ETANCHEITE

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• Liquidation judiciaire Du 27/03/2008 au 27/03/2008
  Insuffisance d'actif Depuis le 27/03/2008
  Jugement de clôture 27/03/2008

  Bodacc A n°20080063/2035 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/04/2026, 16/00243
  Début du contentieux : 28/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : KONE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SociétéINSURANCE PLC, SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE, SELAS AJ UP, AXA FRANCE IARD, SASISOLATION, L'AUXILIAIRE, NORBA PAYS DE SAVOIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA, ROIRET SERVICES, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO, ENEDIS, ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 04/11/2025, 21/01910
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DA COSTA FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance S.A MMA IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. COOPALIS ( anciennement Armor Habitat), EURL HUBERT CAUCHIE, SAVAS EGILMEZ, Compagnie d'assurance GENERALI, Société SMABTP, ARMOR ELECTRICITE PLOMBERIE, Compagnie d'assurance BPCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 21/09485
  Début du contentieux : 16/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 20/10271
  Début du contentieux : 30/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A. GENERALI ASURANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PRINCESS PALACE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 31/03/2025, 22/02423
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, AXA FRANCE IARD, NGE BATIMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2025, 22/00830
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires LE, Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/09/2024, 24/02279
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. EMP Peinture, Syndicat des copropriétaires DOMAINE DES VIGNES, SCI LE LUC CHAVAROCHE, Société SMABTP, FREJUS CONSTRUCTIONS, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, SUD PEINTURE BATIMENT 83
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 19/17235
  Début du contentieux : 15/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROSEPT, Association Régionale pour l'Intégration (ARI)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 09/08/2024, 20/00376
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, EUROPEENNE D'ETANCHEITE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 19/16969
  Début du contentieux : 24/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/02/2023, 19/03940
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 27/10/2016, 15-25.143
  Début du contentieux : 14/03/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI SIMHA LE CAP, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Rejet
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