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Mise à jour RCS : le 05/09/2026 Mise à jour RNE : le 05/09/2026 Mise à jour INSEE : le 04/09/2026

INCLUSOL

452 023 211 · Radiée depuis le 24/11/2021
Adresse : 18 RUE DE LA TOULOUBRE, 13770 VENELLES
Activité : Autres travaux spécialisés de construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/01/2004
Dirigeant : PYXEL CONSTRUCTION

Voir les statuts

Informations juridiques de INCLUSOL

SIREN : 452 023 211
SIRET (siège) : 452 023 211 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42452023211
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTES, le 24/11/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/11/2021)
Numéro RCS : 452 023 211 R.C.S. Nantes
Capital social : 19 800,00 €

Extrait INPI

Activité de INCLUSOL

Activité principale déclarée : REALISATION DE TRAVAUX DE FONDATION DE D'AMELIORATION DU SOL A DESTINATION DES SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Autres activités : Étude et réalisation de travaux de fondation et d'amélioration du sol à destination des secteurs bâtiment et travaux publics
Code NAF ou APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INCLUSOL applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise INCLUSOL

  • Siège

    Fermé

    452 023 211 00025
    Adresse : 18 RUE DE LA TOULOUBRE 13770 VENELLES
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 25/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 023 211 00041
    Adresse : 2 RUE DE SANTES 59320 HAUBOURDIN
    Date de création : 01/02/2007
    Date de clôture : 25/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 023 211 00033
    Adresse : LA SEIGLERIE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 20/06/2005
    Date de clôture : 24/11/2021 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 023 211 00017
    Adresse : 11 RUE DE PLAISANCE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 20/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)

Etablissements de l'entreprise INCLUSOL

Finances de INCLUSOL

Dirigeants et représentants de INCLUSOL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INCLUSOL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INCLUSOL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    08/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    29/08/2005
    • Rapport du commissaire aux comptes
    10/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    12/10/2004
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société commerciale
    13/02/2004
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Comptes annuels de INCLUSOL

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Conformité de INCLUSOL

2 procédures collectives
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 9 contentieux
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Alertes de INCLUSOL

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Procédures collectives de INCLUSOL

  • Liquidation judiciaire Du 14/10/2015 au 24/11/2021
    Insuffisance d'actif Depuis le 25/11/2021
    Jugement prononçant 14/10/2015
    Bodacc A n°20150213/1520 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    14/10/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 14/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2015-459 désigne liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES
    14/10/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 14/10/2015 a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne comme liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 place Viarme 44000 Nantes.
    Avis de dépôt 28/09/2016
    Bodacc A n°20170088/2469 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 02/09/2020
    Bodacc A n°20200182/2927 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 24/11/2021
    Bodacc A n°20210240/1843 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    24/11/2021
    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2021
    24/11/2021
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    25/11/2021
    Jugement du tribunal de commerce de Nantes en ate du 24/11/2021 a clôture pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 29/07/2015 au 14/10/2015
    Jugement d'ouverture 29/07/2015
    Bodacc A n°20150159/1381 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    29/07/2015
    Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 29-07-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015-459 date de cessation des paiements le 15-03-2015, administrateur : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 29-01-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    29/07/2015
    Par Jugement en date du 29/7/2015 le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire titulaire : Mme Jacqueline Cartron, Administrateur judiciaire : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes ayant pour mission d'assister, Mandataire judiciaire : Me Jouin de la Scp Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes, Date provisoire de cessation des paiements : 15/3/2015
    Extrait de jugement 05/10/2015
    Bodacc A n°20150206/2129 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de INCLUSOL

  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/01/2026, 25/01351
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HILONA, Compagnie d'assurance SMABTP, AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, ALLIANZ I.A.R.D., Société MPB, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, ICA INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, SMA SA, BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d'assurance MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/02/2025, 24/01877
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI IE068 TOURCOING, S.A. SMA SA, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, S.A.S.U. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), S.A.R.L. GEOMECA, ATLAS GEOTECHNIQUE, ENTREPRISE VITSE, SAS QUALICONSULT, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/04/2024, 2303220
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Unibéton, DEPARTEMENT DE L'YONNE, EUROTECH EST, SAS 3IA (trois ingénieurs associés), DEKRA INDUSTRIAL, GEBAT CONSTRUCTIONS, ETPB ENVIRONNEMENT-TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2022, 19/03515
    Début du contentieux : 01/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : OHANA-CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires, SCP MAURAS JOUIN, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (SMABTP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2019, 16/07270
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2016, 14/09553
    Début du contentieux : 17/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV VILLA GARIBALDI, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble PAPON, SMABTP
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Angers, 06/10/2015, 14/01779
    Début du contentieux : 30/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALENCON DISTRIBUTION, CBF CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2013, 12/07004
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP-STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SAGENA, BUREAU D ETUDES VINCENT RUBY, SAS CRAMBES, AXA FRANCE IARD, SAS QUALICONSULT, WANGNER ASSAINISSEMENT, Société INGENIERIE DEVELOPPEMENT DE L ENVIRONNEMENT-IDEE, Commune COMMUNE DE MEREVILLE, SARL ICSEO, SYSTEME WOLF, SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS, SA ALBINGIA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2012, 11/22172
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AGF ALLIANZ, Compagnie d'assurances MAF, SARL WORD CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, SARL BET TURRA, SUD CONCEPTION INFORMATIQUE, Société SMABTP, Société civile de construction vente Gérant :SARL JMF PROMOTION, Syndicat des copropriétaires 7 RUE BOYER
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INCLUSOL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/12/2021
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210240, annonce n°1843
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2020
    RCS de Nantes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200182, annonce n°2927
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/05/2017
    RCS de Nantes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170088, annonce n°2469
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2015
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
    Bodacc A n°20150213, annonce n°1520
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2015
    RCS de Nantes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20150206, annonce n°2129
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/08/2015
    RCS de Nantes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150159, annonce n°1381
  • MODIFICATION 30/04/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : INCLUSOL
    Capital : 19 800,00 €
    Adresse : zone industrielle la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Président : PYXEL CONSTRUCTION, modification du Président directeur général Riou, Pierre-Yves Georges
    Bodacc B n°20150084, annonce n°341
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : zone industrielle la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Bodacc C n°20150029, annonce n°695
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : zone industrielle la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Bodacc C n°20150029, annonce n°694
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : zone industrielle la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Bodacc C n°20130026, annonce n°7466
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : zone industrielle la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Bodacc C n°20130026, annonce n°7465
  • MODIFICATION 27/03/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : INCLUSOL
    Capital : 298 320,00 €
    Adresse : Z.I. la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président directeur général : RIOU Pierre-Yves Georges Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CFG AUDIT
    Bodacc B n°20110061, annonce n°410
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Z.I. la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Bodacc C n°20100076, annonce n°5833
  • MODIFICATION 24/09/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : INCLUSOL
    Capital : 198 000,00 €
    Adresse : Z.I. la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Description : changement de président dans une société par actions simplifié Changement de directeur général Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président directeur général : RIOU Pierre-Yves Georges Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CFG AUDIT
    Bodacc B n°20100186, annonce n°362
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Z.I. la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Bodacc C n°20090052, annonce n°3578
  • MODIFICATION 07/08/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : INCLUSOL
    Capital : 198 000,00 €
    Adresse : Z.I. la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Description : changement de président dans une société par actions simplifié Changement de directeur général
    Administration : Président de la société : RIOU Pierre-Yves Georges Directeur général : TURLE Samuel Commissaire aux comptes titulaire : CL-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LATOURNERIE Didier
    Bodacc B n°20090150, annonce n°584
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Z.I. la Seiglerie 2 44270 Machecoul
    Bodacc C n°20080060, annonce n°5811

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Adresse complète : 18 RUE DE LA TOULOUBRE
13770 VENELLES

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Marques déposées par INCLUSOL

  • I.S.I
    Enregistrée le 06/12/2010
    Expire le 06/12/2020
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3788029
    Marque expirée
  • I.R.I
    Enregistrée le 04/04/2007
    Expire le 04/04/2017
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3492890
    Marque expirée
  • INCLUSOL
    Enregistrée le 26/01/2004
    Expire le 26/01/2024
    Classes : 37
    Numéro : FR3269613
    Marque expirée

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