| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 42.21Z |
| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SACER SUD EST applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SACER SUD EST
| SIREN : | 451 198 642 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 198 642 00014 |
| Forme juridique : | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2002) |
Activité de SACER SUD EST
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Etablissements de l'entreprise SACER SUD EST
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Adresse : PLACE DE LA CONCORDE 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLDate de création : 01/01/2002
Etablissements de l'entreprise SACER SUD EST
Dirigeants et représentants de SACER SUD EST
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SACER SUD EST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SACER SUD EST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SACER SUD EST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SACER SUD EST
0 procédure collective
Alertes de SACER SUD EST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SACER SUD EST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SACER SUD EST
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Cour d'appel de Lyon, 27/10/2015, 12/07971Début du contentieux : 24/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société Générale, S.A.S. EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST, SELARL AJ PARTENAIRES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, VAUBAN DEVELOPPEMENT REALISATIONSDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes, 04/06/2013, 11/03690Début du contentieux : 21/06/2011Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/04/2013, 12LY02243Début du contentieux : 08/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Avrieux, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 06/02/2013, 11/07821Début du contentieux : 22/09/2011Position : Défendeur
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Cour de cassation, 18/05/2011, 10-10.498Début du contentieux : 10/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : SRMV ROUTIERE DU MONT VENTOUX, Union départementale CFDTDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2008, 07/11166Début du contentieux : 09/11/1999Position : DemandeurAutres parties : OFFICE PUBLIC D'HLM DE NICE OPAM, Syndicat de copropriété RESIDENCE LES VERGERS, Compagnie LES MUTUELLES UNIES devenue AXA GLOBAL RISKS, S.A. A.G.F
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Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2008, 07/04262Début du contentieux : 31/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : SCIC LES TERRASSES DE MONTEUX
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2007, 00/01346Début du contentieux : 20/02/1990Position : DemandeurAutres parties : COMPAGNIE LES MUTUELLES UNIES devenue AXA GLOBAL RISKS, Syndicat de copropriété RESIDENCE LES VERGERS, OFFICE PUBLIC D'HLM DE NICE OPAM, S.A. A.G.F
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Cour de cassation, 21/02/2006, 04-18.785Début du contentieux : 09/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Société Les Carrières d'AlissasDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SACER SUD EST
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Cartographie de SACER SUD EST
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