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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

BUSINESS FRANCE

451 930 051 · Active
Adresse : 77 BOULEVARD SAINT-JACQUES, 75014 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 05/02/2004
Dirigeant : Margueritte Louis

Voir les statuts

Informations juridiques de BUSINESS FRANCE

SIREN : 451 930 051
SIRET (siège) : 451 930 051 00052
Numéro LEI : 9695001TPJ65U2I6JA94 
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR19451930051
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/03/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/03/2004)
Numéro RCS : 451 930 051 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BUSINESS FRANCE

Activité principale déclarée : favoriser le développement international des entreprises françaises - activités exerces sdans l'établissement : actions d'informations, de formation, de promotion, coopération technique, volontariat international. Promouvoir l'attractivité du territoire national.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BUSINESS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 930 051 00052
    Adresse : 77 BOULEVARD SAINT-JACQUES 75014 PARIS
    Date de création : 03/04/2006
    Nom commercial : BUSINESS FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 930 051 00045
    Adresse : CLIENSTRASSE COLOGNE ALLEMAGNE
    Date de création : 22/12/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 930 051 00029
    Adresse : 13572 2 PLACE LAURENT D'ARVIEUX 13002 MARSEILLE
    Date de création : 28/04/2004
    Nom commercial : Business France
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 930 051 00060
    Adresse : 5 RUE DE CHAILLOT 75016 PARIS
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 12/09/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 930 051 00037
    Adresse : 26 RUE DE L ABATTOIR 67000 STRASBOURG
    Date de création : 05/02/2004
    Date de clôture : 05/02/2004
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 930 051 00011
    Adresse : 10 AVENUE D'IENA 75016 PARIS
    Date de création : 05/02/2004
    Date de clôture : 03/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise BUSINESS FRANCE

Finances de BUSINESS FRANCE

Dirigeants et représentants de BUSINESS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUSINESS FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BUSINESS FRANCE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/05/2025
    • Document inconnu
    25/01/2023
    • Acte
      • Changement de directeur général
    16/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    04/03/2004
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Comptes annuels de BUSINESS FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BUSINESS FRANCE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BUSINESS FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BUSINESS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BUSINESS FRANCE

  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 29/04/2026, 2026F00635
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROBOTIC LAB
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 24/18641
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOKIDE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/02/2025, 2024075523
    Position : Demandeur
    Autres parties : COBEN ORGANIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 13/02/2025, 2024075523
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COBEN ORGANIC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 31/01/2025, 2024072057
    Position : Demandeur
    Autres parties : WS CONSULTING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 31/01/2025, 2024072057
    Position : Demandeur
    Autres parties : WS CONSULTING
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2022, 22/07687
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, AISCREENINGS
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BUSINESS FRANCE

  • MODIFICATION 14/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Business France
    Adresse : 77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Saint-Martin, Laurent ; Directeur général partant : Trivulce, Benoît ; nomination du Directeur général : Margueritte, Louis Hugues
    Bodacc B n°20260111, annonce n°1942
  • MODIFICATION 25/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : Business France
    Adresse : 77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Saint-Martin, Laurent ; nomination du Directeur général : Trivulce, Benoît
    Bodacc B n°20250100, annonce n°1843
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Business France
    Adresse : 77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Lecourtier, Christophe ; nomination du Directeur général : Saint-Martin, Laurent Guillaume
    Bodacc B n°20230063, annonce n°4460
  • MODIFICATION 26/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Business France
    Adresse : 77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Kaplan, Frédéric, nomination du Directeur général : Lecourtier, Christophe
    Bodacc B n°20170206, annonce n°1582
  • MODIFICATION 20/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : Business France
    Adresse : 77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150056, annonce n°1180
  • MODIFICATION 24/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : UBIFRANCE AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
    Adresse : 77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Lecourtier, Christophe, nomination du Directeur général : Pénicaud, Muriel
    Bodacc B n°20140205, annonce n°2677
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : UBIFRANCE AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
    Adresse : 77 boulevard Saint-Jacques 75998 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Morris, Louis-Michel, nomination du Directeur général : Lecourtier, Christophe
    Bodacc B n°20080127, annonce n°2208

Cartographie de BUSINESS FRANCE

Comment contacter BUSINESS FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 77 BOULEVARD SAINT-JACQUES
75014 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 77, Boulevard Saint-Jacques 75014 PARIS
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Appels d'offres gagnés par BUSINESS FRANCE

  • Objet : Panorama du marché du vin sur internet en chine, au royaume-uni et aux etats-unis : Lot 3 : Panorama du marché du vin sur internet aux Etats-Unis

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE

    En savoir plus

  • Objet : Panorama du marché du vin sur internet en chine, au royaume-uni et aux etats-unis : Lot 2 : Panorama du marché du vin sur internet au Royaume-Uni

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE

    En savoir plus

  • Objet : Panorama du marché du vin sur internet en chine, au royaume-uni et aux etats-unis : Lot 1 : Panorama du marché du vin sur internet en Chine

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la facilitation de l’identification d’acteurs clés du secteur agro-logistique au Nigeria, dans le corridor Ibadan – Lagos, de leur qualification, et de leur mise en relation avec la SEMMARIS.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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  • Objet : La convention à pour objet de définir les modalités de réalisation du salon Francotech que le Secrétariat général du Sommet de la Francophonie a confiée à Business France

    Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : nullnull

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  • Objet : accompagnement de 5 entreprises franciliennes au salon Sustainable High City Tech Tokyo 2024

    Montant : 18 950,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Etude de positionnement de l’offre de services, produits et talents de La Réunion sur les marchés extérieurs

    Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Achat d’un espace dédié aux start-up franciliennes lors du salon CES de Las Vegas

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Organisation et la mise en place de rendez-vous BtoB et d’accompagnement des entreprises sur le marché canadien comprenant : - •D’une part, pour les entreprises de Nouvelle-Aquitaine au stade de déploiement commercial sur le marché canadien : une mission d

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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  • Objet : Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l’international.La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre alloti.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

    En savoir plus

  • Objet : Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la SEMMARIS recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l’international.La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre alloti, donnan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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  • Objet : Passation d’un marché public permettant la fourniture d’un tableau de bord hebdomadaire de veille conjoncturelle sur la situation du marché européen de la viande bovine dans sept pays de l’Europe.

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER

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  • Objet : Achat d’un espace dédié aux start-up franciliennes lors du salon CES de Las Vegas du 5 au 8 Janvier 2023

    Montant : 53 700,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 3 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation d’un marché public permettant la réalisation d’une étude visant à décomposer les chaînes de valeur commerciales à l’œuvre sur trois marchés clefs pour les exportations françaises (Allemagne, Chine, Etats-Unis)

    Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER

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  • Objet : Gestion du volet international du Community fund pour le compte de la mission French Tech -

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES

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  • Objet : 2021-06-Lot 1: Renforcer l’attractivité du territoire et attirer des investisseurs canadiens

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RISINGSUD

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  • Objet : 2021-06-Lot 2: Partenariats stratégiques

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RISINGSUD

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  • Objet : Réalisation, mise à disposition et actualisation d’études de marché à l’international sur la plateforme Team France Export Île-de-France

    Montant : 89 100,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Achat d’un espace dédié aux start-up franciliennes lors du salon CES de Las Vegas du 7 au 10 Janvier 2020.

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 1 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : DAF_2019_000456-Lot unique

    Montant : 83 550,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : L’objet de la consultation est la réalisation d’une étude de recensement des grands groupes agroalimentaires mexicains et d’identification de leurs attentes en produits et équipements

    Montant : 37 625,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER

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Appels d'offres lancés par BUSINESS FRANCE

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, la configuration et la livraison des équipements de visioconférence ainsi que les services associés pour les sites France et Monde de Business France.

    Montant : 748 323,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites de Paris et Marseille. - Mise à disposition de personnel temporaire pour le site de Paris

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites de Paris et Marseille. - Mise à disposition de personnel temporaire pour le site de Paris

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites de Paris et Marseille. - Mise à disposition de personnel temporaire pour le site de Paris

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANPOWER FRANCE (MANPOWER)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites de Paris et Marseille. - Mise à disposition de personnel temporaire pour le site de Marseille

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRIT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour les sites de Paris et Marseille. - Mise à disposition de personnel temporaire pour le site de Marseille

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objectif le déploiement, la maintenance, l’usage - et l’adoption de la PowerPlatform au sein de Business France. -

    Montant : 55 375,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : EXPERTIME

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet l’Optimisation site TFE

    Montant : 60 450,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ATTINEOS (ATTINEOS APPLICATIONS)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet l’accompagnement dans l’approfondissement des besoins fonctionnels et l’aide au choix de l’outil relatifs à la gestion de projet, déclaration de temps passés et allocation des ressources.

    Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS KIVIAT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet le Développement informatique des nouvelles technologies

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATTINEOS (ATTINEOS APPLICATIONS)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet le Développement informatique des nouvelles technologies

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet le Développement informatique des nouvelles technologies

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPERTIME

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture en location, la maintenance et la mise en service de systèmes multifonctions – MFP - de Business France pour ses sites de Paris (siège) et de Marseille, incluant la fourniture des consommables associés

    Montant : 344 931,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : La consultation a pour objectif la refonte de la plateforme multi-sites existantes dans le but de : - - Retravailler le design afin de proposer des templates plus modernes - - Proposer un autre thème que DIVI (tel qu’Elementor) apportantdes lourdeurs et...

    Montant : 173 512,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAFIKMENTE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un institut de sondage qui conduira pour le compte de Business France une enquête conçue comme un véritable outil opérationnel de compréhension, de mesure des attitudes, des images, et des perceptions

    Montant : 598 800,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KANTAR TNS - MB (SONDAGE ET OPINION - ETUDES DE MARCHE - TNS-GLOBAL - TNS-SOFRES)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la création et l’hébergement de sites Internet

    Montant : 117 718,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE API

    En savoir plus

  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la mise en œuvre d’une solution globale de veille et d’analyse de l’information

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEXISNEXIS BUSINESS INFORMATION SOLUTIONS

    En savoir plus

Labels et certificats de BUSINESS FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 91 91 85 84
Écart rémunération (sur 40) 37 36 36 35 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par BUSINESS FRANCE

  • club VIE
    Enregistrée le 27/03/2025
    Expire le 27/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR5133614
    Marque enregistrée
  • VIE Impulsé par Business France
    Enregistrée le 27/03/2025
    Expire le 27/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR5133618
    Marque enregistrée
  • V.I.E
    Enregistrée le 27/03/2025
    Expire le 27/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR5133620
    Marque enregistrée
  • V.I.A
    Enregistrée le 27/03/2025
    Expire le 27/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR5133623
    Marque enregistrée
  • Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN
    Enregistrée le 03/12/2019
    Expire le 03/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 45
    Numéro : FR4604399
    Marque enregistrée
  • TEAM FRANCE INVEST
    Enregistrée le 18/11/2019
    Expire le 18/11/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4599685
    Marque enregistrée
  • TEAM FRANCE -EXPORT-
    Enregistrée le 18/07/2019
    Expire le 18/07/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4568911
    Marque enregistrée
  • TEAM FRANCE
    Enregistrée le 01/10/2018
    Expire le 01/10/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4487194
    Marque enregistrée
  • L'ambition d'aller plus loin
    Enregistrée le 23/03/2018
    Expire le 23/03/2028
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4439726
    Marque enregistrée
  • WELCOME TO FRANCE HELPING YOU TO SETTLE IN
    Enregistrée le 19/06/2017
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 35 , 36 , 38 , 45
    Numéro : FR4369746
    Marque enregistrée
  • CREATIVE FRANCE
    Enregistrée le 31/07/2015
    Expire le 31/07/2025
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4200960
    Marque expirée
  • ProAO
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4200534
    Marque renouvelée
  • BUSINESSFRANCE
    Enregistrée le 03/12/2014
    Expire le 03/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4138869
    Marque renouvelée
  • BUSINESS FRANCE
    Enregistrée le 30/10/2014
    Expire le 30/10/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4130084
    Marque expirée
  • BUSINESSFRANCE
    Enregistrée le 28/10/2014
    Expire le 28/10/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4129394
    Marque expirée
  • BUSINESSFRANCE
    Enregistrée le 28/10/2014
    Expire le 28/10/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4129411
    Marque expirée
  • BUSINESSFRANCE
    Enregistrée le 03/09/2014
    Expire le 03/09/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4115436
    Marque expirée
  • vivapolis
    Enregistrée le 18/10/2013
    Expire le 18/10/2023
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4040892
    Marque expirée
  • VIVAPOLIS
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2023
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4034895
    Marque expirée
  • POWERED BY FRENCH CREATIVITY
    Enregistrée le 25/09/2013
    Expire le 25/09/2023
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4034921
    Marque expirée
  • Enregistrée le 11/02/2011
    Expire le 11/02/2021
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3805745
    Marque expirée
  • EQUIPE DE FRANCE DE L'EXPORT
    Enregistrée le 10/09/2010
    Expire le 10/09/2030
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3765462
    Marque renouvelée
  • Invest in France
    Enregistrée le 07/04/2010
    Expire le 07/04/2030
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3727846
    Marque renouvelée
  • AGENCE FRANCAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
    Enregistrée le 07/04/2010
    Expire le 07/04/2030
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3727999
    Marque renouvelée
  • INVEST IN FRANCE AGENCY
    Enregistrée le 07/04/2010
    Expire le 07/04/2030
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3728041
    Marque renouvelée
  • FIRMAFRANCE
    Enregistrée le 11/01/2002
    Expire le 11/01/2022
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3141263
    Marque expirée
  • CIVI L'INTERNATIONAL : L'EXPERIENCE QUI FAIT VOTRE DIFFERENCE
    Enregistrée le 29/05/2000
    Expire le 29/05/2030
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3032211
    Marque renouvelée
  • LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL
    Enregistrée le 27/11/1985
    Expire le 27/11/2025
    Classes : 16 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR1332629
    Marque renouvelée

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