| Code NAF ou APE : | 68.20B |
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| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N. applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
| SIREN : | 452 002 975 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 452 002 975 00012 |
| Forme juridique : | Indivision entre personnes physiques |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
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Etablissements de l'entreprise CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
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Dirigeants et représentants de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Alertes de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
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Tribunal administratif de Limoges, 25/03/2025, 2400404Début du contentieux : 24/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Consorts G, FONCIERE G K ET CONSORTS "GK & CONSORTS", FREE MOBILE, COMMUNE DE COUZEIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 28/09/2012, 2012-276 QPCPosition : DéfendeurAutres parties : Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman, Société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques, Premier ministreDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
Annonces de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de CONSORTS CHECCHIN R.& CHECCHIN N.
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.