FINANCES

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• Cour d'appel de Chambéry, 23/06/2026, 22/01959
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 24/10402
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDITIONS GALLIMARD, PROD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Saintes, 06/11/2025, 2025L00482
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL LGA, MATERIM
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/09/2025, 2024F00450
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, SASFRERES SERVICES
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 08/07/2025, 2025L02423
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 12/06/2025, 25/01404
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MY STRATEGIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 22/00919
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, S.A.S. SOCODIP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/05/2022, 19/03363
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ CIVILE SOCIETE, SOCIÉTÉ CIVILE BCP PARTICIPATIONS, SARL EQUIPAGE, SARL LES ECUREUILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 14/12/2021, 20/01233
  Début du contentieux : 03/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, FP GEOMETRE EXPERT PIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, SCI DE LA HALLE, A2G ASTEC 2 GEST, SCP Montre-Cartier-L'Herminier-Bouton-Hugues-Debains, SCP-Associés, Société GRAF NOTAIRES PARIS, Société SAINT HONORE-INVESTISSEMENTS, S.C.. DES VALLEES, Syndic. de copro. IMMEUBLE CADASTRE AV 203, Syndic. de copro. IMMEUBLE CADASTRE AV 206, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Besançon, 05/07/2016, 15/00626
  Début du contentieux : 16/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, P.J INDUSTRY, ETABLISSEMENTS POIRIER
  Dispositif : Infirmation partielle