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Tribunal administratif de Grenoble,
16/12/2025, 2206475
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
16/12/2025, 2106336
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon,
21/11/2024, 23LY01250
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, Société MJ Alpes
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
21/11/2024, 2103395
Position :
Demandeur
Autres parties :
BJ GROUPE, COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
21/11/2024, 2106466
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, BJ GROUPE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
06/02/2023, 2106537
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Dispositif :
Satisfaction totale
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Conseil d'État,
21/10/2022, 468143
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Mairie de Bourgoin-Jallieu, Préfet de l'Isère
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
23/09/2022, 2205967
Début du contentieux :
01/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, Etat, Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
07/07/2022, 2203228
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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