GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 20/06302
  Début du contentieux : 04/04/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 12/01/2026, 25/02637
  Début du contentieux : 01/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOTION SUVELIER, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, H2M CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LELEU, AXA FRANCE IARD, INTERCLOSE, Compagnie d'assurance SMA, S.A. GROUPAMA, S.A.R.L. IMMOGEP, Compagnie d'assurance AXA ENTREPRISE IARD, Société de droit belge SEVETON NV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 29/10/2025, 503104
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR LITTORAL, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, DG CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, ALLIANZ I.A.R.D., Société BTSG
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour d'appel de Paris, 22/10/2025, 23/17394
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES105, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, SEGUIN LEVY, MONTFORT ET BON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/06/2025, 19/06909
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, ALLIANZ I.A.R.D., HORDE ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. TLS - TOUT LE SOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, SCI ENGHIEN VERDUN, BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C., RELIEF - T.P., AMPLITUDE BTP, S.A.R.L. DALSA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 23/07741
  Début du contentieux : 26/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, BOUYGUES BATIMENT IDF, SMABTP, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BATIPLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCI LES JARDINS DE LA GEODE, S.A.S. K ENTRERISE, AXA FRANCE IARD, CCRT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 23-16.792
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTEC BTP, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/10/2024, 2202239
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de la communauté urbaine de Bordeaux, ci-après Aquitanis, Agence d'architecture C et Seigneurin, Mutuelle des architectes français (MAF), SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, Société Ramery Bâtiment, Société CETE Apave Sud-Europe, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, GENERALI, Société d'étude Charentaise de béton armé (Secba) Ingénierie, Société SA Apave Sud-Europe, AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 23/00149
  Début du contentieux : 14/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-GOBAIN ISOVER, SAINT-GOBAIN PAM HOLDING, SAINT-GOBAIN SEVA, EVERITE SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SARP SA SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, HDI GLOBAL SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 18/08470
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEGUIN LEVY, SMABTP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Syndic. de copro, MONTFORT ET BON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 16/15209
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, BOISTECH, BALAS, S.A.R.L. RESTAURATION CONSEILS, VIDEOLINE, CREA DIFFUSION, Société SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE, Société AUXILIAIRE, BOUYGUES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD, Société ALLIANZ, AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., GLASS CONSTRUCTION, S.A. SMA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Metz, 16/04/2024, 23/02293
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BODIADIS, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), RONZAT ET COMPAGNIE, BERTHOLD MARX ET CIE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CICOBAIL, S.A.R.L. MEURIE CONCEPT INGENIERIE, S.C.P. DARGENT, TIRMANT, RAVLET, XL INSURANCE COMPANY SE, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2024, 15/19200
  Début du contentieux : 31/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires, EPAI, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 05/12/2023, 21/02521
  Début du contentieux : 30/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société CHUBB COMPAGNIE ASSURANCES EUROPEENNE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, PAM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Metz, 21/11/2023, 20/01138
  Début du contentieux : 27/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. GROUPAMA SA, RONZAT ET COMPAGNIE, S.A.S. GUNDERDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAN D EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.R.L.CONCEPT INGENIERIE, SCP DARGENT, TIRMANT, RAVLET, CICOBAIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE REATO ET CIE, S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, BERTHOLD MARX ET CIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2023, 2005561
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Saint-Dizier Environnement, AIR LITTORAL, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., DG CONSTRUCTION
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2022, 20BX00431
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, Mutuelle des architectes français " MAF ", SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EGIS BATIMENTS SUD, Société Ramery Bâtiment, SA APAVE INTERNATIONAL, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Compagnie SMA, SECBA, Société SMABTP, AXA FRANCE, GENERALI, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 10/09/2020, 19-17.791, 19-17.792
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT, SNI INVEST, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 03/10/2019, 18-20.329
  Début du contentieux : 06/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVERITE SA, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Société Chubb European Group Limited, Société HDI Gerling Industrie Versicherung AG, Société Groupement de gestion et d'assurances, Société XL Insurances Ireland Limited, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Zurich Insurance Public Limited Company, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GROUPAMA GAN VIE, MMA IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/06/2019, 18-12.755
  Début du contentieux : 24/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'épargne Ile-de-France, NACC, ELIOR GROUP, BNP PARIBAS, Electricité de France, EOS CONTENTIA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Service des impôts des particuliers Nord-Ouest, Direction générale des finances publiques, Trésorerie de Gonesse, Veolia eau, ENGIE, Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), ALLIANZ I.A.R.D., ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/10/2018, 17-20.142
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Groupama, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/01/2017, 15-11.428
  Début du contentieux : 09/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, DIMITECH, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, Helvetia assurances
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bastia, 28/09/2016, 16/00132
  Début du contentieux : 20/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI, Association GROUPEMENT SPORTIF OBJECTIF NATURE, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, OPTION AVENTURE, Compagnie d'assurances MMA IARD, Association CORSIKAYAK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2016, 14MA03712
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Zurich Insurance Ireland Ldt, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, AIOI Motor and Général insurance Company of Europe Limited, GENERALI IARD, Société nationale des chemins de fer français, État, Voies Navigables de France, COMMUNE DE TARASCON, Commune d'Arles, Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer, AXA FRANCE IARD, SNCF RESEAU, MMA IARD, AREAS DOMMAGES, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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• Cour d'appel de Versailles, 26/05/2016, 15/07584
  Début du contentieux : 24/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, VERALTIS ASSET MANAGEMENT, DESORMEAU LAURENT, Société BNP PARIBAS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, POWEO DIRECT ENERGIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, TRESORERIE GONESSE, VEOLIA EAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 24/03/2016, 14-13.462, 14-24.920
  Début du contentieux : 11/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public de coopération intercommunale communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société GAN assurances, SA DE L'HORLOGE, société L'Auxiliaire, BECET, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND, société Mutuelle des architectes français (MAF), société Groupama, PHOTOGRAVURE PENTA, GRONTMIJ FRANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 18/02/2016, 14/02961
  Début du contentieux : 21/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, COVEA FLEET, GENERALI IARD, Société HELVETIA ASSURANCES, Société LLOYD'S OF LONDON,SYNDICATE 0033, SA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCE MARITIME ET TERRESTRE, Société SIATS P.A, SARL CHAUSSURES ERAM, DHL FREIGHT FRANCE SAS, TRANSPORTS SUPIOT LOUIS-MARIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/10/2015, 14-24.660
  Début du contentieux : 14/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ascométal, Société SEPI, ALLIANZ I.A.R.D., Société BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/10/2015, 12-17.632
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle du Mans assurances, Axa assurances, Société Albingia, MAIF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/07/2015, 14-12.666
  Début du contentieux : 21/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/06/2015, 13-19.760
  Début du contentieux : 25/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEQUATION IMMOBILIERE SARL, SCP Nénert et associés, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/05/2015, 14-17.957
  Début du contentieux : 23/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MFP Sli de l'Hérault, Mutuelle générale, KER VOYAGES, ROYAL TOURS FRANCE, Alliance Eurocourtage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/05/2015, 14-14.517
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, International Business & Consulting, AXIS FRANCE AXE INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Allianz
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/04/2015, 13-26.546, 14-16.126
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GOLFE JUAN AV DE LA PALMERAIE, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), BET OLIVIER OCTOBON, Société Sagena, Société Geotech, Société Sol-Essais, Société Allianz Eurocourtage, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 30/01/2015, 13/12364
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ SMABTP, MMA IARD, SENECHAL, SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SOCIÉTÉ IMEFA 33, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BUREAU VERITAS, MUTUELLE M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ MAAF, S.N.C. PINCHINATS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 14/01/2015, 13-15.857
  Début du contentieux : 06/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Atalante, Atlas Sahara Trek, Ouyahya ideal tour, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/11/2014, 13-21.715
  Début du contentieux : 24/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Caisse des dépôts et consignations, ICADE EMGP ICADE, Société Groupama, HOLDCO SIIC, SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE SILIC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2014, 12/03975
  Début du contentieux : 09/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, DIMITECH, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/11/2014, 13-12.412, 13-22.585
  Début du contentieux : 24/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAOBAG, Société Allianz Eurocourtage, INTERFERTIL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Debant BB DFIS Ticaret, Société Uritus, Société Storsack international
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/11/2014, 13-25.709, 14-10.430
  Début du contentieux : 03/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'exploitation du réseau d'assainissement de la ville de Marseille, HOUVENAEGHEL MARC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2014, 13/01250
  Début du contentieux : 14/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CAISSE RÉGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE, SA STURGE INSURANCE UNDERWRITING LTD, SOCIÉTÉ EST WEST, SARL RDS ENGINEERING, SA SHELBOURNE SYNDICATE SERVICES LTD, MMA IART ASSURANCES MUTUELLES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDINGS, SA ACE INSURANCE, AURORE ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/06/2014, 12/00436
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MWM GMBH, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, SA CIRCLEPRINTERS EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/05/2014, 11/20907
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALLIANZ, ASSOCAITION AMICALE DES EMPLOYES AXA ART, COMPAGNIE ALLIANZ IARD ANCT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART - AGF SA A CONSEIL D ADMINISTRATION, SA GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIES, ACCIDENTS RISQUES DIVERS, GENERALI IARD, SA COMPAGNIE D ASSURANCES GENERALI FRANCE IARD, SAS ARTCURIAL BRIEST POULAIN F.TAJAN, SNC UNION DES COMMISSIONNAIRES DE L HOTEL DES VENTES U. C. H. V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/05/2014, 13-14.698
  Début du contentieux : 09/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/04/2014, 12-23.239, 12-23.725, 12-24.045
  Début du contentieux : 13/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal de mise en oeuvre du contrat de rivière Woigot, COMMUNE DE MONT BONVILLERS, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, XL Insurance Company Limited, CHARTIS EUROPE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/03/2014, 12-17.483
  Début du contentieux : 13/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE JOEUF, SOCIETE DES MINES DE SACILOR - LORMINES, AIG EUROPE LIMITED, Société XL insurance company limited, Société HDI Gerling Industries Versicherung, Société les Mutuelles du Man IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/01/2014, 11-25.074
  Début du contentieux : 03/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Caraïbes du Levant I et II », CLB OLIVER PEINTURE SARL, LAFARGE PEINTURES, Société Matéris peintures, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2013, 11/02364
  Début du contentieux : 17/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE GALLO MARSEILLE II°, IP PROVENCE INVESTMENTS SARL, SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, GALLO-AVM, GAN OUTRE MER IARD, SCI VALENTINE, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE GALLO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/12/2013, 12/10119
  Début du contentieux : 31/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAJAN, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2013, 12/22419
  Début du contentieux : 25/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COMPAGNIE D'ASSURANCE DES HYDROCARBURES CASH, Société GBH GROUPEMENT CSM BESSAC/HYDRO TECHNIQUE, CSM BESSAC BESSAC, SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE, GENERALI IARD, GBH GROUPEMENT CSM BESSAC/HYDRO TECHNIQUE, EXAF, SA HELVETIA ASSURANCES, CABINET LEVESQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/12/2013, 09/20298
  Début du contentieux : 21/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 AVENUE DES GOBELINS 75005 PARIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 14/11/2013, 12-21.210
  Début du contentieux : 10/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Suisse assurances, SEDAP, CGPA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 23/10/2013, 12-20.102
  Début du contentieux : 18/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Wal West-Afrika Linien-Dienste GmbH & Co KG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOGERES, Helvetia assurances IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/09/2013, 12-17.267, 12-21.826
  Début du contentieux : 11/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société immobilière du marché Saint-Honoré (SIMSH), Société Allianz Eurocourtage, Société Axa, BUREAU VERITAS, PREVENTION - BTP, Société Taller de Architectura, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SECHAUD & BOSSUYT GROUPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 17/09/2013, 12-19.093
  Début du contentieux : 18/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAURE-HERMAN, Albingia, COOL JET, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, NOTATRANS, Allianz Global Corporate & Specialty, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2013, 10/13483
  Début du contentieux : 21/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de, SA DE L'HORLOGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD, Société BECET, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, Communauté d'agglomération nouvelle de Cergy Pontoise, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S. A.S. SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2013, 11/18911
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT, HEALTH PROPERTY FUND 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, MUTUELLE DE PROVENCE DES COMMERCANTS ET ARTISANS, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, HOUVENAEGHEL MARC, Société CARPIMKO RETRAITE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 20/06/2013, 12-17.503
  Début du contentieux : 01/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Adecco travail temporaire, Porte entreprise de travaux publics, Zurich assurance, AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS LOCATION, COVEA FLEET, Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 15/05/2013, 12-16.660
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine de l'observance, RENOV MAISON, L'Auxiliaire, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2013, 09/16662
  Début du contentieux : 02/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SAS SFICA, COMPAGNIE DE CONSTRUCTION PARISIENNE, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie AGF IART, S.A.R.L. GREGOIRE ET FILS, Société SERMA, ALLARD, ETABLISSEMENTS DIONNEAU, SAS SOGEP, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, Compagnie GENERALI IARD, LE DOME, LA SOCIETE M.A.F. -MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société THELEM ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 17/04/2013, 12-14.409
  Début du contentieux : 05/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Alizé, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COVEA RISKS, Société Qualiconsult, KIC KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/04/2013, 11-25.198
  Début du contentieux : 13/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de La villa Roche Ronde, INDIVISION LASSIE PRIOU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Dagand, Société Axa, MAISON HOSTEIN, Société STO, Société Aviva, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 12/01767
  Début du contentieux : 25/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEQUATION IMMOBILIERE SARL, SCP& ASSOCIES, NENERT JEAN-CHRISTOPHE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/03/2013, 11-23.141
  Début du contentieux : 18/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, Generali assurances IARD, Compagnie Covea fleet, CNGU insurance, Beazley group, Warta, Groupama transports
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/02/2013, 11-11.170
  Début du contentieux : 05/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/02/2013, 11-20.729
  Début du contentieux : 11/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Myosotis, Société MP Participations, Société la Tropicale, SERENDIA, CETEN APAVE INTERNATIONAL, ETABLISSEMENTS BOTTA FRERES ET FILS, Société l'Auxiliaire, Société Albingia, Société Garraud Franchitti, TAA TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 22/01/2013, 11/12084
  Début du contentieux : 07/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECINA, SAS SPR RENOVATION, BOIRO, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES IDF, GAN OUTRE MER IARD, AKZO NOBEL COATINGS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/12/2012, 12/13232
  Début du contentieux : 24/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPITALES TOURS, ENTREPRISE 3099-6177 QUEBEC INC, SOCIÉTÉ ALFORT VOYAGES, S.A. GAN ASSURANCES, MAGICLUB SAINT CLOUD VOYAGES, BELLE PLANETE, TOURNOR, SOCIÉTÉ PREVOST CAR (USO INC), C.P.A.M. DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIÈRE-CAMIEG, C.P.A.M. DES BOUCHES DU RHONE - CPAM 13, VSM VOYAGES SUR MESURES, C.P.A.M. D'ORLEANS, C.P.A.M. D'AUXERRE, C.P.A.M. DU JURA, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, EUREST, SOCIÉTÉ CIRCUIT ET COMPAGNIE, CONSEIL VOYAGE ATLANTIQUE, SOCIÉTÉ VPG, SOCIÉTÉ GO VOYAGES, SOCIÉTÉ KARAVEL, HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, SOCIÉTÉ HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, COMPASS GROUP FRANCE, C.P.A.M. DU VAR, C.P.A.M. D'EPERNAY, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE POITIERS, MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, SOCIÉTÉ WEEKS ENTERPRISES INC, TEKER, GENERALI IARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING, 3099-6177 QUEBEC INC, SOCIÉTÉ TEKER, GAN ASSURANCES, MAGICLUB VOYAGES, SG SOCIETE GENERALE, VPG, KARAVEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2012, 12/04329
  Début du contentieux : 02/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS KARAVEL, KARAVEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/12/2012, 08-12.108
  Début du contentieux : 17/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Socofer, Société Maisonneuve
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2012, 11/06846
  Début du contentieux : 24/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOCIETE TIMAC AGRO, SA GAN EUROCOURTAGE IARD, BAOBAG, Société DEBANT BB DFIS TICARET, Société STORSACK INTERNATIONAL GMBH, TIMAC AGRO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/12/2012, 11-25.905
  Début du contentieux : 03/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société JP Décor, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/12/2012, 11-24.179
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOFICOOP SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE, PIERRE DE COMAL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11VE00332
  Début du contentieux : 05/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SEMECO, Société Veolia Propreté, Société Sagena, LOGIREP, COMMUNE DE BOBIGNY, Société Smacl
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2012, 10/15177
  Début du contentieux : 01/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATEAU VICTORIA, CIE GAN EUROCOURTAGE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 30/10/2012, 11-21.952
  Début du contentieux : 26/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nexans France, Ace European Group Limited, TRANSPORTS DELQUIGNIES, GROUPAMA TRANSPORT
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/10/2012, 11-22.163
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Arums, MTM INFRA, GIE Getib ingénierie, Société MAF, Société EMF, Société d'assurance mutuelle Auxiliaire, Société civile immobilière Les Terrasses de Belledonne, BERNARD PATRICK, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/10/2012, 11-13.658
  Début du contentieux : 18/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Stolt offshore services, ACERGY SERVICES, Safmarine container lines NV, SDV Logistique internationale, PSA Antwerp NV, Allianz global corporate et specialty, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA FLEET, Helvetia assurances, Italiana assicurazioni et riassicurazioni, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/10/2012, 11-13.658
  Début du contentieux : 18/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Stolt offshore services, ACERGY SERVICES, Safmarine container lines NV, SDV Logistique internationale, PSA Antwerp NV, Allianz global corporate et specialty, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA FLEET, Helvetia assurances, Italiana assicurazioni et riassicurazioni, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 02/10/2012, 11-20.229
  Début du contentieux : 22/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Zurich Insurance Ireland Limited, HDI Gerling Industrie Versicherung AG, GROUPAMA TRANSPORT, Generali assurances IARD, COVEA FLEET, GAN ASSURANCES, GENERALI FRANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Axa Corporate Solutions assurances, Mutuelles du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/09/2012, 11-84.565
  Début du contentieux : 25/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 20/09/2012, 10/08446
  Début du contentieux : 06/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLAS SAHARA TREK, SAS ATALANTE, Société OUYAHYA IDEAL TOUR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GAN OUTRE MER IARD, ATALANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/09/2012, 11-22.440
  Début du contentieux : 02/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 20-22 rue des Bons Enfants à Paris, Société civile professionnelle MJA, CABINET MICHEL LAURENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2012, 10/08219
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LESSEPS PROMOTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ENTREPRISE GUINTOLI SA, SMABTP, MULTIASSISTANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, SMTPC SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE, BEG TECHNIQUE, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETARES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société ETA DELTA ENGINEERING, GUINTOLI SACER TRAMWAY DE TOULOUSE, Société SMABTP, S.A. SAGENA, SA SOCOTEC, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société EIFFAGE TP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/09/2012, 11-19.941
  Début du contentieux : 15/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Onatra, communauté de communes du pays d'Ernstein, syndicat intercommunal des eaux d'Erstein Nord (le SIE), FA-FPT CUS SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ..., syndicat mixte Benfeld-Erstein-Strasbourg, Bureau de recherches géologiques et minières de la région Est (BRGM), COMMUNE DE BENFELD, REGION D ALSACE, CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN VILLE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/09/2012, 11-18.870
  Début du contentieux : 29/05/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : TSM TAPIS SAINT MACLOU, SOCOTEC-INDUSTRIE, ENTREPRISE FENERY, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, DANNO LAMELLE COLLE, ENTREPRISE ROSSI, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal des conflits, 09/07/2012, C3865
  Début du contentieux : 09/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFILOGIS, BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS, STPS TRAVAUX PUBLICS SANGALLI, Département de Seine-Saint-Denis
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• Cour de cassation, 28/06/2012, 11-14.486
  Début du contentieux : 29/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAP GENERALE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/06/2012, 11-14.486
  Début du contentieux : 29/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAP GENERALE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2012, 10/06224
  Début du contentieux : 25/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLISEE RE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. HSBC FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/06/2012, 11-17.791
  Début du contentieux : 22/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation Hôpital Saint-Joseph, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/05/2012, 11-18.233
  Début du contentieux : 15/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Banque de Chine, Société Compagnie commerciale Union assurance, Société CGU Courtage, FICHET BAUCHE, Société Fichet-Bauche télésurveillance, GUNNEBO SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 02/05/2012, 10/04538
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI TETE D'OR 70, REGIE BAGNERES ET LEPINE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 29/03/2012, 11-12.576
  Début du contentieux : 25/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Finatec, Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/03/2012, 11-11.391
  Début du contentieux : 08/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFA 83, Société Sigma Industrie
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 28/03/2012, 09/22353
  Début du contentieux : 18/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société WAL WEST-AFRIKA LINIEN-DIENSTE GMBH & CO KGen liquidation, Société BETEILIGUNG WALWEST-AFRIKA LINIEN GMBH & Co, Société guinéenne GETMA GUINEE, GENERALI IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 27/03/2012, 11-15.468
  Début du contentieux : 03/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sociétés Axa France IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/03/2012, 10-28.837
  Début du contentieux : 18/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Allianz, Société GTM-CM, SPRI INGENIERIE, Société Sotraisol, SOCIETE FORBETON, Société Veritas, SOC GROUPE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/03/2012, 11-11.578
  Début du contentieux : 02/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Dugrand, Société Entrepôts frigorifiques de la Basse Seine (EFBS), Société STEF Transport Bordeaux Bègles, KERES TRADING, Helvetia compagnie suisse d'assurances, COVEA FLEET, SIAT
  Dispositif : Rejet
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