| Code NAF ou APE : | 56.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SINAN 45 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de SINAN 45
| SIREN : | 451 083 513 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 083 513 00015 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ORLEANS, le 19/05/2016) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/05/2016) |
| Numéro RCS : | 451 083 513 R.C.S. Orleans |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SINAN 45
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Etablissements de l'entreprise SINAN 45
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES COUTURES 45130 BAULEDate de création : 25/11/2003Date de clôture : 11/05/2016
Etablissements de l'entreprise SINAN 45
Dirigeants et représentants de SINAN 45
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Gérant
50 ans - 05/1976
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SINAN 45
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SINAN 45
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SINAN 45
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SINAN 45
0 sanction
Alertes de SINAN 45
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SINAN 45
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Liquidation judiciaire Depuis le 02/01/2014Insuffisance d'actif Depuis le 11/05/2016Jugement prononçant 02/01/2014Bodacc A n°20140027/1346 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 11/05/2016Bodacc A n°20160105/2055 Jugement de clôture pour insuffisance d'actifExtrait de jugement 08/01/2020Bodacc A n°20200017/2479 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 20/11/2013 au 02/01/2014Jugement d'ouverture 20/11/2013Bodacc A n°20130242/1519 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SINAN 45
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Cour de cassation, 03/07/2025, 22-22.172Début du contentieux : 30/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : AVENIR 2000, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREKDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SINAN 45
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2022RCS d'OrléansBodacc A n°20220057, annonce n°3171Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2020RCS d'OrléansBodacc A n°20200017, annonce n°2479Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/05/2016RCS d'OrléansBodacc A n°20160105, annonce n°2055Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2014RCS d'OrléansBodacc A n°20140027, annonce n°1346Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2013RCS d'OrléansBodacc A n°20130242, annonce n°1519Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013RCS d'OrléansBodacc C n°20130012, annonce n°6164Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : Zone Industrielle les Coutures 45130 Baule
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DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012RCS d'OrléansBodacc C n°20120008, annonce n°5464Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : Zone Industrielle les Coutures 45130 Baule
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DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011RCS d'OrléansBodacc C n°20110001, annonce n°7616Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : Zone Industrielle les Coutures 45130 Baule
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DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009RCS d'OrléansBodacc C n°20090102, annonce n°5996Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : Zone Industrielle les Coutures 45130 Baule
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DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009RCS d'OrléansBodacc C n°20090007, annonce n°3591Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : Zone Industrielle les Coutures, 45130 Baule
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DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008RCS d'OrléansBodacc C n°20080092, annonce n°4471Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2007Adresse : Zone Industrielle les Coutures, 45130 Baule
Cartographie de SINAN 45
Comment contacter SINAN 45 ?
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