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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

JYSKE BANK A.S

450 778 253 · Active
Adresse : SILKEBORG, 8 ET 16 VESTERGADE DANEMARK
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 05/11/2003
Dirigeant : Rulis Thomas

Voir les statuts

Informations juridiques de JYSKE BANK A.S

SIREN : 450 778 253
SIRET (siège) : 450 778 253 00010
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR56450778253
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 11/03/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/2016)
Capital social : 615 069 770,00 Couronne Danoise

Extrait INPI

Activité de JYSKE BANK A.S

Activité principale déclarée : Autres intermédiations monétaires
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JYSKE BANK A.S applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise JYSKE BANK A.S

  • Siège

    En activité

    450 778 253 00010
    Adresse : SILKEBORG 8 ET 16 VESTERGADE DANEMARK
    Date de création : 05/11/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    450 778 253 00044
    Adresse : LE PALACE 4 B RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE
    Date de création : 27/06/2025
    Nom commercial : JYSKE BANK - JYSKE BANK (FRANCE) - JYSKE BANK PRIVATE BANKING - JBPB - JYSKE BANK A/S - JYSKE BANK (SUCCURSALE FRANCE)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 778 253 00036
    Adresse : 16 RUE DE LA LIBERTE 06000 NICE
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 27/06/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : JYSKE BANK - JYSKE BANK (FRANCE) - JYSKE BANK PRIVATE BANKING - JBPB - JYSKE BANK A/S - JYSKE BANK (SUCCURSALE FRANCE)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    450 778 253 00028
    Adresse : 53 B RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
    Date de création : 05/11/2003
    Date de clôture : 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise JYSKE BANK A.S

Finances de JYSKE BANK A.S

Dirigeants et représentants de JYSKE BANK A.S

  • Rulis Thomas
    Directeur général
    65 ans - 02/1961
    Depuis le 11/03/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JYSKE BANK A.S

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JYSKE BANK A.S

    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2026
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • TRANSFERT du siège de la succursale de CANNES à NICE
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    11/03/2016
    • Document inconnu
    29/04/2011
    • Document inconnu
    12/12/2006
    • Document inconnu
    13/05/2005
    • Document inconnu
    17/11/2003

Comptes annuels de JYSKE BANK A.S

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JYSKE BANK A.S

0 procédure collective
76 contentieux
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0 sanction
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Alertes de JYSKE BANK A.S

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JYSKE BANK A.S

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JYSKE BANK A.S

  • Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 22/05027
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/2026, 24-15.756, 24-15.756
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2025, 21/06214
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/50744
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANG & OLUFSEN FRANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 21/03576
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LASTRID
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 17/09/2025, 23-21.581
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE Riviera Estates Ltd
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 26/06/2025, 19/02875
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL& ASSOCIATES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 24/11627
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PACA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2025, 23/10463
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 24/09560
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FLEURIERE, GM, SOCIETE WAYTON FINANCE, MONTE PASCHI BANQUE SA, FONCIA AD IMMOBILIER, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 24/02870
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VILLA DES CISTES, Syndicat des copropriétaires, CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 20/12351
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 24/11627
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) PACA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour de cassation, 12/02/2025, 23-19.647
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE Riviera Estates LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-13.256
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Trésor public - service des impôts des particuliers deEst Ouest, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte d'Azur, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 22-22.477
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Divine harmonie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-13.257
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale, Trésor public - service des impôts des particuliers deEst Ouest, Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte d'Azur, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2025, 22/02830
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/12/2024, 24/00016
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RIVIERA ESTATES LIMITED
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour de cassation, 11/12/2024, 23-21.535
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RM MANDATAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/11/2024, 23/00108
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2024, 2302861
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2024, 24/07125
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2024, 24/01235
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF des BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/09/2024, 22-21.976
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/02830
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2024, 23/04509
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société JYSKE BANK(Limited), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/03/2024, 22/07320
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/03/2024, 22/07319
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/15115
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 05/10/2023, 22-21.976
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/06/2023, 2302880
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour de cassation, 28/06/2023, 21-24.708
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FLEURIERE, MONTE PASCHI BANQUE SA, Wayton finance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2023, 22/05484
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELU CHRISTINE RIOUX - MANDATAIRE JUDICIAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2023, 22-23.018
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public de Grimaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/06/2023, 19/19361
    Début du contentieux : 23/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDE RIVIERA ESTATES LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2023, 19/18694
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/05/2023, 19-13.377
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/04/2023, 22-21.551
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public de Grimaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2023, 22/12349
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE SAINT MICHEL VALETTA, CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/03/2023, 22/03076
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 02/03/2023, 21-17.639
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCI des Fleurs, Société Record Bank, Société Du Soleil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 22/04951
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, Le TRÉSOR PUBLIC - SIPOUEST, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 22/04961
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, Le TRÉSOR PUBLIC - SIPOUEST, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2022, 18-18.249
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2022, 22/00389
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Le TRÉSOR PUBLIC - SIPOUEST, FINANCO, S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2022, 22/00433
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Le TRÉSOR PUBLIC - SIPOUEST, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, FINANCO, S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Cour de cassation, 10/11/2022, 22-16.072
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésor public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 19/13063
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 07/09/2022, 20-20.827
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/09/2022, 20-20.826
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2022, 22/06560
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2022, 21/09989
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/06/2022, 19-13.377
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2022, 20/12351
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 20/04/2022, 20-16.316
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/03/2022, 19-20.574
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/02/2022, 21-14.405
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/2021, 21-14.405
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : QPC autres
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  • CJUE, 11/03/2021, C-812/19
    Position : Demandeur
    Autres parties : Skatteverket
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 18/18474
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/02/2020, 19/02681
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2020, 17/05625
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2020, 17/05622
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 22/01/2020, 18-10.531
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2019, 17/18517
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/04/2019, 17-20.722
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/01/2019, 17-20.636
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Des Fleurs, Société Record Bank, Société Du Soleil
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/01/2019, 17-14.027
    Début du contentieux : 20/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2018, 17/07275
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2018, 15/19074
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2017, 17/00630
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DES FLEURS, Société JYSKE BANK A/S, SCRL RICORD BANK, SCI DU SOLEIL, DU SOLEIL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2017, 15/06321
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2016, 14/07517
    Début du contentieux : 20/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 02/07/2014, 12-23.155
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des Fleurs
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2012, 11/21093
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCRL RICORD BANK, SCI DES FLEURS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de JYSKE BANK A.S

  • IMMATRICULATION 18/03/2016
    RCS de Nice
    Dénomination : JYSKE BANK A/S
    Adresse : Vestergade 8-16 Dk 8600 Silkeborg DANEMARK
    Bodacc A n°20160055, annonce n°101
  • MODIFICATION 11/05/2011
    RCS de Cannes
    Dénomination : JYSKE BANK A/S
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : NIELSEN Thomas en fonction le 02 Mai 2011
    Bodacc B n°20110092, annonce n°7

Annonces BALO de JYSKE BANK A.S

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2014
    Numéro d’affaire : 03680
    Description : 14036804 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SARL JYSKE BANK53, rue d’Antibes 06400 CannesSIRET 450.778.253.00028450 778 253 R.C.S L’ARRETE DE COMPTE DU RESULTAT POUR 2013 (DKK Millions) Groupe Jyske Bank Jyske Bank 2013 2012 2013 2012 Revenus d’intérêts 6.373 6.697 5.956 6.262 Dépenses intérêts 1.355 1.818 1.391 1.879 Revenus intérêts net 5.018 4.879 4.565 4.383 Dividendes des actions etc 52 30 52 30 Droits et revenus de commissions 1.980 1.817 1.718 1.533 Droits et revenus des dépenses et commissions remis 251 167 131 79 Revenus d’intérêt et de droit net 6.799 6.559 6.204 5.867 Rajustements de cours 541 269 512 198 Autre recettes 893 676 320 222 Dépenses de personnel et d’administration 4.309 4.106 3.779 3.604 Amortissements et réductions sur des actifs im- et matériels 390 540 57 262 Autres dépenses 92 179 90 177 Dépenses de perte de crédit 1.147 1.840 1.114 1.805 Résultat des parts capitaux des sociétés associées et affiliées 6 12 283 338 Résultat avant impôts 2.301 851 2.279 777 Impôts 493 255 472 184 Résultat de  l’année 1.808 596 1.807 593           Est attribué comme suit :         Actionnaires de Jyske Bank A/S 1.807 593     Actionnaires minoritaires 1 3       1.808 596     Résultats par action         Résultat par action, DKK 25,38 8,49     Résultat par action DKK, délayé 25,38 8,49               Proposition de distribution du résultat         Dividendes proposées     0 0 Placé au capital propre     1.807 593 Total     1.807 593  BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 (DKK million) Groupe Jyske Bank Jyske Bank 2013 2012 2013 2012 ACTIFS         Encaissé et dû sur demande chez des Banques Centrales 2.427 7.097 2.023 6.871 Dû chez des banques et banques centrales 15.143 8.308 15.338 8.871 Prêts 131.378 118.554 128.861 116.040 Obligations à leur juste valeur 57.754 57.554 57.505 57.117 Obligations au coût amorti 14.794 18.738 14.794 18.738 Actions etc. 2.305 1.903 2.253 1.851 Parts de capital des sociétés associées 721 722 715 718 Parts de capital des sociétés affiliées 0 0 3.000 4.327 Actifs attachés à des rangements d’enjeu 4.809 5.442 4.809 5.442 Actifs immatériels 71 40 69 33 Biens de domicile 2.183 2.154 2.014 1.977 Autres actifs matériels 1.054 1.070 74 60 Actifs des impôts actuels 49 14 74           0 Actifs des impôts récusés 0 0 2 86 Autres actifs 28.969 36.270 28.595 35.941 Postes de démarcations de période 235 248 78 129 Actifs au total 262.004 258.247 260.222 258.242    (DKK million)  Groupe Jyske Bank  Jyske Bank 2013 2012 2013 2012 PASSIFS      Dettes         Dette à des banques et banques centrales 43.936 38.818 47.210 43.933 Dépôts 126.021 115.394 122.321 111.217 Dépôts à des rangements d’enjeu 5.403 5.583 5.403 5.583 Obligations émises 27.760 34.921 27.760 34.921 Obligations des impôts actuels 0 26 0 148 Autres passifs 37.891 43.076 37.382 42.703 Postes de démarcation de période 312 289 21 19 Dettes au total 241.323 238.107 240.097 238.524           Obligations placées         Placement de pension, etc. 440 448 402 414           Placement des impôts récusés 468 389 0 0 Placements à déperdition sur des garanties 444 537 433 580 Autres obligations placées 201 382 195 376 Obligations placées au total 1.553 1.756 1.030 1370           Mises de fonds secondaires 1.649 2.742 1.649 2.742           Capital Propre                   Capital social 713 713 713 713 Placements de revalorisation 361 344 322 299 Réserve conversion de monnaies 0 0 0 2.070 Autres réserves 0 0 0 0 Surplus transmis 16.372 14.548 15.604 12.523 Actionnaires minoritaires 33 36 0 0 Capital propre au total 17.479 15.642 17.446 15.606 Passifs au total 262.004 258.247 260.222 258.242           Nombre d’actions (1.000) à la valeur de 10 DKK 71.280 71.280 71.280 71.280 Valeur nominale des actions 712.800 712.800 712.800 712.800   1403680
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2014, affaire n°03680
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2013
    Numéro d’affaire : 04763
    Description : 13047634 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SARL JYSKE BANK53 Rue d’Antibes 06400 CannesSIRET 450.778.253.00028 450 778 253 R.C.S  Arrêté de compte du résultat pour 2012  (DKK Millions)  2012  2011  2012  2011  Revenus d’intérêts  6.697  6.941  6.262  6.553  Dépenses intérêts  1.818  2.199  1.879  2.277  Revenus intérêts net  4.879  4.742  4.383  4.276  Dividendes des actions etc  30  28  30  28 Droits et revenus de commissions 1.817 1.486 1.533 1.233 Droits et revenus des dépenses et commissions remis 167 179 79 116   Revenus d’intérêt et de droit net 6.559 6.077 5.867 5.421 Rajustements de cours 269 -31 198 -17 Autre recettes 676 634 222 355  Dépenses de personnel et d’administration 4.106 3.994 3.604 3.505  Amortissements et réductions sur des actifs          im- et matériels 540 226 262 84  Autres dépenses 179 372 177 372  Dépenses de perte de crédit 1.840 1.480 1.805 1.451  Résultat des parts capitaux          des sociétés associées et affiliées 12 -7 338 227 Résultat avant impôts 851 601 777 574 Impôts 255 108 184 84 Résultat de l’année 596 493 593 490 Est attribué comme suit :      Actionnaires de Jyske Bank A/S 593 490    Actionnaires minoritaires 3 3        Total 596 493    Résultats par action        Résultat par action, DKK 8.49 7.59     Résultat par action DKK, délayé 8.49 7.59     Proposition de distribution du résultat        Dividendes proposées    0 0  Placé au capital propre     593 490       Total     593 490  Bilan au décembre 2012 ACTIFS (DKK million)  2012  2011  2012  2011 Encaisse et dû sur demande      chez des Banques Centrales 7.097 2.320 6.871 2.182 Dû chez des banques et banques centrales 8.308 22.000 8.871 33.587 Prêts  118.554  124.494  116.040  110.671 Obligations à leur juste valeur  57.554  54.113  57.117  53.575 Obligations au coût amorti  18.738  18.901  18.738  18.901 Actions etc.  1.903  1.529  1.851  1.466 Parts de capital des sociétés associées  722  710  718  709 Parts de capital des sociétés affiliées  0  0  4.327  4.326 Actifs attachés à des rangements d’enjeu 5.442 8.686 5.442 8.686 Actifs immatériels 40  261 33 251 Biens de domicile 2.154 2.153 1.977 1.966 Autres actifs matériels 1.070 957 60 62 Actifs des impôts actuels 14 52 0 135 Actifs des impôts récusés 0 0 86 0 Autres actifs 36.270 33.762 35.941 33.377 Postes de démarcations de période 248 192 129 93     Actifs au total 258.247 270.220 258.242 270.021    PASSIFS  2012 2011 2012 2011  Dettes          Dette à des banques et banques centrales  38.818 45.713 43.933  50.695  Dépôts  115.394  118.259  111.217  113.874 Dépôts à des rangements d’enjeu 5.583 9.079 5.583 9.079 Obligations émises 34.921 37.482 34.921 37.482 Obligations des impôts actuels 26 0 148 0 Autres passifs 43.076 41.354 42.703 40.885 Postes de démarcation de période 289 253 19  2      Dettes au total 238.107 252.140 238.524 252.017 Obligations placées      Placement de pension, etc. 448 438 414 406 Placement des impôts récusés 389 450 0 135 Placements à déperdition sur des garanties 537 387 580 698 Autres obligations placées 382 239 376 232      Obligations placées au total 1.756 1514 1370 1471 Mises de fonds secondaires 2.742 2.720 2.742 2.720 Capital Propre         Capital social 713 648 713 648 Placements de revalorisation 344 310 299 265 Réserve conversion de monnaies 0 0 2.070 2.353 Autres réserves 0 0 0 0 Surplus transmis 14.548 12.855 12.523 10.547 Actionnaires minoritaires 36 33 0 0      Capital propre au total 15.642 13.846 15.606 13.813      Passifs au total 258.247 270.220 258.242 270.021 Nombre d’actions (1.000) à la valeur de 10 DKK 71.280 64.800 71.280 64.800     Valeur nominale des actions 712.800 648.000 712.800 648.000  JYSKE BANKSiège social : Vestergade 8-10, Silkeborg (Danemark) Le rapport annuel 2012LE SOMMAIRE : Bénéfice brut avant la contribution au fond privé de prévoyance DKK 960 MContribution au Fond Privé de Prévoyance: DKK 109 MBénéfice brut : DKK 851 MLe résultat brut d’exploitationdes prêts pour garanties : DKK 2.190 MLes charges d’exploitation: DKK 1.842 MRésultat brut d’exploitation : DKK 348 MBénéfice sur portefeuille d’investissements net de coût de financement : DKK 612 MLes réserves de liquidité : Plus de DKK 43 BNRatio de solvabilité : 17,30% Alors que l’année 2011 fut une année très turbulente pour l’économie danoise, le secteur bancaire ainsi que pour Jyske Bank, l’année 2012 est quant à elle une année marquée par une croissance négative ainsi qu’une dépression économique internationale et nationale. Une exportation très faible marquée par une récession en Europe, l’insécurité de l’emploi et un marché immobilier fortement ralenti ont conduit le consommateur à épargner plutôt que de consommer. L’augmentation du volume d’épargne et une baisse des demandes de prêts ont renfloué les liquidités de la banque et ont ainsi évité à la banque de se servir de la facilité de prêt mise en place par la Banque Nationale Danoise. La dépression économique, la très faible demande de financement, le niveau des intérêts très bas ainsi que l’instauration de nouvelles règles plus strictes concernant l’amortissement des prêts etc. a ainsi fait de l’année 2012 une année très difficile pour les banques. Grace à la bonne liquidité, Jyske Bank a malgré tout obtenu un bénéfice brut de 851 M DKK. Jyske Bank ne s’attend pourtant pas à une amélioration de la situation économique de la société avant 2014, mais a comme objectif de continuer la croissance, en poursuivant leur stratégie qui consiste à racheter d’autres banques comme ce fut déjà le cas avec le rachat de Sparekassen Lolland A/S en janvier 2013. 1304763
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2013, affaire n°04763
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2012
    Numéro d’affaire : 05299
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1205299 6 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SARL JYSKE BANK   Société à responsabilité limitée au capital de 648.000.000 DKK. Siège social : 53, rue d’Antibes, 06400 Cannes 450 778 253 RCS Cannes SIRET 450.778.253.00028   Document comptable annuel      ARRETE DE COMPTE DU RESULTAT POUR 2011     Groupe Jyske Bank Jyske Bank (DKK Millions) 2011 2010 2011 2010           Revenus d’intérêts 6.941 6281 6.553 5.886 Dépenses intérêts 2.199 1.558 2.277 1.591 Revenus intérêts net 4.742 4.723 4.276 4.295           Dividendes des actions etc 28 23 28 23 Droits et revenus de commissions 1.486 1.516 1.233 1.261 Droits et revenus des dépenses 179 196 116 121 et commissions remis         Revenus d’intérêt et de droit net 6.077 6.066 5.421 5.458 Rajustements de cours -31 431 -17 414 Autre recettes 634 380 355 194 Dépenses de personnel et d’administration 3.994 3.608 3.505 3.194 Amortissements et réductions sur des actifs         im- et matériels 226 184 84 85 Autres dépenses 372 306 372 305 Dépenses de perte de crédit 1.480 1798 1.451 1.703 Résultat des parts capitaux         des sociétés associées et affiliées -7 22 227 179 Résultat avant impôts 601 1.003 574 958           Impôts 108 246 84 201           Résultat de l’année 493 757 490 757           Est attribué comme suit :                   Actionnaires de Jyske Bank A/S 490 757     Actionnaires minoritaires 3 0       493 757     Résultats par action         Résultat par action, DKK 7.59 11.71     Résultat par action DKK, délayé 7.59 11.71               Proposition de distribution du résultat         Dividendes proposées     0 0 Placé au capital propre     490 757 Total     490 757   BILAN AU 31 DECEMBRE 2011    Groupe Jyske Bank  Jyske Bank  (DKK million) 2011 2010 2011 2010           ACTIFS                   Encaisse et dû sur demande         chez des Banques Centrales 2.320 1.538 2.182 1.303 Dû chez des banques         et banques centrales 22.000 16.245 33.587 29.829 Prêts 124.494 114.023 110.671 97.916 Obligations à leur juste valeur 54.113 54.802 53.575 54.213 Obligations au coût amorti 18.901 12.405 18.901 12.405 Actions etc. 1.529 1.119 1.466 1.054 Parts de capital des sociétés associées 710 521 709 520 Parts de capital des sociétés affiliées 0 0 4.326 4.128 Actifs attachés à des rangements d’enjeu 8.686 16.560 8.686 16.560 Actifs immatériels 261 240 251 238 Biens de domicile 2.153 2.114 1.966 1.953 Autres actifs matériels 957 511 62 89 Actifs des impôts actuels 52 94 135 104 Actifs des impôts récusés 0 2 0 0 Autres actifs 33.762 23.676 33.377 23.374 Postes de démarcations de période 192 182 93 88 Actifs au total 270.220 244.114 270.021 243.797           PASSIFS                   Dettes         Dette à des banques et banques centrales 45.713 32.475 50.695 37.340 Dépôts 118.259 98.020 113.874 93.496 Dépôts à des rangements d’enjeu 9.079 17.756 9.079 17.756 Obligations émises 37.482 45.383 37.482 45.383 Obligations des impôts actuels 0 34 0 7 Autres passifs 41.354 31.912 40.885 31.564 Postes de démarcation de période 253 176 2 3 Dettes au total 252.140 225.756 252.017 225.549           Obligations placées         Placement de pension, etc. 438 429 406 397           Placement des impôts récusés 450 529 135 134 Placements à déperdition sur des garanties 387 773 698 1.112 Autres obligations placées 239 28 232 28 Obligations placées au total 1514 1749 1471 1671           Mises de fonds secondaires 2.720 3.257 2.720 3.257           Capital Propre                   Capital social 648 648 648 648 Placements de revalorisation 310 299 265 252 Réserve conversion de monnaies 0 0 2353 2166 Autres réserves 0 0 0 0 Surplus transmis 12.855 12.373 10.547 10.254 Actionnaires minoritaires 33 32 0 0 Capital propre au total 13.846 13.352 13.813 13.320 Passifs au total 270.220 244.114 270.021 243.797           Nombre d’actions (1.000) à la valeur de 10 DKK 64.800 64.800 64.800 64.800 Valeur nominale des actions 648.000 648.000 648.000 648.000       JYSKE BANK     Siège social : Vestergade 8-10, Silkeborg (Danemark)         LE RAPPORT ANNUEL 2011   LE SOMMAIRE :         Bénéfice brut avant la contribution au fond privé de prévoyance DKK 773 M   Contribution au Fond Privé de Prévoyance: DKK 172 M   Bénéfice brut : DKK 601 M   Le résultat brut d’exploitation des prêts pour garanties : DKK 1.905 M   Les charges d’exploitation: DKK 1.478 M   Résultat brut d’exploitation : DKK 427 M   Bénéfice sur portefeuille d’investissements net de coût de financement : DKK 346 M   Les réserves de liquidité : Plus de DKK 38 BN   Ratio de solvabilité : 14,70%     Alors que l’année 2010 était marquée par un certain optimisme et un redressement de l’économie danoise, 2011 a au contraire été une année très turbulente défiant l’économie danoise, le secteur bancaire et ainsi Jyske Bank.   L’évolution de la deuxième moitié de l’année 2011 a entre autre eu comme conséquence une diminution de l’activité financière et une économie danoise de nouveau en conjoncture basse. A ceci s’est rajoutée une situation de dette critique pour certains pays membres de l’Union Européenne.   Jyske Bank a ainsi été influencé par des circonstances extérieures et la banque a pendant la première moitié de l’année 2011, malgré un grand nombre de nouveaux clients et une augmentation de la fidélité de ces derniers, vu son niveau d’activité en baisse, des revenus stagnants et des dépenses plus élevées.   Par conséquent, Jyske Bank a changé sa stratégie en automne 2011 en vue d’aider la banque à sortir de la crise plus efficacement.   Un changement stratégique avec plus d’achats sélectifs, un ajustement du nombre des employés et de filiales, une optimisation de la structure du capital et nombreux changement des intérêts ont ainsi été réalisés.   L’année 2001 était l’année où Jyske Bank a lancé Jyske Mobilbank, préparé la conversion en data banque, obtenu des résultats satisfaisants en EBA test et la chaine télé Jyskebank avait été nommée « meilleure chaine web-télé » en Europe.   Jyske Bank est confiante pour l’année 2012 à moins que l’évolution de la crise grecque n’ait des conséquences dévastatrices sur le développement économique en Europe et ainsi au Danemark.     1205299
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2012, affaire n°05299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2011
    Numéro d’affaire : 05508
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1105508 5 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   JYSKE BANK Société à responsabilité limitée au capital de 648.000.000 DKK Siège social : Vestergade 8-10, Silkeborg (Danemark) Adresse en France : 53, rue d’Antibes 06400 Cannes  450 778 253 RCS Cannes SIRET 450.778.253.00028     Document comptable annuel I. Arrêté de compte du résultat pour 2010. (DKK 1.000) Groupe Jyske Bank Jyske Bank 2010 2009 2010 2009 Revenus d’intérêts 6.281.605 7.718.713 5.886.053 7.416.247 Dépenses intérêts 1.558.331 7.322.780 1.591.439 3.267.850 Revenus intérêts net 4.723.284 3.638.115 4.294.614 4.148.397           Dividendes des actions etc 23.428 35.456 23.453 30.968 Droits et revenus de commissions 1.516.484 1.421.485 1.260.915 1.193.176 Droits et revenus des dépenses et commissions remis 196.520 155.455 120.997 124.223 Revenus d’intérêt et de droit net 6.066.676 5.807.227 5.457.885 5.248.318 Rajustements de cours 431.347 873.144 413.814 839.610 Autre recettes 379.819 337.227 194.653 204.491 Dépenses de personnel et d’administration 3.607.985 3.047.228 3.194.001 2.627.719 Amortissements et réductions sur des actifs im- et matériels 184.198 199.196 84.976 112.776 Autres dépenses 306.347 376.660 305.201 376.584 Dépenses de perte de crédit 1.797.819 2.657.770 1.703.039 2.539.533 Résultat des parts capitaux des sociétés associées et affiliées 21.946 -140.146 179.216 -62.235 Résultat avant impôts 1.003.439 596.598 958.351 573.572 Impôts 246.328 125.554 201.129 109.663 Résultat de l’année 757.111 471.044 757.222 463.909           Est attribué comme suit :                   Actionnaires de Jyske Bank A/S 757.222 463.909     Actionnaires minoritaires -111 7.135       757.111 471.044     Résultats par action         Résultat par action, DKK 11,71 8,60     Résultat par action DKK, délayé 11,71 8,60               Proposition de distribution du résultat         Dividendes proposées     0 0 Placé au capital propre     757.222 463.909 Total     757.222 463.909   II. Bilan au 31 décembre 2010 ACTIFS (DKK 1.000) Groupe Jyske Bank Jyske Bank 2010 2009 2010 2009 Encaisse et dû sur demande chez des Banques Centrales 1.537.540 1.016.634 1.303.092 936.163 Dû chez des banques et banques centrales 116.245.218 18.609.608 29.828.851 30.942.685 Prêts 114.022.997 110.591.681 97.915.650 95.853.905 Obligations à leur juste valeur 54.802.249 39.833.843 54.213.035 39.250.902 Obligations au coût amorti 12.404.518 17.690.746 12.404.518 17.690.746 Actions etc. 1.119.376 978.776 1.053.969 925.752 Parts de capital des sociétés associées 521.384 499.359 520.176 498.381 Parts de capital des sociétés affiliées 0 0 4.127.662 3.752.158 Actifs attachés à des rangements d’enjeu 16.560.130 13.470.026 16.560.130 13.470.026 Actifs immatériels 239.925 251.371 238.444 249.275 Biens de domicile 2.113.581 2.059.754 1.953.293 1.907.049 Autres actifs matériels 511.214 467.701 88.651 94.883 Actifs des impôts actuels 93.575 145.129 103.884 49.329 Actifs des impôts récusés 1.503 985 0 0 Autres actifs 23.676.142 18.613.842 23.374.347 18.381.329 Postes de démarcations de période 183.234 201.052 88.375 95.869 Actifs au total 244.114.220 224.509.979 243.796.860 224.106.297   PASSIFS (DKK 1.000) Groupe Jyske Bank Jyske Bank 2010 2009 2010 2009 Dettes         Dette à des banques et banques centrales 32.475.328 20.391.379 37.340.108 25.283.150 Dépôts 98.019.782 95.349.901 93.496.282 90.697.822 Dépôts à des rangements d’enjeu 17.756.025 13.966.062 17.756.025 13.966.062 Obligations émises 45.382.904 50.301.425 45.382.904 50.301.425 Obligations des impôts actuels 33.789 42.329 6.926 2.953 Autres passifs 31.912.105 27.101.090 31.564.244 26.886.871 Postes de démarcation de période 176.738 178.396 2.715 9.082 Dettes au total 225.756.671 207.330.582 225.549.204 207.147.365           Obligations placées         Placement de pension, etc. 429.130 409.563 397.354 369.115 Placement des impôts récusés 519.382 518.466 133.546 142.265 Placements à déperdition sur des garanties 772.545 448.420 1.111.797 698.832 Autres obligations placées 28.000 28.773 28.000 11.441 Obligations placées au total 1.749.057 1.405.222 1.670.697 1.221.653           Mises de fonds secondaires 3.256.827 3.251.563 3.256.827 3.251.563           Capital Propre         Capital social 648.000 540.000 648.000 540.000 Placements de revalorisation 299.169 281.625 252.189 228.690 Réserve conversion de monnaies 111 418 111 418 Autres réserves 0 0 2.165.529 2.018.503 Surplus transmis 12.372.852 11.555.673 10.254.303 9.590.105 Actionnaires minoritaires 31.533 36.896 0 0 Capital propre au total 13.351.665 12.522.612 13.320.132 12.485.716 Passifs au total 244.114.220 224.509.979 243.796.860 224.106.297           Nombre d’actions (1.000) à la valeur de 10 DKK 64.800 54.000 64.800 54.000 Valeur nominale des actions 648.000 540.000 648.000 540.000   III. RAPPORT ANNUEL 2010 BENEFICE BRUT AVANT LA CONTRIBUTION AU FOND PRIVE DE PREVOYANCE DKK 1.509 M   Contribution au Fond Privé de Prévoyance: DKK 1.348 M   Bénéfice brut : DKK 1.003 M   Le résultat brut d’exploitation des prêts pour garanties : DKK 2.644 M   Les charges d’exploitation: DKK 1.581 M   Résultat brut d’exploitation : DKK 1.063 M   Bénéfice sur portefeuille d’investissements net de coût de financement : DKK 446 M   Les réserves de liquidité : Plus de DKK 59 BN   Ratio de solvabilité : 15,8 %   Alors que 2009 était caractérisée par en niveau d’activité assez bas et des conditions difficiles pour les clients et le groupe, l’année 2010 se caractérise au contraire par un certain optimisme et un développement positif, un optimisme qui a été renforcé pendant l’année. A la lumière des conditions socio-économiques, Jyske Bank est satisfaite du résultat, qui ne doit pas compter sur la contribution du Fond Privé de Prévoyance qui rémunère les capitaux propres d’ouverture à 12 %, et avec la position financière de la Banque à la fin de 2010.   Au cours de l’année 2010 la Banque a augmenté son niveau d’activité et ainsi que le nombre de ses clients privés et de ses clients d’affaires. Les dépréciations de prêt de l’année 2010 sont plus basses qu’en 2009, et la perte réalisée en 2010 est au même niveau que celle réalisée en 2009.   Le résultat de l’année est influencé par la contribution significative au Fond Privé de Prévoyance de 506 M. le coût global du système pour Jyske Bank a été de 1.348 M.   A la fin de l’année 2010, la position financière de Jyske Bank était bonne. Des réserves de liquidité fortes, une structure financière équilibrée, une équité et un ratio de solvabilité continuellement améliorés sont le résultat d’une attention particulière sur la gestion des risques et d’équilibre.   Pour 2011, Jyske Bank s’attend à ce que leurs clients se consolident mais craint qu’ils restent hésitants par rapport à la consommation et aux investissements. L’approche de nouveaux clients doit se poursuivre, et le volume d’affaires devrait être similaire à 2010.   La stratégie de Jyske Bank est inchangée, et en 2010 de plus en plus de coopérations ont été développées afin de renforcer la stratégie de la banque. Les accords les plus importants concernent un achat de 7 % du capital de BankInvest et une coopération informatique avec Bankdata.   L’accord avec Bankdata se concentre sur un développement informatique efficace et soucieux des coûts. A long terme, l’accord a pour but d’améliorer les opportunités stratégiques et d’affaires, ainsi que l’efficacité de la coopération informatique.     1105508
    Bulletin BALO n°106 du 05/09/2011, affaire n°05508
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2010
    Numéro d’affaire : 04865
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004865 6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SARL JYSKE BANK   Société à responsabilité limitée au capital de 648.000.000 DKK. Siège social : 53, rue d’Antibes, 06400 Cannes 450 778 253 RCS Cannes SIRET 450.778.253.00028.   Document comptable annuel. I. Arrêté de compte de résultat pour 2009. (DKK 1.000) Groupe Jyske Bank Jyske Bank 2009 2008 2009 2008 Revenus d’intérêts 7.720.415 10.960.895 7.416.247 10.525.866 Dépenses intérêts 3.212.207 7.322.780 3.267.850 7.443.805 Revenus intérêts net 4.508.208 3.638.115 4.148.397 3.082.061 Dividendes des actions etc 35.751 26.694 30.968 26.694 Droits et revenus de commissions 1.421.485 1.674.875 1.193.176 1.374.401 Droits et revenus des dépenses et commissions remis 155.455 161.765 124.203 135.981 Revenus d’intérêt et de droit net 5.809.989 5.177.919 5.248.318 4.374.175 Rajustements de cours 878.443 685.284 839.610 651.383 Autre recettes 326.574 301.313 204.491 234.827 Dépenses de personnel et d’administration 3.032.754 3.356.983 2.627.719 3.011.285 Amortissements et réductions sur des actifs im- et matériels 316.956 285.481 112.776 122.725 Autres dépenses 376.660 153.227 376.584 131.674 Dépenses de perte de crédit 2.657.770 1.082.212 2.539.533 1.020.805 Résultat des parts capitaux des sociétés associées et affiliées -1.720 4.501 -62.235 258.977 Résultat avant impôts 629.146 1.291.114 573.572 1.205.873 Impôts 158.102 303.174 109.663 233.012 Résultat de l’année 471.044 987.940 463.909 972.861           Est attribué comme suit :                   Actionnaires de Jyske Bank A/S 463.909 972.861     Actionnaires minoritaires 7.135 15.079       471.044 987.940               Résultats par action         Résultat par action, DKK 8,60 18,55     Résultat par action DKK, délayé 8,60 18,55               Proposition de distribution du résultat         Dividendes proposées     0 0 Placé au capital propre     463.909 972.861 Total     463.909 972.861   II. Bilan au 31 Décembre 2008 ACTIFS (DKK 1.000) Groupe Jyske Bank Jyske Bank Groupe Jyske Bank 2009 2008 2009 2008 Encaisse et dû sur demande chez des Banques Centrales 1.016.642 930.308 936.163 865.278 Dû chez des banques et banques centrales 18.658.374 30.467.027 30.942.685 43.266.404 Prêts 110.591.681 129.116.631 95.853.905 114.053.277 Obligations à leur juste valeur 39.850.299 21.031.855 39.250.902 20.868.944 Obligations au coût amorti 17.690.746 14.054.628 17.690.746 14.054.628 Actions etc. 1.324.147 1.083.971 925.752 697.259 Parts de capital des sociétés associées 8.072 8.291 498.381 561.780 Parts de capital des sociétés affiliées 0 0 3.752.158 3.711.007 Actifs attachés à des rangements d’enjeu 13.470.026 10.774.542 13.470.026 10.774.542 Actifs immatériels 262.033 284.009 249.275 263.913 Biens de domicile 2.059.754 2.059.611 1.907.049 1.899.196 Autres actifs matériels 538.350 537.701 94.883 114.358 Actifs des impôts actuels 145.129 148.899 49.329 126.013 Actifs des impôts récusés 7.961 40.504 0 0 Autres actifs 18.661.966 26.090.107 18.381.329 25.829.630 Postes de démarcations de période 229.154 219.600 95.869 98.233 Actifs au total 224.593.806 236.847.684 224.106.297 237.184.462           PASSIFS Groupe Jyske Bank  Jyske Bank Groupe Jyske Bank 2009 2008 2009 2008 Dettes         Dette à des banques et banques centrales 20.396.165 32.500.444 25.283.150 38.842.006 Dépôts 95.323.685 105.609.790 90.697.822 100.572.117 Dépôts à des rangements d’enjeu 13.966.062 11.407.607 13.966.062 11.407.607 Obligations émises 50.301.425 36.924.745 50.301.425 36.924.745 Obligations des impôts actuels 42.329 60.238 2.953 3.736 Autres passifs 27.192.305 34.837.176 26.886.871 34.475.702 Postes de démarcation de période 178.396 197.650 9.082 17.105 Dettes au total 207.400.367 221.537.650 207.147.365 222.243.018           Obligations placées         Placement de pension, etc. 423.605 437.131 369.115 391.862           Placement des impôts récusés 518.466 662.534 142.265 351.026 Placements à déperdition sur des garanties 448.420 179.024 698.832 229.613 Autres obligations placées 28.773 26.994 11.441 9.462 Obligations placées au total 1.419.264 1.305.683 1.221.653 981.963           Mises de fonds secondaires 3.251.563 3.281.989 3.251.563 3.281.989           Capitaux Propres         Capital social 648.000 540.000 648.000 540.000 Placements de revalorisation 281.625 278.457 228.690 219.864 Réserve conversion de monnaies 418 -4.828 418 -4.828 Autres réserves 0 0 2.018.503 2.219.901 Surplus transmis 11.555.673 9.863.863 9.590.105 7.702.555 Actionnaires minoritaires 36.896 44.870 0 0 Capital propre au total 12.522.612 10.722.362 12.485.716 10.677.492 Passifs au total 224.593.806 236.847.684 224.106.297 237.184.462           Nombre d’actions (1.000) à la valeur de 10 DKK 64.800 54.000 64.800 54.000 Valeur nominale des actions 648.000 540.000 648.000 540.000   RAPPORT ANNUEL 2009 BENEFICE BRUT AVANT LA CONTRIBUTION AU FOND PRIVE DE PREVOYANCE DKK 1.240 M   Contribution au Fond Privé de Prévoyance : DKK 611 M   Bénéfice brut : DKK 629 M   Le résultat brut d’exploitation des prêts pour garanties : DKK 3.163 M   Les charges d’exploitation: DKK 2.420 M   Résultat brut d’exploitation : DKK 743 M   Bénéfice sur portefeuille d’investissements net de coût de financement : DKK 497 M   Bénéfice brut équivaut à une rémunération d’ouverture d’actions de 13,3%   Les réserves de liquidité : Plus de DKK 54 BN   Ratio de solvabilité : 15,3% (Tier 1 : 13,5%)   Pour 2010, le résultat brut d’exploitation pourrait être au niveau de celui de 2009   Pour 2010, les charges d’exploitation pourraient être autour de 1% des emprunts, prêts et garanties.   L’économie danoise à en automne 2008 été très fortement touché par la crise économique mondiale et la baisse continuait en 2009. Cette période a expérimenté la plus grande baisse dans l’activité en temps modern.   Il parait que l’activité de l’économie danoise aurait touché le fond durant l’année 2009, ce qui ne signifie pas que la crise est finie.   Un retournement de la situation de l’économie danoise viendra d’un niveau très bas après le contrecoup historique.   Jyske Bank s’attend à ce que le changement de l’économie emmènera une croissance au dessus de la moyenne pendant le trimestre a venir et après le changement avancera de plus en plus doucement. Une grande envie d’investir après les grandes pertes de fortunes mise ensemble avec un chômage toujours grandissant sera un frein pour les possibilités de croissance.   La crise financière et la baisse de l’économie danoise a rendu très difficile le métier des banquiers au Danemark et le « Bankpakke 1 et 2 » (des plans de sauvetage des banques) ont été mise en place pour stabiliser le développement dans le secteur des banques.   Il y maintenant plus de challenges dans plusieurs domaines : une forte baisse du niveau de l’activité, une augmentation des risques pour les emprunts et des problèmes de liquidité pour un grand nombre de banques qui a eu comme conséquence un changement de la situation concernant la concurrence ou la très forte concurrence des emprunts avec la crise a été diminué et par contre la concurrence pour les dépôts a augmenté.   Le nombre des clients professionnels et particuliers ont diminuées en parallèle avec le ralentissement de l’économie danoise.   Le total des emprunts était ultimo 2009 de 111 Mia DKK (une baisse de 14 %) par rapport au 129 Mia DKK a la fin de l’année 2008.   Le total des prêts banquiers est tombé à 15 Mia DKK (une baisse de 12 %) ce qui s’explique principalement au plus grand nombre de prêts professionnels sous forme de crédits d’investissements avec une marge assez faible mais aussi les prêts aux particuliers ont diminuées suite a l’augmentation de l’épargne et les prêts prioritaires immobiliers principalement négociées par les « Realkreditinstitutterne ».   Pendant l’année 2009 la concurrence sur les dépôts s’est encore intensifié suite au nouveau « Aftaleindskud » et l’introduction des comptes épargne des grandes banques avec des intérêts très élevées. Jyske Bank a un niveau de liquidité tres fort et une base de financement tres diversifié avec accès a d’autres sources de financement. Jyske Bank a pour ces raisons choisi de ne pas agressivement participer à la campagne des Aftaleindskud. Le niveau des prêts banquiers a pour cette raison baissé avec 11 % de 106 Mia DKK en 2008 à 94 Mia en 2009.   L’activité sur le marché d’échange et le marché des valeurs a été influencé par des conditions de marchées tres difficiles suite a la crise financière.   Au niveau du private-banking la fortune administré s’élevait a la fin de 2009 à 28 Mia contre 25 Mia ultimo 2008.   Le bénéfice brut sur les transactions lié aux particuliers a augmenté de 6 %.   La situation conjoncturelle toujours très difficile a comme conséquence beaucoup de non certitude concernant les prévisions pour l’année 2010.   Une augmentation dans l’envie d’épargner et une compétitivité très affaibli pourra diminuer la croissance potentielle. Le chemin de la sortie de la crise sera probablement tres longue.   Les profits au début de l’année 2010 a été a un niveau réconfortant et Jyske Bank garde son optimisme concernant l’évolution de l’année 2010.     1004865
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2010, affaire n°04865
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