| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 42.21Z |
| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RAMPA TRAVAUX PUBLICS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
| SIREN : | 451 196 026 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 196 026 00012 |
| Forme juridique : | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2002) |
Activité de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Etablissements de l'entreprise RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Documents juridiques de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Conformité de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
0 procédure collective
Alertes de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Procédures collectives de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Contentieux de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Tribunal judiciaire de Privas, 20/07/2026, 25/02420Début du contentieux : 02/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/01/2026, 2302697Position : DéfendeurAutres parties : METROPOLE DE LYON, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EAU DU GRAND LYON - LA REGIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 18/06/2025, 1901683Début du contentieux : 22/06/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE TOURNUSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2023, 2203686Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : GHE G-HOME EXPERT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2022, 2204481Début du contentieux : 28/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société d'assurance Axa France Iard, Commune d'Istres, Métropole Aix-Marseille-Provence, Société VRD Provence, PRA POMPAGE RHONE-ALPES, Société MMA Iard mutuelles assurance, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2018, 17-82.456Début du contentieux : 15/02/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 21/01/2014, 13/05391Début du contentieux : 15/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : SA BUREAU VERITAS REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFIC ATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, ASSOCIATION SYNDICALE CHALETS DE L'ALTIPORT, SOCIETE PERINO ET BORDONE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SNC ARCHEOS, LEXAVOUE GRENOBLE
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Cour de cassation, 26/09/2007, 04-44.559Début du contentieux : 08/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cartographie de RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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