COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

Informations juridiques de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

SIREN :	450 186 168
SIRET (siège) :	450 186 168 00016
Forme juridique :	Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA :	FR65450186168
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

• Établissement

  En activité

  450 186 168 00016
  Adresse : 22 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/05/2001

Etablissements de l'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

Finances de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

Dirigeants et représentants de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Documents juridiques de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Comptes annuels de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Procédures collectives de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Contentieux de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/56063
  Position : Défendeur
  Autres parties : La S.A. GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), La S.N.C. LE CLIGNANCOURT (TABAC DE LA), Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis(Parcelle BD 71), La S.A.S. BTP CONSULTANTS, La SARL E.I.C.P, ayant pour enseigne ETUDES, INGENIERIE, CONDUITE DE CHANTIERS PLANIFICATION, La S.A.S.U. EVEN STRUCTURES, La S.A.R.L. CDC CONSEIL, LA VILLE DE, La société BONAVITA BOCQUETBELLEC ET AUTRES (exerçant sous l'enseigne TRUELLE), LA PALETTE ORANGE, La S.A. ENEDIS, La sociétéELAID, exerçant sous l'enseigne "COIFFURE SAHRA", La S.A.S. OBODAS, CABINET MEDICAL DE LA COMTE, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, ELOGIE - SIEMP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 18/01/2024, 23-19.878
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : le syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	22 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE

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Entreprises citées de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Propriétés intellectuelles de COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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Aides perçues par COMITE SOCIAL ET ECONONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SUD-OUEST DE L'UES VEOLIA EAU-GDE

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