| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DELTA M9 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DELTA M9
| SIREN : | 449 392 877 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 449 392 877 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 11/07/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 449 392 877 R.C.S. Angers |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de DELTA M9
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Etablissements de l'entreprise DELTA M9
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Adresse : 29 CHEMIN DU HAUT PLESSIS 49610 LES GARENNES SUR LOIREDate de création : 01/06/2003
Etablissements de l'entreprise DELTA M9
Dirigeants et représentants de DELTA M9
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 422527853Depuis le 31/12/2014
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
77 ans - 12/1948Depuis le 31/12/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELTA M9
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DELTA M9
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de cessions de parts sociales - retrait d'associé modification articles des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de DELTA M9
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DELTA M9
0 procédure collective
Alertes de DELTA M9
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DELTA M9
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DELTA M9
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 25/56511Position : DemandeurAutres parties : V.F.G.V. RESTAURATIONDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces de DELTA M9
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de DELTA M9
Comment contacter DELTA M9 ?
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Gestion locative | En savoir plus |
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Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de DELTA M9
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ADPM GESTION (422 527 853) Cité 2 fois en 2003 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTA M9 et ADPM GESTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert AUBIN
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D A F I (489 080 945) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELTA M9 et D A F I de la relation : Actionnariat
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