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Tribunal administratif de Marseille,
21/07/2026, 2410449
Position :
Demandeur
Autres parties :
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
30/04/2026, 23/02567
Début du contentieux :
06/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER JEAN GOUZY ARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
22/01/2026, 25/01685
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, S.D.C. DU, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/09/2025, 24/07184
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, Compagnie L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, FTTA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Marseille,
17/07/2025, 2025R00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATECH, ATELIER RM, AM BATI PRO, AXA FRANCE IARD, SMA SA, DMI PROVENCE, CHIVA IMMOBILIER
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
17/07/2025, 2025R00136
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATECH, ATELIER RM, DMI GROUP, SMA SA, AXA FRANCE IARD, AM BATI PRO, CHIVA IMMOBILIER
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
21/01/2025, 24/00227
Début du contentieux :
05/02/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/12/2024, 24/06592
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAU ET PERSPECTIVES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA, SOL ESSAIS, Société SMABTP, S.C.I. POINT IMMO, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, FTTA, SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, S.A.S. INGENIERIE CONCEPTION ET EXECUTION DE STRUCTURE (ICES BTP), C.E.C. W.R.D., S.A.R.L. HELIOS, MUTUELLE DES ARCHIRECTES FRANCAIS, GRAND SUD ARCHITECTURE, SCP D'ARCHITECTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/06/2024, 24/01243
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST V AR, KAENA, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. SARL GEOCONCEPT, ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, APAVE, Compagnie d'assurance SOCIETE L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, IHOL EXPLOITATION, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE, SOLID TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S. RBTP, E.U.R.L. SEFAB, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/06/2017, 15/17994
Début du contentieux :
10/09/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/06/2010, 10/01090
Début du contentieux :
06/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société PAGANI GEOTECHNICAL EQUIPMENT s.r.l
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2008, 07/09574
Début du contentieux :
16/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ICARE ASSURANCE