Tribunal judiciaire de Paris,
21/04/2026, 26/03820
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREYSSINET FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CABINET PIERRE PERSON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAPTB), GEORISK, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, SMA SA, WAKAM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MSIG EUROPE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/01/2026, 24/13591
Début du contentieux :
10/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 56 avenue Daumesnil à Paris, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, HORRENBERGER, SMABTP, ENTREPRISE CARMINE ET COMPAGNIE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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