| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRAN IMMOBILIER applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FRAN IMMOBILIER
| SIREN : | 449 722 412 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 449 722 412 00011 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/08/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/08/2003) |
| Numéro RCS : | 449 722 412 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 84 000,00 € |
Activité de FRAN IMMOBILIER
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Etablissements de l'entreprise FRAN IMMOBILIER
Etablissements de l'entreprise FRAN IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de FRAN IMMOBILIER
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Gérant
63 ans - 12/1962Depuis le 25/08/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAN IMMOBILIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRAN IMMOBILIER
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de FRAN IMMOBILIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRAN IMMOBILIER
Alertes de FRAN IMMOBILIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRAN IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FRAN IMMOBILIER
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00857Début du contentieux : 18/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL LAURENT MAYON, GALIAN-SMABTP, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SCI LAURA, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, SOUSA FACADES, AJP NOUVELLE AQUITAINE, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, TVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, CARNELOS ALAIN, BLAYE FERMETURES, EKIP', TRAVAUX PUBLICS 33, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOTEC INGENIERIE, SMA, ENELAT SUD-OUESTDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/09/2022, 2203399Début du contentieux : 19/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de FRAN IMMOBILIER
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