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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

EARL DES TILLEULS

451 921 738 · Active
Adresse : LA COUR POLLET, 27270 CHAMBLAC
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2004
Dirigeant : Gesquiere Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DES TILLEULS

SIREN : 451 921 738
SIRET (siège) : 451 921 738 00014
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR09451921738
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BERNAY , le 05/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/02/2004)
Numéro RCS : 451 921 738 R.C.S. Bernay
Capital social : 64 500,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DES TILLEULS

Activité principale déclarée : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise EARL DES TILLEULS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 921 738 00014
    Adresse : LA COUR POLLET 27270 CHAMBLAC
    Date de création : 01/02/2004

Etablissements de l'entreprise EARL DES TILLEULS

Finances de EARL DES TILLEULS

Dirigeants et représentants de EARL DES TILLEULS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DES TILLEULS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EARL DES TILLEULS

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    06/11/2015
    • Acte sous seing privé
      • Par M. Daniel GESQUIERE à M. Dominique GESQUIERE
    • Statuts mis à jour
    24/12/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de EARL DES TILLEULS
      • Transformation en EARL
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de EARL DES TILLEULS
      • Transformation en EARL
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    16/10/2008
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    05/02/2004
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Comptes annuels de EARL DES TILLEULS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL DES TILLEULS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de EARL DES TILLEULS

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Procédures collectives de EARL DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL DES TILLEULS

  • Cour d'appel de Rouen, 15/06/2026, 25/02751
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRITCHE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 13/06/2025, 23/04079
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRITCHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL DES TILLEULS

  • MODIFICATION 08/03/2011
    RCS de Bernay
    Dénomination : EARL DES TILLEULS
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant(e) : GESQUIERE Dominique
    Bodacc B n°20110047, annonce n°586
  • MODIFICATION 09/11/2008
    RCS de Pont-Audemer
    Dénomination : GAEC DE LA COUR POLLET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : GESQUIERE Daniel. Co-Gérant : GESQUIERE Dominique.
    Bodacc B n°20080205, annonce n°232

Cartographie de EARL DES TILLEULS

Comment contacter EARL DES TILLEULS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA COUR POLLET
27270 CHAMBLAC

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DES TILLEULS

  • GLDC (103 296 042) Cité 3 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL DES TILLEULS et GLDC de la relation : Banque

Biens immobiliers de EARL DES TILLEULS

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Appels d'offres gagnés par EARL DES TILLEULS

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Labels et certificats de EARL DES TILLEULS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DES TILLEULS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DES TILLEULS

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 205 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 695 €
Autorité : FEADER
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 565 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 042 €
Autorité : FEADER
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 261 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 30 164 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 781 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 19 287 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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