 12/03975
  Début du contentieux : 09/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, DIMITECH, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2014, 13/12745
  Début du contentieux : 14/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOV MAISON, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE DOMAINE DE L'OBSERVANCE
• Cour d'appel de Paris, 19/11/2014, 12/14547
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP TAJAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 18/11/2014, 13-12.412, 13-22.585
  Début du contentieux : 24/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAOBAG, Société Allianz Eurocourtage, INTERFERTIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Debant BB DFIS Ticaret, Société Uritus, Société Storsack international
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/11/2014, 13-25.709, 14-10.430
  Début du contentieux : 03/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'exploitation du réseau d'assainissement de la ville de Marseille, HOUVENAEGHEL MARC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 03/11/2014, 13/01359
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société TRANSPORTBEDRIJF GEURTS, Société TVM VERZEKERINGEN
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/10/2014, 14/10242
  Début du contentieux : 15/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE AGF IART, SARL SOTRAP, ALLARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, SMABTP, ETABLISSEMENTS DIONNEAU, SAS SFICA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 11-13 MAIL DU CENTRE VILLE, M. A . F. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, SOCIÉTÉ THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 03/10/2014, 13/01250
  Début du contentieux : 14/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CAISSE RÉGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE, SA STURGE INSURANCE UNDERWRITING LTD, SOCIÉTÉ EST WEST, SARL RDS ENGINEERING, SA SHELBOURNE SYNDICATE SERVICES LTD, MMA IART ASSURANCES MUTUELLES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDINGS, SA ACE INSURANCE, AURORE ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2014, 12/05118
  Début du contentieux : 20/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PICARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MACIF MUTUALITE GESTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2014, 11/13455
  Début du contentieux : 24/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MADELEINE OPERA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société OTND-ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMISSIONING, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MAAF ASSURANCES SA, COMPAGNIE FRANCAISE DE PROJECTION D'ISOLANTS, ALLIANZ I.A.R.D., LAVALIN
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/06/2014, 12/00436
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MWM GMBH, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, SA CIRCLEPRINTERS EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2014, 13/06079
  Début du contentieux : 07/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2014, 12/04979
  Début du contentieux : 04/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SADA ASSURANCES GROUPE DVK, SACHAMAD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, G... . ACTIM CARCENAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 10/06/2014, 14/01217
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, BJP TRANSPORT, SARL XL INSURANCE COMPANY LIMITED, SA ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Société LLOYD'S SYNDICATE POUR HSBC LONDRES, Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, CHANEL COORDINATION, SA MELY'S MAGLIERIA SRL, SA DEL VECCHIO SRL, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2014, 13/07677
  Début du contentieux : 17/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCINVEST, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété 100 IMPASSE PONDICHERI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/05/2014, 11/20907
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALLIANZ, ASSOCAITION AMICALE DES EMPLOYES AXA ART, COMPAGNIE ALLIANZ IARD ANCT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART - AGF SA A CONSEIL D ADMINISTRATION, SA GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIES, ACCIDENTS RISQUES DIVERS, GENERALI IARD, SA COMPAGNIE D ASSURANCES GENERALI FRANCE IARD, SAS ARTCURIAL BRIEST POULAIN F.TAJAN, SNC UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L HOTEL DES VENTES U. C. H. V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/05/2014, 13-14.698
  Début du contentieux : 09/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Reims, 21/05/2014, 13/01276
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CHAMPAGNE LOUIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la MARNE
• Cour d'appel de Paris, 02/05/2014, 13/00775
  Début du contentieux : 03/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA IMMOBILIER ATLANTIS
  Dispositif : Infirmation partielle